Interventions sur "TVA" de Jean-Pierre Brard

... parce que l'émir du Qatar ne pourrait payer ces 18,50 euros faute d'avoir autre chose dans sa poche que des billets de 500 euros ? (Sourires.) Le prix moyen d'une chambre au Plaza Athénée s'élève à 967 euros : 18,50 euros sur 967 euros, c'est correct ! Or voilà que deux mois plus tard à peine, vous nous proposez, de supprimer cette taxe, qui plus est, rétroactivement, au motif fallacieux que la TVA a augmenté pour sa part de 1,5 point ! Autrement dit, vous supprimez une taxe qui touche maigrement les plus fortunés et vous la remplacez par une hausse de la TVA, laquelle porte, en premier lieu, sur nos concitoyens qui connaissent des difficultés économiques. Lorsque l'on sait que le Président de la République n'a pas hésité à occuper une chambre à 3 500 euros la nuit, à Cannes, lors du derni...

..., comme vous, et ceux qui font preuve d'humanité, comme nous, ce qui n'est pas la même chose. Nous sommes des humanistes pratiquants tandis que vous, vous avez étudié les humanités. C'est toute la différence entre nous. Pour sa part, M. le rapporteur général, homme plein d'urbanité et très habile, nous explique non seulement que la taxe n'a pas eu le temps d'exister, mais qu'il y a maintenant la TVA. Je vous prends à témoin, monsieur le président : quand des personnes vont au restaurant à Drancy, leurs papilles commencent à fonctionner quand elles regardent la partie gauche de la carte. Mais quand elles regardent la partie droite, n'est-ce pas leur porte-monnaie qui commence alors à se contracter ? Les gens riches, eux, ne regardent pas la colonne de droite. Souvent, d'ailleurs, on leur donn...

La TVA est l'impôt le plus injuste. Les gens normaux mangent une baguette de pain par jour et acquittent actuellement sur celle-ci un taux de TVA de 5,5 %. Les gens très riches, qui ont des millions d'euros et non mille euros mamie Bettencourt par exemple ne consomment pas 10 000 baguettes par jour à proportion de leurs revenus.

L'aumône ! Je suis sûr que lorsqu'ils vont à la messe, le dimanche matin, ils donnent volontairement plus à la quête. Vous refusez cela, vous avantagez les riches et en même temps vous dites cela ne vous ressemble pas, car c'est hypocrite ! : « On instaure un nouveau taux réduit de TVA ». Lorsque les gens entendent cela, ils pensent que pour une fois ce Gouvernement, qui nous passe à l'essoreuse du matin au soir, prend une bonne mesure. Hypocrisie ! En réalité, on passe de 5,5 % à 7 %. Si vous faites le calcul, cela représente une augmentation de la fiscalité vous n'en avez pas parlé, madame la ministre, depuis le début du débat de 27 %. Voilà encore de la pédagogie, à par...

...est à toi cette chanson je ne me permettrais pas de vous tutoyer, madame la ministre (Sourires) Toi, l'Auvergnat qui sans façon M'as donné quatre bouts de bois Quand dans ma vie, il faisait froid » chantait Georges Brassens dans sa Chanson pour l'Auvergnat. Mes chers collègues, alors que huit millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, vous vous apprêtez à augmenter de 27 % la TVA de ces « quatre bouts de bois » et à renchérir leur prix alors qu'ils sont indispensables à la survie de nos concitoyens durant les frimas de l'hiver. Avec mon collègue Michel Bouvard, nous avons toujours défendu ensemble les taux de TVA sur le bois de chauffage.

Soyez fidèle à vous-même, cher collègue, sinon on pensera que vous avez fréquenté Alzheimer depuis ces lois de finances déjà assez anciennes. (Sourires.) Votre augmentation de la TVA, madame la ministre, frappe sans discernement

Le Grenelle de l'environnement encourage l'utilisation du chauffage au bois puisqu'il vise un objectif de neuf millions de foyers équipés d'une cheminée en 2020. Cette augmentation de la TVA est donc diamétralement opposée à la volonté initiale du Gouvernement du temps où M. Borloo en faisait partie. Je sais qu'à Bercy, madame la ministre, on ne se chauffe pas au bois, mais il n'est pas interdit, même au sein de votre ministère, de faire preuve d'un peu de bon sens.

Vous l'apprécierez dans les mois qui viennent et ce sera du bois de chauffage sans TVA ! (Sourires.)

Madame la ministre, il est un chiffre qui, j'en suis sûr, vous aura choqué comme moi : près d'une personne sur trois a dû renoncer à se soigner en raison de difficultés financières. Or que fait votre Gouvernement face à cette situation ? Il prend la décision d'augmenter la TVA sur certains médicaments et produits pharmaceutiques nécessaires à maintenir nos concitoyens en bonne santé, renchérissant ainsi leur coût. Chaque fois que l'on parle du chômage ou de la situation économique désastreuse dans laquelle votre politique a plongé notre pays, vous en faites porter la responsabilité à d'autres, notamment aux trente-cinq heures. Vous vous perdez dans des justifications ...

Monsieur le président, nous allons reprendre nos discussions agricoles. Tout à l'heure, vous avez été injuste en ironisant sur la transformation de la ministre en exploitante agricole. Il y a des précédents dans les Yvelines : le domaine de Montreuil, qui porte le même nom que ma bonne ville, a eu une exploitante célèbre en la personne de Marie-Antoinette. Mais, à l'époque, il n'y avait pas de TVA.

...d'obtention végétale. Le Gouvernement a permis aux semenciers d'engranger 300 millions d'euros supplémentaires. Là, vous donnez des possibilités supplémentaires à des industriels, qui n'ont pas besoin d'être aidés davantage et vous taxez les produits agricoles. Et ce qui est un comble, c'est qu'au nom de l'égalité, les produits qui devraient être meilleur marché, vous les assujettissez aussi à la TVA à 7 %. Vraiment, je ne vous suis pas. La semaine dernière, madame la ministre, j'étais en Normandie, dans la circonscription de notre collègue M. Lefrand, à Arromanches. Là, vous le savez, il y a des vaches, et le beurre est excellent. Eh bien vous allez faire augmenter le prix du beurre d'Isigny, et le prix du beurre en général : ce faisant, vous plairez à nos collègues médecins qui sont obsédé...

...je me demande dans quel monde vous vivez et qui vous fréquentez je ne parle évidemment pas de votre vie privée, mais de la sphère publique. Je suis sûr que nous ne fréquentons pas les mêmes personnes. En tout cas, nos sympathies ne vont pas dans la même direction. Quand je parle de privilèges, je pense à la niche Copé, qui coûte 5 milliards d'euros par an, à la niche Dutreil, à la baisse de la TVA dans la restauration, à la défiscalisation des heures supplémentaires, qui ont déjà été évoquées. Comme au XVIIIe siècle, où la Couronne de France croulait sous les dettes à cause des privilèges fiscaux consentis à la noblesse et au clergé, ce sont les privilèges que je viens de citer qui ont conduit la France dans la situation que nous connaissons : une situation de marasme économique profond. ...

...érations fiscales et sociales, ainsi que des petits et des gros cadeaux fiscaux que vous avez accordés aux nantis et aux privilégiés. Ainsi, sur les 18 milliards de vos plans d'austérité pour 2012, ce sont 13 milliards qui vont directement frapper les Français les plus en difficulté ou les familles moyennes : taxe sur les sodas, augmentation des complémentaires de santé, hausse généralisée de la TVA. À cet égard, madame la ministre, vous maîtrisez si bien ce que l'on appelle à l'Élysée les « éléments de langage » que vous mériteriez que l'on vous décerne un billet d'honneur, comme cela se faisait autrefois dans les écoles, à la fin de l'année scolaire. Vous ne vous en sortez pas si mal. Il faut en effet avoir une sacrée audace pour prétendre que vous instituez un taux de TVA réduit de 7 % t...

Autrement dit, on ne va pas payer le même taux de TVA selon que l'on mange avec les doigts ou avec des couverts !

Je veux bien aller vite, monsieur le président, mais cela dépendra surtout du ministre, dont j'attends des réponses pertinentes. Le Gouvernement a commis une erreur, à tout le moins une faute d'appréciation, en proposant d'augmenter la TVA sur les parcs à thème. Nous en avons longuement discuté ce matin : il s'agit d'abroger le présent article. Je souhaite, monsieur le ministre, qui avez une culture classique, livrer à votre réflexion une citation. Mme Lagarde a reconnu un jour qu'elle n'avait jamais lu une ligne de Marx. Je sais que vous en avez lu un petit bout. Aujourd'hui, je vous renvoie à Joseph Stiglitz, qui n'est pas un ga...

...tés locales et leurs populations. Soumises à d'immenses difficultés pour trouver des financements, étranglées par le coût de certains remboursements d'emprunts, elles voient déjà leurs ressources fiscales diminuer du fait du ralentissement économique, mais sont, en sus, de moins en moins dotées par l'État ! En ce domaine, tous les petits calculs sont permis. Ainsi, le fonds de compensation de la TVA est désormais inclus dans le calcul des dotations affectées aux collectivités locales, alors qu'il s'agit d'un dû. Dans le même ordre d'idée, ces dotations ont été habilement réduites par le fait qu'elles sont désormais strictement indexées sur l'indice des prix à la consommation. À tout ceci va s'ajouter la perte de recettes liée à la disparition de la taxe professionnelle. Au-delà des position...

Si je me félicite que les amendements identiques nos 33 et 232, présentés à la fois par la commission et par nous-mêmes, aient été adoptés, les discours que l'on tient sur la fraude n'en continuent pas moins de pécher par excès de généralité. Il est ainsi un sujet que le ministre n'a absolument pas évoqué, en dépit des perches que nous lui avons tendues : la fraude à la TVA intracommunautaire, difficile à repérer par les services fiscaux du fait que les systèmes mis en place sont éphémères et fuyants ce qui fait leur charme discret. Au risque de déplaire à M. Soisson, je tiens à rappeler que le Luxembourg de M. Juncker est l'une des places où s'organise une telle fraude. Cette place n'est pas la seule, il est vrai : une telle fraude existe en France, en Grande-Bre...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Toute modification du taux de la TVA justifie un véritable débat sur la question. Contrairement à ce qu'il pourrait laisser croire, nous ne sommes pas favorables à une réduction uniforme du taux de TVA ; nous souhaitons simplement provoquer la discussion. Après tout, il n'y a pas de raison de réduire les taux de TVA sur les manteaux de vison, sur le caviar ou encore sur le foie gras.

Il sera sans doute ardu de moduler les taux de TVA en fonction des inclinations gastronomiques et des papilles de chacun Encore que les nanotechnologies peuvent peut-être offrir une solution à cet égard ! Plus sérieusement, l'effet d'une réduction uniforme du taux de TVA risque d'être incertain, tant nous ne pouvons être sûrs que cette réduction soit également répercutée par les commerçants rappelez-vous l'expérience du passage à l'euro. En r...

Il faut des baisses de TVA ciblées, comme celles évoquées à l'instant par Pierre-Alain Muet. Ainsi, la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, que nous avons décidée entre 1997 et 2002, a eu pour effet de faire travailler les entreprises, mais aussi de lutter contre le travail au noir et la fraude. Nous avons fait carton plein si vous me permettez cette expression du point de vue de l'intérêt général. Mais il y a bien d'au...