Interventions sur "avocat" de Jean-Paul Garraud

...ée et ouvre une phase juridictionnelle, la garde à vue, qui se situe au tout début de la procédure, vise à recueillir tous les éléments susceptibles de participer à la manifestation de la vérité et suppose des investigations dont certaines doivent être confidentielles. Il faut donc se garder de la judiciariser. C'est la raison pour laquelle certaines restrictions sont apportées à la présence de l'avocat. J'observe en outre qu'aucune cour d'appel, ni la Cour de cassation, n'ont eu à se prononcer sur la question de la présence de l'avocat. Enfin, pour la garde à vue, décidée par la police sur le fond de raisons plausibles appelant des investigations, la présence de l'avocat n'est pas la seule garantie de la préservation des droits des personnes gardées à vue : au titre de l'article 63 du code de...

La situation de cet avocat soulevant en effet un certain nombre de problèmes, notamment d'influences, les règles de déport devront être très précises. Par ailleurs, celle des autres membres du CSM n'est absolument pas comparable à la sienne, en particulier s'agissant des procédures en cours.

...r la suspicion sur le magistrat en cause en cours de procédure, alors que le manquement invoqué n'est, par hypothèse, pas manifeste puisque la hiérarchie judiciaire n'a pas réagi. D'autre part, puisqu'on met ainsi sur la table la question de la responsabilité des magistrats et de la saisine du CSM directement par les justiciables, pourquoi ne pas poser également la question de la déontologie des avocats ? Ce sont toutes les parties au procès qui peuvent être concernées, et l'on doit permettre au justiciable de se retourner contre les avocats dont le comportement ne serait pas admissible.