Interventions sur "photovoltaïque" de Jean-Paul Chanteguet
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Lorsqu'on rapproche un certain nombre de faits, d'événements, de déclarations et de rapports, on ne peut se défendre d'un sentiment de manipulation. En effet, peu après que M. Borloo nous indique que les objectifs du Grenelle pour le secteur photovoltaïque seraient atteints en 2013, on nous annonce que le crédit d'impôt dont il bénéficie baisse de 50 %. Or celui-ci ne concerne que les toutes petites installations ne dépassant pas trois kilowatts crête. De même, après la publication du rapport Charpin et du rapport parlementaire de MM. Diefenbacher et Launay, on communique que le prix de l'électricité augmentera au 1er janvier en raison de la hauss...
Lorsqu'on rapproche un certain nombre de faits, d'événements, de déclarations et de rapports, on ne peut se défendre d'un sentiment de manipulation. En effet, peu après que M. Borloo nous indique que les objectifs du Grenelle pour le secteur photovoltaïque seraient atteints en 2013, on nous annonce que le crédit d'impôt dont il bénéficie baisse de 50 %. Or celui-ci ne concerne que les toutes petites installations ne dépassant pas trois kilowatts crête. De même, après la publication du rapport Charpin et du rapport parlementaire de MM. Diefenbacher et Launay, on communique que le prix de l'électricité augmentera au 1er janvier en raison de la hauss...
... selon le rapport Charpin, par la mobilisation de 100 à 150 millions d'euros. Or, en 2009, 26 millions d'euros seulement ont été consacrés à la recherche. Mme Valérie Pécresse, que j'ai interrogée sur le sujet, m'a répondu que 420 millions d'euros seraient dirigés vers le nucléaire civil et 460 millions vers les énergies renouvelables. Monsieur le ministre d'État, quelle sera la part destinée au photovoltaïque ?
... selon le rapport Charpin, par la mobilisation de 100 à 150 millions d'euros. Or, en 2009, 26 millions d'euros seulement ont été consacrés à la recherche. Mme Valérie Pécresse, que j'ai interrogée sur le sujet, m'a répondu que 420 millions d'euros seraient dirigés vers le nucléaire civil et 460 millions vers les énergies renouvelables. Monsieur le ministre d'État, quelle sera la part destinée au photovoltaïque ?
Le crédit d'impôt développement durable est l'un de ces signaux qui induisent un changement de comportement des consommateurs. Il a démontré son efficacité en permettant, en 2009, à 1,3 million de ménages d'investir dans l'isolation de leur appartement ou l'installation d'équipements de chauffage plus écologiques, voire de petites installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à trois kilowatts-crête. Vous nous proposez de réduire le crédit d'impôt pour le solaire de 50 %, en prétextant que les objectifs fixés par le Grenelle pour 2020 seraient, au rythme actuel de développement de l'énergie photovoltaïque, atteints dès 2013. Ce faisant, vous oubliez de dire que les 4 500 mégawatts de projets en stock dont certains ne sont peut-être...
...ement, ne l'ont jamais défendu. Pour notre part, nous considérons que les défis environnementaux, en particulier le défi climatique, nécessitent la mise en oeuvre de mesures volontaristes reposant sur une autre logique que la logique financière et comptable. C'est pourquoi, compte tenu de l'efficacité démontrée du crédit d'impôt développement durable, en particulier pour les petites installations photovoltaïques, nous proposerons la suppression de l'article 13.
