Interventions sur "RSA" de Jean-Patrick Gille

En effet, monsieur le haut commissaire, de nombreux débats ont eu lieu en commission. Mais nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d'accord sur cette extension du RSA alors que des consensus ont pu naître sur d'autres points. Vous avez eu l'habileté de dire que les autres propositions seraient mises en oeuvre sous forme d'expérimentation : cela permet de garder le débat ouvert, et c'est une excellente chose. Mais cela montre aussi que le dispositif proposé n'est pas complètement abouti. Il a au moins le mérite de briser un tabou : il était largement convenu au...

...n pour l'emploi, même s'il ne s'agit pas de relancer les emplois jeunes. Pour ma part, je regrette le manque de réponses apportées aux jeunes des quartiers, notamment des zones urbaines sensibles. Plus généralement on ne fera pas l'économie du débat, qui n'a pas été tranché dans le cadre de la commission Hirsch, sur le choix entre une allocation à tout jeune à dix-huit ans, une généralisation du RSA ou un statut générique du jeune en formation. Je suis, pour ma part, de plus en plus sceptique quant à la multiplication des mesures pour l'emploi en faveur des jeunes, car elles créent des effets pervers dans le mode de raisonnement des employeurs voire des jeunes eux-mêmes. Je demeure, en revanche, persuadé de la nécessité du développement de l'effort de formation, associée si possible à un con...

...être tout le monde n'avait-il pas aperçu cette conséquence, mais, désormais, la loi s'applique à tous les demandeurs d'emploi, les RMistes comme les jeunes. Dès que quelqu'un franchit le seuil de l'ANPE ou du nouvel opérateur, dès lors qu'il bénéficie du projet personnalisé d'accès à l'emploi, il rentre dans cette logique de l'offre valable d'emploi. Quelqu'un relevant du minimum garanti RMI ou RSA qui n'accepterait pas deux offres valables d'emploi se verrait radié des listes de l'ANPE et, donc, ne toucherait plus le RSA. Cela va plus loin : imaginons une personne qui ne relève pas du minimum garanti, mais qui, en raison d'un contentieux ou autre, n'accepte pas non plus la deuxième offre valable d'emploi. Elle aussi sera radiée. Si nous votons ces amendements ou celui qu'a évoqué M. le ...

Monsieur le haut-commissaire, ce n'est pas polémiquer, me semble-t-il, que de rappeler que l'ensemble des observateurs et de ceux qui ont suivi le débat sur le RSA, et ce sur tous les bancs, disent que l'un des risques de ce dispositif est qu'il aboutisse à multiplier les emplois précaires, notamment par le recours au temps partiel. Les entreprises, même si elles ne savent pas qui, parmi leurs salariés, touche le RSA, pourraient considérer que, puisque le dispositif existe, toute une série de personnes dont les revenus sont insuffisants par exemple parce...

...éussite d'un tel dispositif dépendra essentiellement des montants de l'aide au poste puisque rien n'est prévu en plus pour l'accompagnement ou la formation de ces personnes. C'est pourquoi nous avons besoin d'éléments financiers précis mais aussi, comme l'indiquait Claude Alphandéry, président du CNIAE, de précisions en matière de gouvernance pour éviter les conflits de compétence. Comme pour le RSA, les principes sont intéressants mais une forte inquiétude persiste à propos du financement du dispositif prévu à l'article 9. En effet, si, par exemple, le montant de l'aide au poste demeure le même qu'aujourd'hui soit quelque 10 000 euros pour un temps plein , demain, les chantiers d'insertion fermeront et les 45 000 personnes qui y travaillent retourneront au chômage. D'où cette dernière q...