Interventions sur "logement" de Jean-Paul Lecoq

Tout un programme ! La majoration des droits à construire est une articulation d'une idée aussi simpliste qu'illusoire : il suffirait d'augmenter les capacités de construction pour stimuler l'offre de logements et faire baisser instantanément les prix. Cette approche libérale repose sur la théorie de l'offre et de la demande, défendue par Jean Dionis du Séjour,

...elle n'est, en réalité, comme Jean-Pierre Brard l'a démontré, qu'un cadeau supplémentaire offert au secteur de l'immobilier, sans aucune contrepartie. Elle entraînera une succession d'effets d'aubaine, sans faire aucunement baisser les prix. En commission, le secrétaire d'État a lui-même reconnu que cette mesure engendrera une hausse du prix du foncier, pourtant déjà à l'origine de la cherté des logements. Tous les acteurs de terrain, élus, bailleurs, promoteurs, citoyens, dénoncent l'inflation du foncier. Or le prix des terrains est fonction du prix de vente global du bien bâti sur sa surface. Accroître les droits à construire revient à augmenter le prix de vente global du programme et donc le prix du foncier.

...ier. L'augmentation des prix des terrains aura de lourdes conséquences pour les collectivités locales et les bailleurs sociaux. Ces derniers verront le coût de leurs programmes fortement alourdi. Dans un contexte de désengagement financier de l'État, et même des banques qui ont du mal aujourd'hui à soutenir les futurs investisseurs, cette mesure réduira d'autant leurs capacités de construction de logements sociaux. L'augmentation du prix du foncier sera d'ailleurs une aubaine pour l'État. La majoration des droits à construire a été accompagnée d'une autre annonce, beaucoup moins reprise par les médias : la vente par l'État de terrains sur lesquels pourraient être construits jusqu'à 100 000 logements : 384 terrains répartis sur 880 hectares seront mis directement sur le marché du foncier ou mis en...

... à Paris, à savoir 20 euros le mètre carré et non, comme il nous est proposé, un montant, fixé par décret, compris entre 30 et 45 euros par mètre carré de surface habitable. Ce faisant, le Gouvernement manifeste une réticence que nous ne comprenons pas et n'acceptons pas. L'exposé des motifs de l'article 42 indique pourtant clairement que le but est d'interdire les loyers excessifs pour les micro-logements et les petites surfaces. Les personnes qui habitent ces petits locaux ne roulent pas sur l'or ; elles ont besoin d'être aidées. Rien ne justifie que le prix au mètre carré pour ces très petites surfaces, à la limite du vivable, excède le loyer moyen au mètre carré à Paris. La spéculation foncière doit être jugulée et les dérives doivent cesser. Il faut envoyer, madame la ministre, un message fo...

...alifier d'obscures, même si j'entends bien les explications de M. le président de la commission le loisir de défendre leurs propositions. Cependant, je tiens à dire que, ce dispositif, qui fait le bonheur des promoteurs et des spéculateurs immobiliers, n'est rien d'autre qu'une niche fiscale dangereuse. Elle permet d'obtenir d'importantes réductions d'impôt, pouvant atteindre 30 % du prix d'un logement neuf ou déjà construit, si l'on daigne le louer pendant neuf ans à un prix fixé par décret. Par cette loi Scellier, l'UMP a laissé prospérer un dispositif grevant les finances publiques, puisqu'un tiers du prix des logements Scellier est financé par la collectivité, sans pour autant répondre à l'exigence massive et pérenne de logements à loyer modéré. Ainsi, les logements construits sous le régi...

...u bon sens. Je ne partage pas l'enthousiasme du rapporteur général lorsqu'il estime qu'après la mort du dispositif Scellier il faudrait trouver immédiatement le moyen de mobiliser les investisseurs. Sans doute, mais il n'en faut pas moins combattre la spéculation car c'est bien de la bulle spéculative immobilière que nous souffrons dans les zones que nous administrons et c'est elle qui rend tout logement inaccessible. On oppose souvent logements sociaux et investisseurs. Je suis pour ma part un défenseur de programmes je n'ai pas attendu vingt ans pour les réaliser dans ma ville grâce auxquels des investisseurs publics parviennent à réaliser la mixité sociale. L'investisseur propose, dans le même ensemble, des logements à la vente, à la location intermédiaire et à la location sociale. Il revi...

La composante communiste du groupe GDR a déposé un amendement de suppression de cette niche fiscale, qui a été rejeté par les services de l'Assemblée. Nous avons néanmoins des choses à dire. L'État a le devoir de permettre à tous nos concitoyens de vivre dignement. Cela suppose un droit universel au logement, en priorité pour ceux qui ont des difficultés financières, comme les chômeurs, les jeunes, les travailleurs précaires, qui sont de plus en plus nombreux. Cette niche fiscale, à l'instar du dispositif Scellier, finance le logement privé et ne poursuit aucunement l'objectif prioritaire de loger tout le monde décemment. Elle doit donc, en effet, être supprimée. En revanche, l'argent récupéré doit ...

Je souhaitais vous interroger, madame la secrétaire d'État, sur le logement. Huguette Bello, que vous n'avez pas citée, l'a déjà fait dans un plaidoyer où elle a évoqué la crise du logement en outre-mer, ainsi qu'Alfred Marie-Jeanne. Mais vous avez déjà partiellement répondu à ma question. Je vous interrogerai tout de même brièvement. Quand l'État veut, l'État peut, dit l'adage même s'il est de moins en moins vrai. Dans ma ville, l'État a mené une politique volontaris...

...ce qui pouvait pousser le Gouvernement à défendre à nouveau une telle disposition : en effet, la question des fouilles archéologiques figurait déjà dans le projet de plan de relance. Aux termes du présent article, si des fouilles archéologiques n'ont pas lieu dans les six mois précédant le lancement d'un projet, on les « zappe », si vous me permettez l'expression, et on engage la construction des logements sociaux prévus. Après avoir consulté des archéologues, tous les syndicats d'archéologues, des offices d'HLM, je n'ai pas trouvé un seul endroit en France où des fouilles archéologiques aient pu bloquer la construction de logements sociaux, sauf, évidemment, lors de la découverte d'un trésor et heureusement, du reste, dans ce dernier cas, qu'on ait mené des fouilles. Si l'on vote cet article,...

Les familles séparées risquent-elles d'être concernées par la sous-occupation de logements, la loi précisant que la garde d'un enfant implique de disposer d'un nombre de chambres suffisant ? Les personnes qui font l'objet d'un refus bancaire sont-elles par ailleurs considérées comme « non expulsables » au même titre que celle qui vivent en ZUS, celles qui sont âgées de plus de 70 ans ou handicapées ? Peut-on, à ce propos, envisager de réfléchir à la notion de « handicap financier » ?...

Monsieur le président, madame la ministre du logement, monsieur le ministre du travail, mes chers collègues, je trouve notre débat bizarrement placé dans notre agenda parlementaire dès lors que nous débattrons la semaine prochaine du projet de loi déjà tout ficelé sur cette question du pouvoir d'achat.

...de 817 euros par mois, seuil de pauvreté fixé à 60 % du salaire médian. Si l'on fait le calcul, avec une inflation moyenne de 2 % par an, l'immense majorité des Français a subi une réelle perte de pouvoir d'achat, d'autant que l'indice des prix INSEE ne correspond pas au panier d'achat des revenus les plus faibles, mais à un panier « moyen » qui sous-estime en particulier le poids des dépenses de logement. Le Président de la République lui-même a reconnu que ce calcul n'était pas adapté. Ce ne sont pas les miettes du « travailler plus pour gagner plus » qui changeront sur le fond la situation. Même en multipliant les heures supplémentaires au SMIC, ça ne va pas bien loin quand les dépenses contraintes des petits et moyens revenus sont en hausse, que ce soit l'alimentation, le logement ou l'énergi...

...dant ce temps, les grands groupes industriels transformateurs augmentaient les prix à la consommation, et par conséquent leurs bénéfices sur le dos des producteurs et des consommateurs. La hausse des prix à la production, cette année, est due à leur indexation sur le cours des produits exportés, hors Union européenne, qui représentent pourtant moins de 10 % du volume de lait européen. Le poste « logement » subit lui aussi un dérapage constant que vous avez encouragé par les mesures prises en six ans de gouvernement UMP. Vous avez, notamment par des mesures d'incitation fiscale, encouragé la spéculation dans le secteur privé de construction de logements, alors que cet argent, manque à gagner pour le budget de l'État, aurait mieux été utilisé en investissant dans le logement social et réellement so...

Vous vous inscrivez dans la continuité car, à ma connaissance, on n'a pas changé de majorité. La moitié des 120 000 logements vendus en 2006 ont été achetés par des particuliers qui en ont ainsi profité pour alléger leurs impôts. Depuis 2003, le dispositif de Robien a permis de construire des milliers de logements qui sont restés vides, parce qu'ils sont situés dans des secteurs sans déficit de logements, ou parce que les loyers y sont trop élevés. Aujourd'hui, les dépenses de logement représentent à elles seules entr...