Interventions sur "centralisation" de Jean-Pierre Balligand

...ificité française. Au 31 décembre 2009 les fonds décentralisés représentaient, selon les chiffres fournis par la Caisse des dépôts, 87 milliards d'euros ; en 2010, ce montant atteindrait 100 milliards, pour une collecte totale de 260 milliards, et les projections pour les années à venir évoquent environ 300 milliards, ce dont certains banquiers tirent argument pour défendre l'idée d'un taux de décentralisation allant jusqu'à 50 %. M. Pérol connaît bien la Caisse des dépôts puisqu'il fut, pendant plusieurs années, le superviseur de Trésor au sein de la commission de surveillance de cet établissement. Aujourd'hui président de la FBF, il défend, comme c'est normal et légitime, les intérêts des banques ; reste que l'épargne réglementée n'est pas chargée, historiquement, d'alimenter les fonds propres des b...

Je remercie M. Repentin, dont j'approuve le propos. Une campagne est manifestement en cours dans certains organes de presse à propos du taux de centralisation de la collecte du Livret A à la Caisse des dépôts et consignations. Ce matin encore, dans un quotidien économique, le directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole tirait argument de la situation spécifique de son établissement pour mettre le dispositif en question. On sait la modération habituelle de mon expression. Aujourd'hui, je tiens à mettre à nouveau chacun en garde et j...

Or, avec ce texte, on est en train de démonter un dispositif qui avait comme grande vertu une centralisation à 100 % de l'argent collecté. Quant à la crise de l'interbancaire, c'est bien une crise de liquidités ! Vous comprenez bien que 30 % de plus de 150 milliards d'argent collectés, ça commence à devenir intéressant ! Ce que je dis est trivial, mais c'est la réalité ! Ce que je dis est peut-être trivial, mais le problème se pose également dans ces termes. D'autre part, avant de conclure, il faut q...

...long terme. L'exemple du Codevi, aujourd'hui livret de développement durable plafonné à 6 000 euros, est éclairant à cet égard. Fléchés à destination des PMI-PME ou des investissements en économies d'énergie réalisés par les particuliers, 91 % des montants collectés sont utilisés d'une manière décentralisée par les banques et alloués en réalité à d'autres objectifs. Avec l'accès aux comptes, la centralisation est ainsi une autre question qui requiert une grande vigilance.

...nsables, y compris dans le cas de partenariats public privé, pour le financement des infrastructures, des universités et des hôpitaux. Cette proposition évoquée avec le Gouvernement, avec plusieurs membres de la commission et avec la commission des Finances du Sénat mérite d'être étudiée avec sérieux à l'occasion de l'examen de ses différents amendements. Le Rapporteur pour avis a estimé que la centralisation de l'intégralité des fonds d'épargne renchérirait le financement du logement social, ce qu'a contesté M. Jean-Pierre Balligand, et priverait les PMI-PME de ressources financières. Il a indiqué que le projet de loi, non seulement répond à l'obligation européenne de banalisation, mais cherche à atteindre les trois objectifs que sont, d'abord, une accessibilité accrue des livrets d'épargne pour les ...

...t ne prend pas de rémunération dans le dispositif actuel, un organisme indépendant qui ferait son travail. Il est peu probable que M. Camdessus se soit mis en tête, pour clore sa belle carrière, de liquider la Caisse des dépôts ! Peut-être existe-t-il en revanche une demande de la part du monde bancaire ? Celui-ci, après avoir obtenu satisfaction quant à son recours, se défend de contester que la centralisation soit intégralement assurée par la Caisse, mais il se peut que, une fois la banalisation acquise, il demande à disposer d'une partie de l'argent disponible. Le rapport propose d'ailleurs que 30 % des sommes collectées soient mises à la disposition du réseau bancaire. Dans la crise de liquidité actuelle, cela peut se concevoir, mais cela sert-il l'intérêt général ? Actuellement, le logement social ...