Interventions sur "AME" de Jean-Pierre Door

...évoyait la loi About, nous ne sommes pas parvenus à trouver les meilleures solutions pour répondre aux problèmes posés par l'assurance des professionnels à risque comme les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes. Nous avons essayé de le faire à l'occasion de plusieurs projets de loi de financement de la sécurité sociale, mais le Conseil constitutionnel a systématiquement censuré nos amendements, de même qu'il a fait échec à nos tentatives en commission mixte paritaire. Le Gouvernement s'était engagé à commander un rapport. Celui qu'a remis M. Gilles Johanet est édifiant : il confirme que le montant des primes augmente régulièrement en fonction non pas de la sinistralité mais du provisionnement. De surcroît, la croissance de ces primes est très forte puisqu'elle peut atteindre p...

Pour répondre à Mme la ministre, il y avait dans le PLFSS 2012 un article concernant le financement de la HAS. Dans sa version initiale, les industriels du médicament devaient verser 4 580 euros. Estimant la somme trop faible, nous avions fait voter un amendement l'augmentant de 1 000 euros. Il faudrait adopter une mesure semblable pour les dispositifs médicaux.

J'ai voté, lors de l'examen du PLFSS, la proposition d'Yves Bur, qui a été rejetée. Je suis cependant troublé par la rédaction du présent amendement, car je fais un parallèle avec d'indemnisation des victimes du Médiator ou des victimes de l'amiante. Dans ces deux cas, la victime n'est pas responsable et le préjudice subi est involontaire.

Je considère moi aussi que ce rapport est excellent. C'est l'honneur de notre pays d'avoir institué l'aide médicale de l'État, et je me réjouis que l'on souhaite la préserver. Du reste, même les recommandations spécifiques de chacun des deux rapporteurs ne me semblent pas présenter de si grandes différences. La visite de prévention me paraît fondamentale. Pour avoir rédigé différents rapports relatifs aux risques épidémiques, je pense qu'elle devrait permettre la détection de trois pathologies majeures : la tuberculose, le sida et la malnutrition. Il serait également logique d'établir une procédure d'entente préalable, à l'instar de ce qui se pratique pour les autres patients. Je crois qu'il faut maintenir le droit d'entrée que j'ai d'ai...

...ières. Il faudrait par ailleurs abandonner le mot « dispensaire », qui appartient au vocabulaire d'avant-guerre. Les mutuelles et les caisses d'assurance maladie ont des « centres médicaux » : pourquoi ne pas retenir ce terme ? S'agissant enfin des médecins libéraux, il faut rappeler que les médecins doivent recevoir tous les patients. Si certains refusent la consultation aux bénéficiaires de l'AME ou de la CMU ce qui est loin d'être le cas général , il appartient au Conseil de l'Ordre d'appliquer le code de déontologie.

Effectivement, cet amendement va dans le bon sens. L'ONIAM est surtout financé par le budget de l'assurance maladie. Or la réparation de préjudices secondaires à des campagnes de santé publique et de vaccination obligatoire doit revenir à l'État. Je trouve donc tout à fait logique et responsable l'amendement défendu par Mme la ministre qui prévoit le financement direct sur la dotation versée par l'État. Je demande don...

Le directeur général de la santé, cité par le rapport de Jacqueline Fraysse, a admis que le système des agences sanitaires était devenu une véritable mille-feuille d'institutions créées au fil des crises : Agence de la biomédecine, Établissement français du sang, Agence du médicament, AFSSAPS, etc. Un rapport du Sénat confirmait d'ailleurs le manque de lisibilité du dispositif. Il faut simplifier, réduire les doublons, par exemple entre l'Agence du médicament et l'agence européenne EMEA, qui ont des rôles similaires. L'Angleterre s'est ainsi engagée dans un processus de concentration des agences pour les regrouper en grands pôles thématiques. Ne pourrait-on pas confier à la...

Il faut quand même rappeler que la France est très généreuse : que je sache, l'AME n'existe que dans notre pays ! Il convient donc d'éviter les caricatures en la matière. Sur le fond, chacun reconnaît que nous sommes confrontés avec l'AME à un problème qui, sur le terrain, alimente bien des discussions et même des fantasmes. L'amendement de Dominique Tian a donc le mérite d'ouvrir un débat que nous devons avoir. Sur la forme, Jean Leonetti l'a souligné, il convient que nous d...