Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Door

Même si nous avons déjà évoqué ce sujet lors de la première lecture, je voudrais revenir, madame la ministre, sur l'inquiétude que m'inspire cet article. Taxer la publicité issue de l'industrie pharmaceutique dans la presse médicale n'est pas une bonne chose pour celle-ci, qui a déjà des difficultés.

Je n'ai pas non plus de casino dans ma circonscription, il n'y a donc aucun lien d'intérêt ; mais j'entends les observations de M. Francina, et je comprends bien que les casinos, et le secteur du tourisme en général, pourraient rencontrer des problèmes économiques si nous instaurions une telle taxe. Nous avions déjà augmenté la CSG sur le secteur des jeux lors de la réforme de l'assurance maladie en 2004. On sait aussi que les taxes sur les jeux versées au budget de l'État, et au fonds d'aide aux sportifs sont déjà importantes. Je ne pense donc pas qu'il faille voter cet amendement, qui n'a pas d'utilité dans le cadre de la santé publique cette taxe, ce seraient des cacahouètes ! Po...

...réquenter le monde médical, j'ai pu me rendre compte que l'on avait atteint les 50 000 à 60 000 morts par an et que l'on enregistrait surtout une surconsommation chez les jeunes, et notamment les jeunes filles, dans les lycées. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'il est indispensable de tenir compte de ce grave problème. Si j'accepte, cette année, cette proposition, c'est parce que l'on taxe par ailleurs l'industrie du médicament. Il n'y a donc pas de raison d'en dispenser l'industrie du tabac, laquelle est effectivement responsable de dégâts considérables. Voilà pourquoi je voterai cet amendement.

Je suis également défavorable à cet amendement. Pourquoi rétablir un différentiel de sept points entre les contrats responsables et solidaires à l'origine détaxés, puis taxés à 3,5 %, et ensuite à 7 % et les autres contrats, taxés à 9 % ? À mon sens, le taux de la taxe de ces derniers doit demeurer inchangé, d'autant que, comme l'a confirmé la Commission européenne, les mutuelles se verront bientôt dans l'obligation de payer l'impôt sur les sociétés.

Initialement, les contrats responsables et solidaires n'étaient pas taxés. Un premier pas a été franchi il y a deux ans avec une taxe de 3,5 %. Le Gouvernement vient de la porter à 7 %. Je crois raisonnable d'en rester là et appelle à rejeter les deux amendements.

...comme un médicament orphelin. Afin de réguler le prix annuel du traitement médical, le LEEM et le CEPS ont proposé dans un accord-cadre de fixer le seuil de déclenchement à 50 millions d'euros. Si nous voulons protéger les laboratoires de recherche qui ont mis au point le Glivec, le Revlimid ou le Velcade, il faut porter ce seuil à 30 millions d'euros et non supprimer la disposition prévoyant de taxer les médicaments orphelins au-delà d'un chiffre d'affaires supérieur à 20 millions d'euros.