Interventions sur "hôpital" de Jean-Pierre Door

et aux amendements qui sont actuellement l'objet de notre discussion. Je rappelle qu'au sujet de l'organisation de l'hôpital, la Cour des comptes a mis en évidence, dans plusieurs rapports, des marges de progression importantes en matière de performance des établissements de santé. Il y a là un levier d'économies significatives. Monsieur Tian, les économies ont déjà été prises en compte dans la construction de l'ONDAM hospitalier pour 2012 à hauteur de 10 millions d'euros. Par ailleurs et cela va vous satisfaire ,...

...l proposera un certain nombre d'amendements utiles à de futures discussions parlementaires. Le comité a constaté que l'esprit de la loi est globalement salué par les personnes auditionnées, même si certaines critiques se sont fait jour. Outre que les nouvelles institutions de la gouvernance hospitalière ont été mises en place dans les délais prévus sans aucun blocage ni conflit, les acteurs de l'hôpital en ont souvent assimilé l'esprit. L'enquête menée par la conférence des présidents de CME montre également que les hôpitaux sont désormais dirigés par un binôme : le directeur et le président de la CME. Les ARS, quant à elles, se bureaucratisent et les enjeux de management y sont importants puisque les effectifs y sont nombreux. Nous savons que le processus sera long et difficile, en particulier...

Les nouvelles institutions de la gouvernance hospitalière se sont mises en place dans les délais prévus et sans qu'on ait eu à constater des blocages ou des situations réellement conflictuelles. Les acteurs de l'hôpital en ont le plus souvent assimilé l'esprit. L'enquête qui a été conduite par ce comité, mais aussi celle conduite par la conférence des présidents de CME des hôpitaux de la région Aquitaine, font apparaître que les hôpitaux sont désormais dirigés par un couple : le directeur et le président de la CME. Les conseils de surveillance ont, de manière générale, élu le maire de la commune comme président....

... s'agit de permettre utilement aux établissements de pratiquer une politique d'intéressement pour les personnels, afin que ceux-ci soient mobilisés autour des enjeux d'efficience et de retour à l'équilibre économique. Nous avions déjà déposé un amendement similaire il y a un certain temps. Cette proposition est notamment issue du rapport du président du Sénat, Gérard Larcher, sur la réforme de l'hôpital. Il souhaitait que soit créée cette possibilité d'un intéressement du personnel lorsque l'établissement dégage un excédent financier. La commission a adopté cet amendement.

Toujours s'agissant du patrimoine, il a semblé nécessaire à la commission de réaffirmer dans la loi l'obligation pour les établissements de santé d'établir un bilan patrimonial annuel, en s'inspirant des préconisations du brillant rapport de la MECSS sur le fonctionnement de l'hôpital, qui n'a été rendu public qu'au mois de mai 2010. Je ne sais pas si cet amendement est satisfait comme l'étaient les deux amendements dont nous venons de débattre, madame la ministre ?

Cet amendement vise à étendre le dispositif de régulation des dépenses de médicaments prescrits à l'hôpital et remboursés sur l'enveloppe de ville, qui avait été introduit dans la loi de financement de 2010 sur le modèle de régulation de la liste en sus, à l'ensemble des établissements de santé, alors qu'il ne s'applique aujourd'hui qu'aux hôpitaux publics, ainsi qu'à la liste des produits et prestations. L'amendement précise les motifs sur lesquels le directeur de l'ARS pourra s'appuyer pour sanction...

Cet amendement vise à traduire une des préconisations du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital, rendu public au mois de mai 2010. Il a pour objectif d'améliorer l'information du Parlement sur le mouvement de modernisation de la gestion des hôpitaux et de maîtrise de leurs coûts. Il permet incidemment de faciliter leur contrôle.

n'est pas si logique que cela. En 2011, les financements du fonds vont contribuer au plan Hôpital 2012 à hauteur de 220 milliards d'euros, ainsi qu'à la poursuite du plan Alzheimer à hauteur de 8 millions, ce qui participe directement à l'amélioration de l'efficience du système hospitalier. Il n'est pas du tout opportun de supprimer cette dotation. Vous avez peut-être l'impression que des fonds sont en réserve mais ce n'est pas le cas. Avis défavorable.

Les centres de vaccination étaient donc en dehors de l'hôpital. Vous y avez envoyé régulièrement des internes et des étudiants. Ces derniers n'ont-ils jamais rechigné à s'y rendre ? Par ailleurs, à quelle date avez-vous commencé à pratiquer des vaccinations au sein des hôpitaux ?

Le nombre de personnels atteints par le virus H1N1 a-t-il été important, au point de désorganiser certains services ? Des services vous ont-ils signalé une quelconque désorganisation ? Disposez-vous d'un référent chargé de la grippe H1N1 dans chaque hôpital ? Des réunions d'information sont-elles organisées régulièrement à destination du personnel ?

...cessus de concertation, auquel nous avons nous-mêmes participé aux côtés des professionnels de santé et des représentants des usagers. Vous oubliez également de rappeler que toutes les mesures que comporte ce texte n'ont qu'un seul objectif : préserver la qualité et la sécurité des soins. C'est là le projet que nous défendons pour notre système de santé. Non, comme l'a rappelé Mme la ministre, l'hôpital ne sera jamais une entreprise ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mais nous devons donner à la communauté hospitalière les moyens d'exercer sa tâche en garantissant les valeurs et les missions du service public. C'est la raison pour laquelle l'hôpital et sa gouvernance doivent être modernisés. Cette loi est donc nécessaire pour préserver notre système de santé et nous ne pouvon...

Monsieur le président, madame la ministre, au nom du groupe UMP, je me dois de conclure les débats sur ce projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Ce n'est pas une réforme de plus, encore moins une réforme de trop, mais une réforme indispensable, qui était très attendue. Adaptée aux besoins et aux attentes des Français, elle accompagnera notre société pour relever les défis de demain : vieillissement de la population, progrès techniques constants, évolution des modes de vie. Nous devon...

Enfin, nous y sommes : votre loi, madame la ministre, va rendre notre système de santé plus efficace et réorganiser la prise en charge des malades par les différents acteurs, qu'ils soient établissements hospitaliers ou professionnels de santé. Si les Français sont, dans l'ensemble, fiers de leur système de santé, nous connaissons sa situation paradoxale : l'hôpital peine, les professionnels de santé sont exaspérés, les étudiants en médecine sont inquiets pour leur avenir, les malades sont confrontés à des difficultés d'accès aux soins, particulièrement dans certains territoires. Il y a donc urgence, et il est nécessaire de trouver des solutions constructives et applicables. Je souhaite vous apporter mon soutien sur deux points. Le texte concerne d'abord l...

...s structurelles je pense au nouveau mode d'exercice professionnel, dans le monde hospitalier comme dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, aux prescriptions pharmaceutiques et aux référentiels et ententes préalables concernant notamment les kinésithérapeutes. Il reste un certain nombre de points à traiter, mais j'ai cru comprendre qu'ils seront évoqués dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Vous proposez, et c'est une très bonne chose, de renforcer la rémunération des enseignants des universités de médecine générale dont nous avons récemment permis la titularisation. Quel autre signe pouvons-nous donner à ces enseignants ? Vous redéfinissez le pilotage du dossier médical personnel (DMP) en créant une Agence des systèmes d'informations de santé pa...

..., comme en témoigne les 40 % de postes de médecine générale non pourvus en 2006. Il est donc nécessaire et indispensable de trouver les voies et les moyens de redonner aux jeunes générations l'envie d'exercer la médecine générale, et ce dès l'enseignement, ce qui nécessite des solutions concrètes et applicables. Aujourd'hui, les difficultés d'accès aux soins, le cloisonnement entre la ville et l'hôpital, les carcans administratifs qui paralysent, le manque d'attractivité de la médecine générale mais aussi les difficultés que rencontrent les infirmières libérales sont autant d'éléments qui plaident pour une réforme du système de soins. Face à toutes ces interrogations, vous avez raison, madame la ministre, de définir les missions du médecin de premier recours, sa place dans la chaîne continue de...