Interventions sur "relance" de Jean-Pierre Brard

Nous traversons une crise grave, et vous n'avez pas pris les mesures qui conviennent pour relancer la demande dont vous avez vous-mêmes reconnu cet après-midi que son retrait est une cause importante de la situation actuelle. Vous mettez le pied sur l'accélérateur, mais vous nous enfoncez dans la crise. Voici donc une nouvelle loi de finances rectificative vous venez ainsi d'inventer la loi de finances rectificative mensuelle, puisque vous laissez entendre qu'il y en aura d'autres. Gageon...

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre en charge du plan de relance, mes chers collègues, pour une fois, je ne vais pas incriminer le Gouvernement mais nos conditions de travail. Hormis le fait que le Palais Bourbon est glacial, tout particulièrement la bibliothèque qui est en ce moment l'endroit idéal pour garder l'esprit frais, nous avons constaté ce matin à plusieurs reprises des défaillances du son dans l'hémicycle. On nous avait promis que ce problème serait...

Monsieur Devedjian, vous qui m'interpellez, ne pensez-vous pas qu'il serait bon que vous soyez aussi le ministre de la relance de la démocratie sociale, même si ce n'est pas un exercice dans lequel vous excellez ? Quant à ces pays auxquels vous faites allusion, vous les avez fréquentés beaucoup plus que moi. J'ai attendu les dernières années de l'Union soviétique pour m'y rendre. Vous ne me semblez donc pas qualifié pour faire ce genre d'observations. Pour revenir à mon propos, madame la présidente, je répète que nous ...

...s territoriales capables de s'engager sur une augmentation de leurs dépenses réelles d'équipement, autrement dit celles qui sont riches, et celles qui ne le peuvent pas. Selon nous, cette mesure est un contresens et il s'agit d'aider les institutions, qui sont les moins touchées par la crise, ce qui pénalise a contrario celles qui la subissent de plein fouet. C'est une curieuse vision du plan de relance. Ce dispositif risque d'engendrer des effets pervers. Les collectivités riches auront un financement supérieur aux communes pauvres, qui seront, chaque année, moins à même de maintenir leur niveau de dépenses. Nous vous proposons, au contraire, que ce remboursement accéléré profite à toutes les collectivités territoriales, sans discrimination.

...dez vouloir favoriser l'investissement, monsieur le ministre. Or les hommes et les femmes politiques sont jugés, non pas sur ce qu'ils disent, mais sur ce qu'ils font. Eh bien, Mon amendement vous fournit l'occasion de prouver que vous faites ce que vous dites. Il revêt en effet une importance particulière dans le contexte de la crise que nous traversons et s'inscrit parfaitement dans un plan de relance destiné à favoriser l'investissement. L'autre jour, j'ai comparé Patrick Devedjian à un Thierry La Fronde dépourvu de projectile. Nous allons voir s'il l'a retrouvé.

...dement vise donc à modifier l'article 219 du code général des impôts, afin de mettre en oeuvre des taux différenciés de l'impôt sur les sociétés, selon que les entreprises privilégient la distribution de dividendes aux actionnaires ou qu'elles consacrent, au contraire, une part importante de leurs bénéfices à l'investissement et à l'augmentation de la part des salaires. Dans la perspective de la relance de notre économie, nul ne peut contester que la question de l'utilisation des bénéfices occupe une place centrale. Il semble d'ailleurs que le Président de la République l'ait reconnu du bout des lèvres. Notre amendement vise donc clairement à dissuader la pratique qui consiste à distribuer une part sans cesse croissante des bénéfices des entreprises à une poignée d'actionnaires déjà bien pourvus...

Le ministre nous dit en substance que, dans le plan de relance, si un voleur veut aider à pousser la charrette, il ne faut pas être trop sévère avec lui.

... baissé, on pourra réduire les indemnités telles que les indemnités dites temporaires qui sont attribuées actuellement. La baisse des prix ne sera pas seulement bénéfique pour les fonctionnaires dont le pouvoir d'achat serait garanti, mais aussi pour les autres ressortissants de ces territoires qui, avec des revenus stables, disposeraient d'un plus grand pouvoir d'achat. Ce serait vraiment de la relance ! Mais évidemment, il en va de cette relance comme de toutes celles que vous avez promises : vous n'y croyez pas beaucoup vous-même. (Les amendements identiques nos 78 et 74, acceptés par la commission, sont adoptés.)

... des acquis issus du programme du Conseil national de la Résistance et le règne des actionnaires aux dépens de ceux qui créent les richesses. Tout d'abord, il faut souligner que nos concitoyens sont les grands absents de ce projet de loi, tant il est vrai qu'ils sont très loin de constituer votre principal souci, comme en témoigne l'absence de mesures en faveur du pouvoir d'achat dans le plan de relance présidentiel. Pourtant, comme le rappelle Mathieu Plane, économiste à l'OFCE

... collectivités, monsieur Woerth, prêchez par l'exemple, donnez-nous un échantillon de votre vertu, qui reste si discrète jusqu'à présent qu'on finit par en douter. Tout cela est d'autant plus inacceptable que ce sont les collectivités territoriales qui vont devoir aider nos compatriotes, sur le terrain, à affronter les conséquences de la crise dans leur vie quotidienne, surtout que votre plan de relance ne comporte aucune mesure de soutien du pouvoir d'achat des Français. Autre mesure de nature à léser les collectivités, celle, introduite par amendement gouvernemental, concernant le coût de la délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité. Le Gouvernement veut se préserver des condamnations qui se multiplient devant les juridictions administratives, au titre de la réparation du ...

...ier la discussion de la loi dite « Boutin », qui va aggraver considérablement les conditions des locataires du patrimoine social. Il y a tout un discours sur l'aide aux plus défavorisés, mais les mesures concrètes sont réservées aux privilégiés. C'est pourquoi, tant dans la loi de finances rectificative que dans la loi de finances initiale, vous n'avez pas accepté de prendre des dispositions pour relancer l'économie réelle. Votre refus s'explique par deux raisons. D'abord, comme vous ne comprenez pas ce qui se passe, vous êtes incapables de prendre les mesures adaptées. Ensuite, il est impossible de distribuer deux fois le même argent : une fois que vous avez servi les privilégiés, il ne reste plus rien pour les gens qui vivent de leur travail. Vous refusez absolument d'imaginer une autre répart...

Je reviens à mon sujet. Monsieur le ministre, je suis étonné de vous entendre faire de vice vertu. Vous nous avez dit en effet que vous laissiez les recettes fiscales baisser et que cela constituait même une réponse en vue de la relance. Or, que les recettes fiscales diminuent est principalement dû à la mauvaise santé de notre économie. Il y a eu, certes, le plan de sauvetage des banques mais, pour l'instant, vous n'êtes pas intervenus sur l'économie réelle. Ce qui permettrait à celle-ci de se porter mieux, ce serait de faire ce que vous vous refusez à faire : donner du pouvoir d'achat pour que les gens qui vivent chichement, c...

Je voudrais conclure au sujet de l'efficacité des mesures prises par le Gouvernement en citant une interview d'Alain Dinin, président du groupe Nexity. « La relance par la construction de logements sociaux et intermédiaires répond-elle à votre attente ? », lui demande-t-on. Que répond-il ? « Ce qui a été annoncé n'est pas un plan de relance, mais des adaptations qui ne donneront pas d'effets concrets en 2009. » Et d'ajouter : « S'il n'y avait eu qu'une mesure à prendre, cela aurait dû être la TVA à 5,5 %. » J'aurais pu prendre d'autres exemples, mais je veu...

...blème de mise en oeuvre que posent les décisions d'investissement. Or nous le connaissons bien : il est sincère, jusque dans ses erreurs. Il a donc pris le soin de consulter RFF ; et ces gens loyaux lui ont dit que tout cela, ce sont des calembredaines ! Rien de tout cela ne pourra être mis en oeuvre dans des délais adaptés aux nécessités actuelles. Ainsi, la démonstration est faite : le plan de relance ne peut pas avoir d'effet immédiat. L'objectif du Président de la République n'est pas de relancer l'économie seuls des naïfs ont pu y croire mais de relancer l'endormissement de notre peuple ! M. Pierre-Alain Muet a très bien démontré que le Gouvernement nous promène de subterfuge en subterfuge pour justifier d'injustifiables cadeaux à ceux qui justement ont déjà plombé notre économie : ils...

...se foi était cotée en bourse et s'il vendait des actions de mauvaise foi comme il a su vendre les actions des sociétés publiques, je suis sûr que le budget ne serait plus en déficit ! Jérôme Cahuzac l'a fort bien expliqué : 5 milliards de sosu-budgétisation. Cinq milliards « au moins », a-t-il ajouté, car il vous connaît, monsieur le ministre ! À cela, il faut ajouter les 15 milliards du plan de relance. Il a parlé, avec pertinence, d'un déficit d'au moins 70 milliards. Le déficit, en soi, ne nous fait pas peur, pour peu qu'il serve à quelque chose..