Interventions sur "TVA" de Jean-Pierre Brard

J'ai presque fini, monsieur le président. Cela m'évitera d'y revenir. Vous gagnez donc beaucoup de temps pour la suite ! Il est certain que la baisse de la TVA sur les carburants serait, elle aussi, répercutée.

a observé que tel n'est pas le cas au Royaume-Uni, où, lors de son étude sur les carrousels de TVA, on lui a remis des photos de véhicules de la région parisienne qui opéraient dans les rues de Londres. Ce qu'un parlementaire français a pu obtenir des services britanniques, il lui est impossible de l'obtenir des services fiscaux français... Certaines règles de confidentialité sont légitimes mais il est par exemple anormal que le Parlement ne dispose d'aucune information sur les 45 millions d'e...

...d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans ». Ainsi, toute personne ou société, qu'elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment des travaux dans un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, que le logement soit une résidence principale ou secondaire. L'amendement que nous vous proposons d'adopter recueillerait très certainement, s'ils étaient présents à cet instant, l'enthousiasme, ou tout au moins l'adhésion, de M. Borloo et de Mme Kosciusko-Morizet tant ils sont à la recherche des soutiens qu'ils ne trouvent pas dans votre majorité pour que le Grenelle de l'environnement...