Interventions sur "taxe" de Jean-Paul Lecoq

Le présent article instaure une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 15 % sur son bénéfice imposable pour les sociétés dont le conseil d'administration ou le directoire décide d'augmenter la rémunération d'un dirigeant pendant la période de six mois précédant son départ de l'entreprise. Le constat s'impose en effet d'un décrochage c'est le moins que l'on puisse dire entre les rémunérations des dirigeants et cadres d...

...es et l'augmentation de leur vitesse d'exécution via l'outil informatique, près de deux millions d'opérations se réalisent chaque minute. En conséquence, le marché est rendu illisible pour le régulateur, ainsi que pour les investisseurs eux-mêmes. Le trading algorithmique favorise l'opacité des marchés et est porteur, à l'évidence, de risques systémiques. Le Sénat a donc eu raison de proposer de taxer spécifiquement ces transactions automatisées.

Nous défendons depuis des années l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. Nous avons récemment proposé l'application conjointe, en Allemagne et en France, dès l'an prochain, de cette taxe. Nous estimons en effet que l'absence de consensus dans l'ensemble de l'Union européenne ne doit pas être un frein à l'initiative de nos deux pays ni même à l'initiative de la France, qui s'honorerait de jouer un rôle pionnier en la matière. De toute...

...ations de cotisations sociales n'y font rien, sauf à alimenter toujours plus les actionnaires. Exclure du champ légal les licenciements économiques dans les entreprises ayant réalisé des bénéfices, distribué des dividendes ou reçu de l'argent public pour lesquelles vous n'avez exigé aucun engagement sur le long terme, créer un commissariat de planification écologique de l'économie, instaurer une taxe sur les produits réimportés calculée en fonction des écarts de salaires et de protection sociale entre pays : ce que vous nous présentez comme des victoires ne sont que des sursis à l'après élections régionales. Personne n'est dupe ! Quand le Gouvernement va-t-il assurer une réelle gouvernance de l'emploi industriel ? En bref, monsieur le Premier ministre, que comptez-vous mettre en place pour g...

Monsieur le rapporteur, la Laguna, de même que la Vel Satis et l'Espace, elles aussi produites à Sandouville, font l'objet d'un malus. Le Président de la République, lors de sa visite à Sandouville, a pu constater les handicaps que supportait la production de ces véhicules. C'est du reste à l'aéroport d'Octeville qu'il a, me semble-t-il, évoqué pour la première fois la suppression de la taxe professionnelle, à la suite de l'exposé de Carlos Ghosn sur les charges qui pesaient sur la production dans cette usine. À cet égard, vous savez que les salariés ont connu des périodes de chômage partiel. Juste au moment de son lancement, la Laguna, excellente voiture par ailleurs, a subi un handicap. Renault a dû trouver des compensations en adaptant la production. Les voitures de marques franç...

J'apprécie beaucoup les moments comme celui-ci, où l'on prend le temps de rendre compte au Parlement de l'action réalisée en lien avec une disposition législative qu'il a adoptée. J'aimerais revenir sur l'instauration d'une taxe sur les devises. La Banque centrale européenne vous semble-t-elle prête à s'engager dans cette voie ? J'ai noté votre optimisme au sujet de la production à venir de médicaments, mais que pensez-vous du problème de la contrefaçon, qui suscite une inquiétude croissante ?