Interventions sur "mandat" de Jean-Pierre Brard

On ne peut pas demander à chacun, individuellement, d'être vertueux si le non-cumul des mandats n'est pas inscrit dans la loi fondamentale. En effet, pour conquérir un siège, les formations politiques sont conduites à présenter le candidat qu'elles estiment, à tort ou à raison, le mieux placé. Et souvent, le mieux placé est celui qui détient déjà un mandat, car la notoriété joue.

Le cumul des mandats ne s'est jamais aussi bien porté dans notre assemblée, comme au Sénat. Les élections municipales et cantonales récentes ont confirmé, voire amplifié, à droite comme à gauche, la pratique du cumul entre un mandat de député ou de sénateur et celui de maire ou de président de conseil général. Même les opposants les plus déterminés à cette pratique unique en Europe d'exercer les fonctions électives...

...ns de nos collègues de droite sont frappés d'autisme. Je pourrais prendre d'autres exemples dans la majorité. Notre collègue Jean-Christophe Lagarde est, lui aussi, souvent présent. D'autres critiquent aujourd'hui l'absentéisme parlementaire, alors que lorsqu'ils étaient députés, ils n'étaient jamais présents dans l'hémicycle. Je pense à Nicolas Sarkozy. Il est donc important de suivre les recommandations de la commission Balladur qui proposait l'interdiction de tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive. La France doit s'engager sur la voie du parlementaire unique, avec un mandat unique exercé à plein temps. Il ne serait pas raisonnable d'imposer cette règle aux maires de petites communes. C'est pourquoi nous proposons de fixer le seuil à 20 000 habitants. Chacun aura...

La restauration des pouvoirs du Parlement suppose deux réformes décisives et préalables : la reconnaissance d'un véritable statut de l'élu et la suppression ou la limitation du cumul des mandats. Notre amendement pose le principe de l'interdiction de cumul du mandat de député avec l'exercice du mandat de maire d'une ville de plus de 20 000 habitants ou d'autres fonctions exécutives locales. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je voudrais procéder à une petite mise au point, pour que l'on ne revienne plus sur cette affaire. Aujourd'hui, 85 % des députés cumulent plusieurs mandats.

Sur ces bancs, sauf erreur de ma part, soixante-quatre d'entre nous seulement n'exercent pas de mandat local La première conséquence du cumul des mandats est l'absentéisme, qui décime les bancs de notre assemblée, même s'il convient de remarquer que ce ne sont pas nécessairement ceux qui exercent le plus de responsabilités qui sont le plus absents. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Selon le nouveau Larousse encyclopédique, un mandat est une « mission que les citoyens confient à certains d'entre eux par voie élective d'exercer en leur nom le pouvoir politique. » Un synonyme du verbe exercer est pratiquer. Notre collègue Arnaud Montebourg intervient quinze à vingt fois au cours du débat, M. Copé aussi, tout comme MM. Myard, de Charrette, Mamère. Tous, ils exercent leur mandat. Alors, cessez d'être injustes avec Mme Voynet (So...

... pas marris de partager ce privilège avec les 575 autres députés de l'Assemblée nationale ! se voient opposer le secret fiscal et ne disposent donc pas de droit de contrôle. Quant au Sénat, vous nous dites qu'il assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population. Expliquez-nous ce que cela signifie ! S'agit-il d'introduire une sorte de mandat impératif, ou d'écouter les conversations au bistrot, le dimanche matin, après la messe ? Une législature ne peut pas ignorer ce qui a été fait par la précédente : rappelez-vous ainsi la réforme Raffarin sur la décentralisation.

...r des questions politiques avec la distanciation nécessaire. L'amendement n° 549 est un amendement de repli. Toutefois, monsieur Myard, contrairement à ce que vous disiez tout à l'heure et pour reprendre votre formule, les députés dans le système allemand ne sont pas tous dans la main des partis. En effet, s'il existe des votes directs, il est également possible à une formation qui obtient trois mandats directs de participer à la redistribution générale même si elle n'atteint pas la barre des 5 %. C'est ce qui a permis à nos amis allemands de Die Linke, dans les périodes les plus difficiles, de siéger au Bundestag, de telle sorte que, grâce aux ex-communistes allemands, le pluralisme a existé au Bundestag malgré les partis dominants.

...par ses lacunes qui auraient pu atténuer, si elles avaient été comblées, les effets de cette crise. Vous auriez pu, par exemple, introduire une dose de proportionnelle. Puisque vous brandissez toujours les exemples étrangers dès que vous voulez faire un coup tordu, vous auriez pu, dès lors qu'il y a une position morale à prendre, vous inspirer de l'Allemagne : système proportionnel, non-cumul des mandats, élaboration d'un véritable statut de l'élu. En attendant, et parce que nous ne pouvons nous permettre de perdre le lien avec les citoyens, il nous semble indispensable de reconnaître les bien-fondés de la démocratie participative la vraie, l'authentique qui répond aujourd'hui à des formes nouvelles de participation politique des citoyens à la vie quotidienne. La démocratie participative ne...