Interventions sur "collectif" de Jean-Pierre Brard

Alors, de grâce, monsieur le ministre, n'allez pas dans ce sens et, mes chers collègues de l'UMP, ressaisissez-vous ! Cela a déjà été dit, mais j'y insiste : ce collectif budgétaire est indigeste. Plus précisément, ce sont les conditions dans lesquelles la représentation nationale est amenée à examiner ce quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui sont inacceptables. Les orateurs qui m'ont précédé l'ont dit, je n'y reviens pas ; je n'insisterai même pas sur la seconde délibération, car M. le rapporteur général s'est félicité tout à l'heure de...

... et des foucades de la bande du Fouquet's. Monsieur le ministre, je me sens le devoir de vous mettre en garde : à force de piétiner les droits du Parlement, votre majorité risque de refuser de vous suivre. Lors des travaux en commission, tous les parlementaires ont déploré les conditions dans lesquelles ce texte nous a été soumis. M. Baroin, je le rappelle, avait été obligé de reconnaître que ce collectif budgétaire était je le cite, car il manie très bien la langue française « assez dense ». Quel sens de la litote ! Pour celles et ceux qui n'ont pas pu assister aux travaux de la commission, je me permets de vous rapporter la réponse de notre excellent collègue Gilles Carrez, que je veux citer, à l'imitation de mes prédécesseurs : « C'est peu dire, monsieur le ministre, que ce collectif est a...

Voilà Eric et Christine, les inventeurs du collectif mensuel ! Ils ont aussi changé de métier : de ministres, ils sont devenus syndics de faillite ! Envisagez-vous donc de reprendre vos cadeaux fiscaux ou de passer la loi TEPA au tamis de l'efficacité ? Renforcerez-vous la progressivité de la fiscalité afin d'améliorer la justice fiscale ? Allez-vous interdire ou réduire les avantages financiers pour les dirigeants des entreprises bénéficiant d'...

...ant les dernières années, de discours trop élogieux pour les magiciens de la finance multinationale, qui remplissaient si bien les bas de laine ou les coffres-forts des rentiers, mais aussi parce que les dispositifs de contrôle sont très insuffisants, voire inexistants, et, quand ils existent, sont rendus quasi inopérants par des liens et une connivence entre contrôleurs et contrôlés. Au-delà du collectif que nous examinons, vous êtes très loin du compte en matière de lutte contre la crise et ses effets, comme le montrera le débat de janvier sur le collectif pour 2009 et sur l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Ce collectif aura été l'occasion de porter un coup, qui devrait se révéler fatal, à la taxe professionnelle, dont le MEDEF s'acharne depuis ...

...s collègues ! Par cet amendement, nous voulons supprimer les dispositions proposées pour l'article L. 3121-39, relatives à la mise en place des conventions de forfait sur l'année, pour des raisons analogues à celles qui nous amènent à refuser le dispositif relatif aux conventions de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois. Si, avec cet article, vous avez pris soin de renvoyer aux accords collectifs d'entreprise ou de branche, vous prévoyez néanmoins l'élargissement du dispositif à l'ensemble des salariés, sans en évaluer au préalable les conséquences en vous fondant sur l'expérience acquise. Comme le montre l'exemple que j'ai cité tout à l'heure, vous n'avez que faire de ce que donnent vos politiques : ce qui vous importe, c'est seulement de les poursuivre, avec les objectifs idéologiques...