Interventions sur "patient" de Jean-Pierre Door

La Haute autorité de santé apporte un avis médical pur et simple ; il ne s'agit pas du tout de maîtrise comptable. C'est au niveau de la procédure d'accord préalable que les spécificités des pathologies et des patients seront prises en considération. Ces amendements étant donc superfétatoires, la commission y a donné un avis défavorable.

Je pense que le dispositif proposé par l'amendement sera un jour nécessaire, mais nous en débattrons lors de l'examen du projet de loi « hôpital, patient, santé et territoires » puisque celui-ci traitera de la permanence des soins. C'est pourquoi, madame Génisson, je vous propose de retirer votre amendement, et de le représenter à ce moment-là.

Je souhaite préciser que l'amendement propose d'expérimenter l'enregistrement du dossier médical partagé sur une clé USB : c'est en effet une idée à creuser. Si le sous-amendement n° 770 suggère d'appeler le dispositif « dossier médical », le n° 771 en précise la cible, à savoir des échantillons sélectionnés en fonction des patients atteints d'ALD et des régions. À titre personnel, je suis favorable aux trois sous-amendements du Gouvernement. (Les sous-amendements nos 770, 771 et 772, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 720, sous-amendé, est adopté.)

Je vous remercie à mon tour, Madame, d'être avec nous ce matin. Il est satisfaisant que ce texte, en fixant des règles claires, donne des garanties aux patients de l'Union européenne, ce qui va dans le sens d'une Europe ambitieuse. Toutefois, des interrogations continuent de se poser. Ainsi, la qualification des professionnels de santé diffère sensiblement selon les États membres ; comment pourra-t-on certifier leur qualité ? Il est bon de faciliter l'accès aux soins mais la question de la responsabilité reste en suspens. Vous avez évoqué les affections...

Cette audition a plus particulièrement pour objet d'approfondir les préconisations de votre rapport de septembre 2006 relatif au desease management, c'est-à-dire le soutien à la prise en charge thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques, qui peut notamment justifier de faire appel à des opérateurs extérieurs à l'assurance maladie. Pouvez-vous présenter les principales expériences étrangères de desease management et nous faire part de votre réflexion concernant les ALD et leur prise en charge ?

Dans ces conditions faut-il inciter ou obliger les professionnels de santé et les patients à entrer dans le système du desease management ?

Vous voulez dire que les médicaments remboursables à 35 % seraient remboursés à 35 % aux patients qui sont en ALD ?

Qu'un patient puisse être hospitalisé moins de trente jours sans qu'aucun acte supérieur à K 50 ne soit accompli soulève un certain nombre de questions.

Les affections de longue durée (ALD) étant sous les feux de l'actualité, nous serions intéressés d'entendre vos remarques sur le projet de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) visant à remettre dans le droit commun c'est-à-dire à rembourser à 35 % les médicaments à service médical faible ou modéré consommés par les patients en ALD. Comment la FFSA et les assurances santé sont-elles impliquées dans la réflexion engagée sur la prise en charge des maladies de longue durée et des maladies chroniques ? Quelles sont vos principales pistes de réflexion ? Comment faire pour maîtriser l'évolution de ces dépenses ? La liste des ALD est-elle toujours d'actualité ou faut-il la revoir ? Nous évoquerons également le problème d...

...ié, et ses richesses touristiques et paysagères sont appréciées. Or, malgré cet état sympathique des lieux, les professionnels de santé installés depuis plusieurs décennies assistent à une certaine dégradation de leurs conditions de travail, moins liée à leur situation financière qu'à l'anxiété due au surmenage et à l'absence de visibilité en ce qui concerne leur avenir mais aussi celui de leurs patients. La question de la couverture des besoins de soins auxquels devront répondre demain ces praticiens est posée, notamment si l'on considère le rôle que seront amenés à jouer les médecins généralistes en matière de premiers secours, mais aussi, compte tenu des transferts d'activités, dans les domaines de la prévention, du dépistage ou du suivi des pathologies chroniques, sans parler de leur intégr...

Que pensez-vous de l'institution d'un schéma régional d'organisation sanitaire SROS ambulatoire par le projet de loi « Santé, patients, territoire » en préparation ? Est-ce réalisable ? Dans quel délai ? Par ailleurs, le dossier médical personnel DMP , qui devrait permettre d'améliorer la prise en charge des pathologies, devrait très vite être relancé. Qu'en pensez-vous ?

Faut-il aujourd'hui revoir la liste des trente maladies ? Vous semblez dire qu'il ne faut pas y toucher. L'abandon de l'ordonnance bizone ne serait-il pas aussi un abandon de la prise de responsabilité du médecin et du patient ? Un consensus général se dégage, s'agissant de la prévention. Comment la voyez-vous ? Plus y aurait de prévention, moins il y aurait de pathologies. Mais c'est un processus à long terme. Comment contrôler les référentiels de traitement et leur application ? Est-ce que les pratiques professionnelles en matière d'ALD sont évaluées ? Si oui, comment améliorer cette évaluation ? Le système de ré...

Ne faudrait-il pas informer les patients en ALD de la nécessité de garder une complémentaire ?

Faudrait-il responsabiliser ces patients en leur signalant qu'il serait souhaitable qu'ils conservent leur AMC ?

... pour rôle de réfléchir à cette évolution. Le système des ALD est formidable, mais il faut probablement le revoir, qu'il s'agisse de la prévention, des rapports avec les médecins, du suivi, etc. Une loi a été votée l'an dernier pour coordonner les soins et expérimenter de nouveaux modes de rémunération. Comment améliorer le système ? Comment en faire sortir, sur la base de critères médicaux, des patients qui ne relèvent plus des ALD ?

Il semble que le bouclier sanitaire aurait pour effet d'éviter l'empilement des exonérations. Néanmoins, une fois le reste à charge annuel atteint, le patient pourrait dépenser sans compter.

Les affections de longue durée sont en effet un sujet dont nous nous préoccupons depuis longtemps, car les statistiques montrent qu'elles tendent à tirer vers le haut l'évolution des dépenses de santé. Ainsi, selon les derniers chiffres dont disposent les caisses d'assurance maladie, la croissance des dépenses liées aux soins de ville est de 0,9 % pour les patients non ALD et de près 9 % pour les patients en ALD. Cela nous incite à nous poser certaines questions au sujet de l'avenir de la protection sociale et de l'organisation de notre système de santé. Nous avons tous lu attentivement le rapport sur le bouclier sanitaire que M. Raoul Briet et M. Bertrand Fragonard viennent de remettre à la ministre de la santé. Ce rapport, sur lequel je vous demanderai v...

...arquable, tant il est l'expression de la solidarité nationale. Mais la liste des pathologies concernées est très ancienne. Doit-elle être revue ? De même, faut-il redéfinir les critères d'admission en ALD ? Et les critères de sortie ? En tant qu'ancien cardiologue, je sais que de nombreuses personnes ont été maintenues en ALD alors qu'elles auraient pu sortir du système. Dès lors, le « stock » de patients concernés ne fait que croître. Lorsque des patients vont mieux, lorsque l'affection est stabilisée, ne devraient-ils pas se retirer du système de solidarité afin que d'autres en bénéficient ?

En effet, un patient ayant subi un triple pontage peut, dans certains cas, être considéré comme tout à fait guéri, même s'il doit suivre un traitement par aspirine. Il peut vivre ainsi pendant dix, quinze, vingt ans. Or il demeure en ALD de façon permanente. Ne pourrait-il pas en sortir, quitte à y revenir le jour où surviendrait un nouvel incident ?

Mais faut-il tout prendre en charge ? Un patient en ALD ne devrait-il pas relever du régime de droit commun pour l'achat de médicaments à vignette bleue, qui ne sont pas strictement indispensables, ou s'agissant du transport sanitaire lequel contribue largement à l'augmentation des dépenses , dès lors qu'il ne s'agit que de se rendre à un contrôle de routine ? De même, comment pourrait-on mieux responsabiliser les patients bénéficiant de l'...