Interventions sur "constitutionnelle" de Jean-Pierre Brard

On ne peut se prétendre démocrate et imposer le bâillon à son peuple. En 2005, les 90 % de parlementaires qui avaient approuvé la révision constitutionnelle ont été désavoués par 55 % des Français.

...sera aux ciseaux et à la haute couture pour découper des circonscriptions sur mesure aux parlementaires qui auront courbé l'échine ou, plus exactement, qui auront démontré qu'ils n'en ont pas. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Noël Mamère a bien dit que le Parlement n'était qu'une chambre d'enregistrement. Pourquoi n'avez-vous donc anticipé la réforme constitutionnelle sur tous les textes dont nous discutons depuis des mois ? Hier soir, alors que notre excellente collègue Chantal Brunel, dans un moment de sincérité, s'était exprimée en faveur des salariés, en situation d'inégalité face à leurs employeurs, vous lui avez imposé le supplice de voter contre son propre amendement ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

De rien ! Donc, monsieur le président, il n'y a pas de réponse aux questions que nous posons, et ce n'est pas bien. On nous renvoie aux lois organiques. Mais ce sont des poupées russes, car ensuite on nous dira que c'était déjà dans la loi constitutionnelle. Et après, il y aura les petites lois. Tout cela n'est pas du tout convaincant. Notre amendement n° 465 vise à inscrire dans le texte de la Constitution, dès le début du titre XII et donc de l'article 72, les principes qui doivent guider la politique de décentralisation. Nul ne conteste que la décentralisation a construit une avancée considérable en rompant avec la tradition monarchiste, et surt...

Regardons un instant dans le rétroviseur et revenons en 1958 : suite au coup d'État du 13 mai (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre), le général de Gaulle devient président du Conseil. Qui présente le projet de révision constitutionnelle devant l'Assemblée nationale ? Ce n'est pas le président du Conseil, mais le garde des sceaux. Que voyons-nous aujourd'hui ? La fonction de Premier ministre est tellement décrédibilisée ou aspirée, comme vous préférez par le Président de la République, que le Premier ministre fait exactement de même avec vous, madame la garde des sceaux : vous êtes là et votre présence nous ravit, mais nous n...

Je n'ai pas encore fini, monsieur le président. En effet, nous serons réunis trois jours après la décision, afin que le Gouvernement nous confirme ce que disent les médias depuis trois jours ! Ce n'est pas sérieux ! Voilà comment, concrètement, vous décrédibilisez le Parlement ! Treize des trente-cinq articles du projet de loi constitutionnelle doivent être mis en forme par de futures lois organiques ou par des modifications des règlements des assemblées. C'est un véritable chèque en blanc que vous nous demandez !