Interventions sur "garde des sceaux" de Jean-Pierre Brard

Monsieur le garde des sceaux, si la parole est d'argent mais le silence d'or, vous avez de bonnes chances de finir votre vie riche, parce que vous avez la parole économe,

...foi, il sera aisé de lui donner satisfaction : il suffit de donner un exemple. Or ils n'en ont point à nous fournir. Dans cet amendement, nous proposons simplement que l'avocat puisse formuler des observations orales car le priver de ce droit, c'est le priver des premiers outils qui lui permettent d'exercer sa responsabilité à l'égard de la personne dont la défense lui a été confiée. Monsieur le garde des sceaux, je sais qu'il y a des moments où vous êtes plus disert. Pourriez-vous nous faire bénéficier de vos lumières pour que notre intelligence soit revigorée par la clarté de votre propos ?

...yer des signaux clairs à ceux qui, portant l'uniforme, ont un devoir plus grand que quiconque de respecter la loi et de montrer explicitement qu'ils la respectent. Lorsque ce jour arrivera, la masse de nos concitoyens respecteront autant la police nationale qu'ils respectent par exemple les sapeurs-pompiers de Paris ou les gendarmes. Nous faisons ici oeuvre de salubrité et de morale. Monsieur le garde des sceaux, même si j'ai bien compris quel est votre sentiment ainsi que les quelques arguments que vous avancez, je maintiens l'amendement, pour le principe. (L'amendement n° 184 n'est pas adopté.)

...de police judiciaire peut très bien ne pas prononcer cette mesure qui ouvrirait le droit, pour la personne mise en cause, d'avertir son employeur ou un proche, et de bénéficier de l'assistance d'un avocat et d'un examen médical. Les policiers pourront donc entendre la personne suspectée sans que celle-ci ait le moindre droit si je me trompe dans l'interprétation de votre amendement, monsieur le garde des sceaux, démontrez-le-moi. Il est vrai que sa déposition ne pourra pas être le seul fondement de sa future condamnation. Mais cette prévention tombe d'elle-même puisque les conditions de la garde à vue étant supposées réunies, il existe déjà plusieurs raisons plausibles de suspecter la personne. La procédure introduite par le présent amendement est particulièrement dangereuse parce qu'elle n'ouvre aucun...

Monsieur le garde des sceaux, vous disiez que, désespérant de me convaincre de vous croire, vous alliez passer à l'invocation Mais avec moi, ni la croyance ni l'invocation ne comptent même si vous vous mettiez à genoux, cela ne marcherait pas ! J'ai besoin de comprendre pour être convaincu, et d'entendre des arguments rationnels, qui forment un corpus cohérent, favorable à la protection des libertés du citoyen. Nous avon...

Je me demandais, monsieur le président, en vous écoutant mener ce rythme d'enfer, si vous aviez des liens familiaux avec Stakhanov, qui est d'ailleurs bien connu à Drancy. (Sourires.) Monsieur le garde des sceaux, on a beaucoup fait référence à la CNDS, et je comprends évidemment sans être d'accord que vous l'ayez crucifiée : c'était une sorte de miroir que l'on vous tendait pour que vous y regardiez les turpitudes auxquelles donnent lieu les pratiques qui ont cours dans notre pays. Au lieu de corriger les pratiques, vous cassez le thermomètre ! Vous avez d'ailleurs fait la même chose en matière de dr...

Le temps, c'est de l'argent : je serai bref ! Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de vos remerciements, mérités pour ce qui me concerne ainsi que pour mes collègues de l'opposition ! (Sourires.) N'est-ce pas formidable ? M. Gosselin dit qu'il est d'accord avec nous. Puis, il déclare qu'il y a des lourdeurs. Mais que nous propose-t-il ? Au lieu de briser résolument ces lourdeurs comme, en cette saison, un brise-glace traverserait la banquise, il nous dit : « ...

...ouver, dans une cellule de garde à vue, contexte pour le moins inhabituel pour lui et de nature à lui causer le plus grand désarroi ! Quand demandera-t-il le bénéfice de la mesure que prévoit la loi ? Il risque de ne pas le demander du tout, car on le met dans un état de culpabilité intériorisée pour un délit qu'il n'a pas commis. Pendant ce temps, la famille se fait un sang d'encre. Monsieur le garde des sceaux, vous êtes un homme de grande expérience, car à Lyon il s'en passe aussi, n'est-ce pas ? Il se peut très bien que la famille se rende au commissariat sans y recevoir les renseignements qu'elle attend ; cela arrive ! Je vous demande donc, monsieur le rapporteur, de faire preuve de bon sens en acceptant cette mesure extrêmement simple de justice et d'humanité.

La disposition que nous proposons serait de ce point de vue très pertinente. Madame la garde des sceaux, vous reprochez à mes interventions d'être parfois hors sujet ; cela arrive mais fait partie de l'exercice et permet d'obtenir des réponses à nos questions. Reste, monsieur le ministre de la culture, que vous n'avez toujours pas répondu à celle que je vous ai posée hier sur le centre de rétention des internautes. J'en ai une autre à votre adresse, madame la garde des sceaux : pouvez-vous nous as...

...droit à la communication était un droit fondamental. Qu'est-ce que l'exercice d'un droit fondamental, s'il est entravé par une dimension monétaire dans une période, où, je ne vous apprendrai rien, la misère s'étend, la pauvreté touche des catégories de plus en plus importantes ? Ce n'est donc pas de la démagogie que de demander la gratuité : c'est simplement l'esprit de justice ! Vous, madame la garde des sceaux, qui n'étiez pas dans le « carré VIP », vous savez parfaitement que, lorsqu'on célèbre la liberté, l'égalité et la fraternité le 14 juillet, on ne fait pas des ghettos avec, d'un côté, ceux qui peuvent et, de l'autre, ceux qui ne peuvent pas. Nous nous intéressons prioritairement à ceux qui voudraient, mais qui ne peuvent pas du fait des barrières résultant des inégalités de fortune. Comme il me...

...lle est fidèle à elle-même On aurait pu écrire la partition sans qu'elle n'ait eu à la prononcer ! Nous nous opposons au renforcement de la peine sur une simple présomption de culpabilité. C'est très clair entre nous. Nous nous situons dans des logiques totalement opposées. Vous, c'est la trique, le knout ; nous, c'est la bienveillance, car nous faisons confiance a priori ! Cela dit, madame la garde des sceaux, vous n'avez pas répondu à ma précédente question. Pouvez-vous nous assurer que les logiciels de sécurisation ne seront pas discriminants pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres et qu'ils garantiront l'interopérabilité avec les systèmes GNUlinux, Freebase, OpenBSD et autres ? Ma question n'est pas gratuite, si j'ose dire. Je porte la voix de ceux qui ne peuvent pas s'exprimer. Votre ...

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Madame la garde des sceaux, quand vous intervenez, vous êtes économe de votre parole, mais au moins celle-ci porte-t-elle, et y a-t-il de quoi débattre. Permettez-moi de revenir sur un propos que vous avez tenu et qui a de l'importance pour la suite de notre discussion : vous avez dit que la marchandise immatérielle perd de sa valeur en cas de copie. Or je vous renvoie aux travaux de Paul Boccara sur la révolution informat...

...prit dialectique : son raisonnement suit le principe du tiers exclu qui était en vigueur au Moyen-Âge « ou bien ou bien » ; or, depuis, la pensée a évolué. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'extension de la procédure simplifiée, définie à l'article 495 du code pénal, constitue, en matière de contrefaçon, l'un des éléments les plus alarmants de ce nouveau projet de loi. Madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, vous vous apprêtez à mettre en place une procédure pénale expéditive, dans l'irrespect le plus total du droit au procès équitable défini par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. En effet, cette procédure simplifiée ne s'accompagne d'aucun débat contradictoire et d'aucune enquête judiciaire. Or les peines encourues sont extrêmement sévères : jusqu'...

Tout à l'heure, madame la garde des sceaux indiquait que les magistrats disposaient d'une batterie de possibilités. Je comprends qu'elle pense aux magistrats, mais pensons aussi aux contrevenants je veux dire à tous ceux qui, quoiqu'ils n'aient pas cru être en délicatesse avec la loi, se retrouveront face à des procédures qui les écrasent et qui, in fine, suscitent un sentiment d'injustice réelle. L'alinéa 5, que cet amendement vise à ...