Interventions sur "fiscalité" de Jean-Pierre Brard

Comparez donc avec les Mittelstandsbetriebe d'Allemagne. Elles ne s'expatrient pas, elles, car il y a une grande différence entre elles et les nôtres : la fibre patriotique. Cela change pas mal de choses, il n'y a pas que des questions de fiscalité. Enfin, monsieur le président, avant que vous ne me rappeliez à l'ordre, qu'ai-je entendu ? Des choses invraisemblables ! On apprendrait la lutte des classes à l'école. Vous auriez dû dire, monsieur le rapporteur général : à l'école du parti ! On ne l'apprend pas à l'école de la République. J'ai entendu une autre chose : à l'école, on apprenait horreur ! le partage. Savez-vous, où j'ai app...

... total, 171 milliards d'euros. Cette situation n'est pas seulement unique en Europe, elle est une illustration de l'injustice de votre politique fiscale. En effet, elle est due aux nombreuses mesures en faveur des ménages les plus riches que vous avez prises ces dernières années. On peut chiffrer à 40 % la baisse de l'imposition des ménages les plus favorisés, et ce n'est pas votre réforme de la fiscalité du patrimoine qui va modifier la donne, bien au contraire. De fait, en 2007, chacun des cent contribuables qui profitaient le plus de l'existence de ces niches avait économisé en moyenne 1,13 million d'euros d'impôts. Vous venez d'ailleurs de consentir un abattement de 300 euros par enfant à charge sur l'ISF de ces mêmes contribuables. Devant ce scandale, la majorité a adopté l'an dernier une m...

Il faut pour cela que ces oeuvres soient présentées au public chaque année. Vous voyez que nos propositions sont bonnes. La preuve en est qu'elles ont été soutenues il y a quelque temps par la presse suisse, qui n'est pourtant pas suspecte d'être favorable à une fiscalité confiscatoire !

C'est du Chateaubriand : la fiscalité d'outre-tombe !

...tion ni d'aucune simulation. On entend bien les lamentations habituelles sur les nouveaux ratios prudentiels mais rien sur la diminution des dividendes versés par les banques à leurs actionnaires, alors même que les nouvelles réglementations prudentielles ne sont que la conséquence du pétrin où nous ont mis les banques ? Vous ne nous avez non plus donné aucune réponse claire sur l'évolution de la fiscalité de l'assurance-vie. Dans la mesure où une plus grande collecte de dépôts supposerait une augmentation de leur rémunération, ce qui aurait un effet sur le coût du crédit, quelles simulations ont été faites pour en mesurer les effets sur le financement de l'économie nationale ? J'ai cru comprendre que vous ne manifestiez qu'un faible enthousiasme quant à la proposition du Président de la Républiq...

...isposant d'un revenu de 150 000 euros paiera en Allemagne 49 450 euros d'impôt, contre 35 096 euros en France. Nous sommes, à l'évidence, très favorables à l'harmonisation fiscale à la bonne harmonisation fiscale. Jean-Claude Sandrier a fait référence à l'Irlande. Nous avons vu comment le Gouvernement s'est comporté. Christine Lagarde a indiqué que, dans les discussions, la question du taux de fiscalité sur les entreprises avait été posée. Mais a-t-on fait de son relèvement une condition ? Pas du tout. En revanche, les restrictions imposées à l'Irlande vont rendre impossibles les conditions de vie du peuple irlandais. Là, on ne transige pas, on impose ! Mais quand il s'agit d'une règle de nature à assainir la situation de la fiscalité et à permettre une certaine harmonisation, on ne va pas jusqu...

En réalité, il faut une révision fiscale globale. Par touches successives, vous avez vidé notre fiscalité de son contenu. Elle est devenue illisible. En ce qui concerne l'ISF, vous refusez de remonter le plancher, parce que vous avez besoin des cas de l'île de Ré, par exemple, pour discréditer l'impôt. À l'intention des gens qui nous regardent, je rapprocherai deux chiffres : le propriétaire d'un pavillon de banlieue paie entre 0,5 % et 1 % de sa valeur sous forme de taxe foncière ; Mme Bettencourt...

Nous souhaitons pour notre part une révision totale de la fiscalité afin d'améliorer la lisibilité et la transparence du dispositif et de faire en sorte que chacun paie selon ses revenus, conformément à l'esprit de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. J'aime beaucoup Charles de Courson, mais je suis toujours surpris de sa naïveté. Il est bien le seul à croire que le Gouvernement allait donner un coup de rabot aux niches fiscales ! En revanche, Mme...

...es, cela signifie quelque chose. On ne peut aller à la chasse sans fusil ! La commission des finances, monsieur le président Migaud, ferait bien d'adresser au ministère du budget les remarques qui conviennent car elle est victime des mêmes réticences et des mêmes rétentions. Monsieur le Premier président, c'est sans doute la première fois que je vous entends insister autant sur la question de la fiscalité du foncier. Nous le savons bien : certaines personnes, généralement des veuves, doivent consacrer plus de 10 % de leur très modeste revenu au paiement de la taxe foncière. On en arrive même à des situations moralement insupportables, où des personnes âgées sont obligées de vendre leur maison pour acquitter cet impôt. Tout comme le président de la Commission des finances, vous dressez des constat...

Je ne sais pas si c'est de l'élitisme, mais vous, vous représentez le niveau zéro de la culture, il suffit de vous entendre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le ministre affirme qu'il ne faut pas placer le débat sur un plan idéologique. Mais que faites-vous ? Il y a trop de fonctionnaires, trop de dépenses. Vous n'avez aucune imagination en ce qui concerne la fiscalité. Mme Lagarde et vous, monsieur le ministre, déclarez que vous avez réduit les impôts. Oui, mais pour les plus riches !

Or pour l'immense majorité des gens, la fiscalité principale, c'est la TVA, c'est-à-dire l'impôt qui porte sur les produits de consommation courante et qui diminue le pouvoir d'achat. Madame Lagarde, vous nous parlez d'éthique et de banquiers : ce sont deux termes qui ne vont pas très bien ensemble ! À moins que vous ne pensiez à M. Bouton, à l'époque où il présidait le comité d'éthique des banquiers, alors même qu'il était mis en examen pour l...