Interventions sur "devoir" de Jean-Patrick Gille

Qui doit rédiger la Charte ? Pour prétendre à la naturalisation, le texte rappelle que la personne doit justifier de son assimilation à la communauté française. Si, à l'issue de ce contrôle d'assimilation, elle a satisfait à toutes les exigences, on lui donnera à signer une Charte des droits et devoirs du citoyen français. Comment la signature d'une Charte peut-elle favoriser un processus d'assimilation, qui est un mouvement fort, comme le rappelait M. Braouezec, d'acculturation, donc un processus très long ? Quel sera le texte ? La France ne dispose-t-elle pas de grands textes ? Vous nous demandez de nous prononcer sur une Charte des droits et des devoirs, qui sera très importante, sans en ...

...de discuter d'une charte dont nous ne connaissons pas le contenu. Mais supposons cette question résolue, imaginons que nous arrivions à nous mettre d'accord sur de grands principes généraux. Il reste qu'en faisant signer cette charte, on affirme implicitement qu'il s'agit d'une sorte de contrat, avec toute la force que possède le contrat c'est d'ailleurs pour cela que vous parlez de « droits et devoirs » , alors que pour les autres Français, le contrat social est implicite, voire évolutif, puisque nous le faisons évoluer, ici, en tant que représentants de la souveraineté nationale. Il faut donc bien mesurer ce que nous faisons. La charte pose problème, mais le fait de la faire signer pose également problème.

...icule des idées dangereuses, car elle oppose les Français et fragilise la cohésion sociale et nationale. Tout d'abord, elle incite à penser qu'il y aurait, d'un côté, de bons parents, et de l'autre, de mauvais parents, irresponsables, qui profiteraient indûment de l'État providence. Il y aurait des familles méritantes, qu'il faudrait récompenser, et d'autres qui ne sont pas à la hauteur de leurs devoirs éducatifs : cette conception évoque une logique contraire et c'est là le problème à la philosophie des allocations familiales, lesquelles, rappelons-le, sont versées pour l'enfant, pour les charges qu'il représente, et sont donc dues, comme telles, à toutes les familles. Ensuite, ce texte vise, dans l'inconscient collectif, à stigmatiser une certaine partie de la population, soupçonnée de v...

Ces élèves, j'ai découvert récemment lors d'une réunion sur la mise en oeuvre des plates-formes de lutte contre le décrochage, que le monde enseignant les désigne sous le terrible vocable d'« encombrants », s'inquiétant de devoir les récupérer dans cette lutte contre le décrochage. Ces élèves sont déjà devenus des « absentéistes de la connaissance », même s'ils fréquentent encore les locaux pour combien de temps d'ailleurs ? En grandissant, ils finissent par quitter ces lieux sans issue pour eux. On ne se réveille pas absentéiste un beau matin, on le devient au terme d'un processus long, lorsqu'on n'accepte plus de ven...

...istre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en définitive, on peut fort simplement résumer ce projet de loi. Il crée deux obligations pour le demandeur d'emploi : l'obligation légale de définir et d'actualiser régulièrement son projet personnalisé d'accès à l'emploi et l'obligation d'accepter l'offre raisonnable d'emploi qui va le restreindre progressivement. Il a donc de nouveaux devoirs, mais quels sont ses nouveaux droits ? Il bénéficiera éventuellement on peut l'espérer d'un meilleur suivi personnalisé. Encore va-t-il falloir le prouver dans les mois qui viennent. Malheureusement, le rapport publié aujourd'hui par la CFDT indique que ce n'est pas très bien parti. Les agents de l'ANPE ont reçu depuis quelque temps des consignes pour que le premier entretien ne dure plus qu...