Interventions sur "chasseur" de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous revient du Sénat en deuxième lecture est peu différent de celui que nous avons adopté le 16 mai 2011 ; notre vote sera donc le même qu'en première lecture. En effet, nous acceptons, comme un signal positif qu'il faut leur adresser, le rôle que cette future loi reconnaît aux chasseurs en matière de conservation de la biodiversité, afin que, demain, ils considèrent cet objectif comme une orientation prioritaire de leur action. De même, nous jugeons qu'il n'est pas inutile de préciser que les fédérations « mènent des actions d'information et d'éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en mati...

...associations de protection, je dénonce la rupture unilatérale du compromis qui avait été arrêté en juillet 2008, puisque le Gouvernement revient, sans aucune consultation, sur les engagements qu'il avait pris. Malheureusement, ces reculs risquent demain, d'être suivis, pour des raisons électoralistes, de véritables renoncements. En effet, le Président de la République n'a-t-il pas déjà promis aux chasseurs d'autoriser les chasses traditionnelles d'espèces protégées, comme le bruant, l'ortolan et le pinson des Landes, et d'avancer d'un mois la chasse au vanneau huppé ? Nous assistons donc à un véritable braconnage électoraliste, qui, outre qu'il risque de remettre en cause les grands équilibres environnementaux, ne manquera pas de conduire la Commission européenne à s'interroger sur le comportemen...

Cette proposition de loi, issue des propositions de notre collègue Jérôme Bignon et du sénateur Pierre Martin, que nous avions votée à la quasi-unanimité en première lecture, n'a fait l'objet que de modifications mineures de la part du Sénat. Ainsi, l'article 1er reconnaît le rôle des chasseurs non plus dans la « conservation » de la biodiversité, mais dans sa « préservation ». Je regrette néanmoins, qu'une fois encore, les sénateurs aient introduit dans le texte des dispositions d'ordre réglementaire, notamment dans la partie concernant les dégâts de gibier. Il ne faut pas s'étonner ensuite d'avoir des textes longs, touffus et incompréhensibles ! Nous nous abstiendrons donc lors du v...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, reconnaissons que la chasse est un sujet qui ne laisse pas indifférent. Elle concerne les chasseurs, bien sûr, mais aussi les agriculteurs, les forestiers, les propriétaires fonciers, les associations de protection de la nature, et les autres usagers de la nature : randonneurs, touristes, cueilleurs, observateurs et chercheurs. Elle concerne enfin les acteurs locaux de certains territoires dans lesquels elle représente une activité économique à part entière. Depuis 2000, la chasse fait l'obj...

Ce texte comporte des articles particulièrement intéressants que nous voterons qui permettent de résoudre un certain nombre de difficultés. Néanmoins, l'apaisement que nous souhaitons tous entre écologistes ou protecteurs de la nature et chasseurs implique que les uns et les autres ne tombent pas dans certains excès. Or, j'ai le sentiment que cet article 1er est un peu excessif. Le code de l'environnement énonce déjà que « les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes », à quoi la proposition de loi ajoute la reconnaissance de leur contribution « à la conservation de la biodiversité » : n'est-ce pas suffisant, sans qu'...

Il est parfois difficile d'obtenir que les propriétaires de forêts abritant des animaux responsables de dégâts importants chez les agriculteurs acceptent de les éliminer. Les battues administratives, quant à elles, ne sont pas toujours aisées à organiser puisqu'il y faut un lieutenant de louveterie et des chasseurs qui, parfois, refusent de se rendre chez tel ou tel grand propriétaire terrien. Il est par conséquent bon que l'article impose aux propriétaires le prélèvement d'un nombre déterminé d'animaux, mais nous proposons que le préfet prenne préalablement l'avis de la chambre départementale d'agriculture.

...ment. Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CD 34 du rapporteur. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements de repli CD 13 et CD 14 de M. Jean-Paul Chanteguet. Elle adopte ensuite l'article 15 sans modification. Article additionnel après l'article 15. Article 15 bis : Compétence territoriale des agents de développement des fédérations de chasseurs La Commission est saisie de l'amendement CD 59 de M. David Douillet.