Interventions sur "référendum" de Jean-Pierre Brard

Messieurs les ministres, ce qui vient de se passer est une leçon de choses. Il est vrai que le rappel au règlement concerne le Président de notre assemblée, parce que ce qui vient de se passer pèsera, dans le futur, pour le déroulement de nos débats. Monsieur le président, des collègues ont dit : les députés sont légitimes, il n'y a pas besoin de référendum. Ils ont oublié 2005, quand 90 % du personnel politique se prononçait en faveur du traité constitutionnel.

Monsieur le président, le 9 novembre dernier, le Président de la République a trouvé des mérites au référendum, mais c'était en Suisse sur les minarets. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dès lors qu'il s'agit de sujets importants chez nous, il n'en veut pas. Cela en dit long sur les pratiques démocratiques sous la Ve République, vues par le Président de la République et par vous-même.

Si vous jugez que certaines promesses doivent être tenues et d'autres non, vous nous servez là un faux argument. Le général de Gaulle, lorsqu'il organisait un référendum, avait l'habitude de faire trancher deux ou trois questions par une seule réponse.

Vous nous faites bien des promesses, mais c'est sur ce qu'ils font, et non sur ce qu'ils disent, que l'on juge les hommes et les femmes politiques. Prenons deux exemples récents : pour le traité de Lisbonne, nous aurions pu recourir au référendum, mais vous l'avez refusé ; et aujourd'hui encore, nous pouvons apprécier vos pratiques à propos des OGM. Vous envisagez bien un référendum pour l'entrée de nouveaux membres dans l'Union, mais seulement avec la fameuse clause prévoyant que le pays en question comporte plus de 5 % de la population européenne. Pure hypothèse d'école, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, hormis le cas...

Dans la mesure où il ne représente pas 5 % de la population, accepteriez-vous son entrée dans l'Union européenne sans référendum ? Vous voyez bien que cette disposition pose un problème de fond ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...a-t-il de plus fort que la démocratie représentative, si ce n'est la démocratie directe ? Nous n'avons pas été élus pour dessaisir le peuple français du droit de s'exprimer. Mais vous avez peur (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) parce que vous savez où en est l'opinion de notre pays. Et vous savez aussi, par expérience, que le peuple français, lors d'un référendum, répond non seulement à la question qui est posée, mais également à celui qui pose la question.