Interventions sur "référendum" de Jean-Paul Lecoq
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Vous avez tué le référendum !
Le fait d'avoir préféré la ratification parlementaire à la ratification par référendum ôte toute possibilité de discussion et toute responsabilité au peuple. Certains peuvent débattre de l'Europe, mais pas le peuple français, qui, pourtant, avait lu le dernier traité et s'était prononcé contre en pleine connaissance de cause. Valéry Giscard d'Estaing membre du Conseil constitutionnel et bien d'autres nous ont montré qu'il s'agissait aujourd'hui du même texte. Vous-même ne parve...
Pourtant, le peuple ne le voulait pas non plus. À travers un déni de démocratie, vous nous faites une démonstration de démocratie en expliquant que le traité va permettre aux citoyens d'interpeller la Commission européenne et d'essayer de faire avancer des idées. Les citoyens français, majoritairement, interpellent aujourd'hui le pouvoir pour dire qu'ils veulent un référendum (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et vous n'écoutez pas. Au nom de quoi pourraient-ils faire confiance à ce traité censé leur donner des pouvoirs démocratiques alors que, quand ils s'expriment en France, ils ne peuvent obtenir ce qu'ils veulent ? La charte des droits fondamentaux, Nicolas Dupont-Aignan et d'autres nous ont montré les dangers de sa mi...
Un référendum les motiverait !
Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes appelés de nouveau à prendre une décision importante, capitale même pour notre démocratie, pour les droits humains fondamentaux et pour la société européenne tout entière : nous sommes appelés à adopter un projet de loi demandant le référendum du nouveau traité dit « modificatif ».
Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Valéry Giscard d'Estaing. Le traité doit donc impérativement être soumis au référendum. Aussi, je lance un appel à tous mes collègues pour que, au-delà des différences, ils votent la proposition de loi. Ce sont la démocratie et les droits du peuple français qui sont en jeu. Qui d'autre que le peuple peut contredire ce que le peuple a décidé ? La représentation nationale doit assumer ses responsabilités et garantir une Europe sociale et citoyenne, démontrer que nous voulons une Euro...
Bien avant cette date, il y avait eu le référendum !
...ent de la République s'associe à cette démarche oligarchique en décidant unilatéralement que le traité de Lisbonne sera ratifié par le Parlement. Que dis-je, le Président de la République ? Le candidat Sarkozy avait décidé unilatéralement que le traité de Lisbonne serait ratifié par le Parlement les députés considérant que le vote des citoyens a confirmé cette décision unilatérale et qu'aucun référendum, aucun débat public citoyen, aucune consultation n'aurait lieu. Le Président de la République se targue d'avoir fait disparaître la « concurrence libre et non faussée », mais celle-ci réapparaît dans le protocole n° 6 au rang des principes que l'Union doit faire respecter. C'est une marque profonde d'irrespect envers le peuple français. L'attitude autoritaire et antidémocratique du Président de...
... millions d'êtres humains, ayons le courage de nous déterminer pour un autre avenir pour la France et pour l'Europe, pour construire un monde de paix. Ne modifions pas la Constitution pour obliger le Gouvernement à consulter le peuple. Ainsi, la représentation nationale aura assumé son rôle. Parce que le peuple le veut, nous allons lui permettre de s'exprimer sur ce traité par l'organisation d'un référendum afin qu'il puisse décider lui-même de l'avenir de l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
... le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Europe est toujours une belle idée, mais la façon dont elle s'est construite jusqu'à présent ne l'est pas : elle s'est faite uniquement contre les intérêts des peuples, pour favoriser le capitalisme mondialisé. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) En 2005, par référendum, les peuples français et néerlandais ont rejeté le projet de Constitution européenne. Et pourtant, on nous impose un « traité simplifié ». Dans ce futur traité, quelles réponses sont apportées aux questions sociales, qui furent au coeur des débats sur la Constitution et qui taraudent les confrontations politiques dans tous les pays de l'Union ? Aucune ! La méthode consiste à faire semblant de m...
Je suis de ceux qui considèrent que, puisqu'il y a nouveau traité, il doit y avoir nouveau référendum. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est une exigence que partagent les citoyens de nombreux pays de l'Union. Il ne s'agit pas de faire un référendum pour le principe du référendum, mais nous avons un devoir envers le peuple français : celui de le respecter, de faire vivre la démocratie, fondement même de notre République. Vous avez tous entendu h...
Par référendum ?
