Interventions sur "client" de Jean-Pierre Gorges

Vous indiquez dans vos analyses sur l'état de la dette locale que la part des taux structurés a connu un repli entre 2009 et 2010, passant de 22,4 % à 20 %. Cette tendance s'est-elle poursuivie en 2011 ? Avez-vous accompagné ce mouvement de sécurisation des emprunts chez vos clients ? Si oui, à quelles conditions s'est-il opéré ? Selon les témoignages d'un certain nombre de collectivités, le coût de la sortie d'un emprunt structuré est prohibitif. Quelles conditions de sortie doivent être préconisées ? Renégocier, est-ce gagner ? Je sais que vous avez un avis sur ce point, puisque vous conseillez plutôt à vos clients d'éviter d'aller au contentieux.

...e structurel. Comment et par qui, au sein du groupe Dexia, ont été élaborées les formules à la base des prêts structurés que vous proposiez ? On a, par ailleurs, le sentiment qu'une armée de commerciaux est partie attaquer le marché français des collectivités. Outre les prêts structurés, avez-vous proposé des swaps structurés aux collectivités territoriales ? Si oui, pourquoi et quelle était la clientèle visée ? Comment étaient choisis les indices sous-jacents ? Qu'est ce qui justifie, par exemple, cet incroyable tropisme pour le franc suisse ou pour d'autres indices exotiques, aujourd'hui classés hors charte Gissler ? Quel était le degré de connaissance, chez vos commerciaux de terrain, des structures complexes de ces prêts ? Et le niveau de compétence financière de leurs interlocuteurs au ...

Votre successeur nous a dit qu'il y avait 156 produits différents lorsqu'il est arrivé, ce qui ne facilitait pas la compréhension pour les clients, et qu'il avait ramené ce nombre à 15. Pourquoi une telle volonté de complexification ? En outre, l'appellation « TOFIX » n'est-elle pas trompeuse vis-à-vis de collectivités habituées à une gestion de bon père de famille ? Enfin, quel TEG garantissez-vous à celui qui contracte un emprunt structuré ?

...int de vue de la directive MiFID ? Doit-elle être considérée comme un particulier ou comme une entreprise ? D'autre part, quelle est l'étendue du contrôle de l'ACP sur les produits proposés par les établissements de crédit ? La Commission bancaire a-t-elle mis en garde ces établissements contre la commercialisation de certains produits ou a-t-elle formulé une interdiction, au nom de l'intérêt du client ? Avez-vous jamais été alertés sur le développement de produits financiers destinés aux acteurs locaux et pouvant se révéler toxiques à terme les conditions initiales étant toujours intéressantes ? Si oui, dans quelles circonstances ? Les articles L. 612-30 et suivants du code monétaire et financier, relatifs aux pouvoirs de police administrative de l'ACP, lui permettent de mettre en garde un...

...és, qui en ont besoin, tout en dégageant des marges. Ce n'est pas en soi répréhensible. Du reste, je préfère parler de produits structurés plutôt que de produits toxiques, car ils ne sont toxiques que de manière conjoncturelle. Imaginons que la Grèce sorte de l'euro et que la Suisse la remplace : le système fonctionnerait à nouveau et tout le monde ne demanderait qu'à continuer. À l'époque où les clients ont signé, du reste, on leur a montré que les produits étaient stables depuis quinze ans. Mon seul reproche est l'absence de « caping » alors que la loi l'impose, dans la mesure où le TEG est obligatoire et limité par le seuil de l'usure. Cet argent dormant a donc fait l'objet d'une démarche commerciale, à laquelle se sont aussi associées les banques étrangères. Les prêts structurés n'ont servi...

Quels sont les mécanismes de couverture utilisés par vos établissements lorsqu'ils concluent un prêt structuré ? Quel en est le coût ? Comment sont calculées les indemnités de remboursement anticipé ? Quelle est leur justification économique ? À part les collectivités territoriales, quelle est la clientèle pour des prêts structurés ? Outre les prêts structurés, proposez-vous une offre de produits dérivés swaps et contre-swaps aux collectivités territoriales ?

...tion de créances. Les emprunts structurés consentis aux collectivités locales ont-ils servi de sous-jacents à des opérations de titrisation ? Ce type de titrisation a-t-il été pratiqué à grande échelle et quelles en sont les conséquences ? La directive européenne de 2004 sur les marchés d'instruments financiers (MiFID), transposée en droit français, classe les collectivités territoriales dans la clientèle « non professionnelle ». Quelles conséquences emporte cette catégorisation ? Des produits de marché comme les emprunts structurés pouvaient-ils être librement commercialisés à une clientèle non professionnelle ?

Comment traiter le stock des créances structurées ? Vous paraît-il envisageable de capper par la loi des prêts déjà souscrits - par exemple en étendant la notion d'usure pour qu'elle s'applique aux collectivités territoriales, clientèle non professionnelle ? Par ailleurs, faut-il rendre obligatoire le provisionnement de ces risques dans les comptes des collectivités ?