Interventions sur "magistrat" de Jean-Michel Clément

M. Dolez a parfaitement bien résumé la situation. Il y a un fossé entre la volonté affichée de faire participer les citoyens à l'oeuvre de justice et la réalité. Pour qui connaît un peu le fonctionnement de la justice, notamment correctionnelle, et la complexité des situations qui lui sont soumises, l'immensité de la tâche à laquelle sera confronté le magistrat chargé de présider la juridiction est patente. Je vois mal comment les citoyens amenés à statuer dans ce type de juridiction pourront apporter un avis éclairé à un magistrat qui passera plus de temps à leur expliquer le sens de la procédure qu'à l'affaire. Ce n'est pas en rendant plus complexe la procédure que l'on rapprochera la justice des citoyens. C'est pourquoi nous demandons la suppression ...

Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le garde des sceaux, nous ne faisons pas preuve de défiance à l'égard des magistrats. Il n'est pas souhaitable, selon nous, d'instituer une cour d'assises simplifiée. Notre collègue Dominique Raimbourg a indiqué tout à l'heure qu'il serait bon de mener une réflexion approfondie sur cette juridiction. Votre proposition va à l'encontre de la démarche qui consiste à introduire des assesseurs citoyens dans les tribunaux correctionnels. Vous proposez de passer de neuf à six jurés ...

...ve les témoignages des directeurs de maisons de retraite ou des gérants de tutelle, qui ne cessent de se plaindre de la longueur des délais nécessaires pour obtenir la mise sous tutelle de personnes dont l'état de santé s'est brutalement et fortement dégradé. Même devant les tribunaux de grande instance, qui sont les juridictions les moins affectées par la réforme de la carte judiciaire, certains magistrats en viennent à rouvrir les débats de façon à fixer à plus tard le jugement, comme pour masquer la réalité. Mais c'est aussi la qualité des jugements qui est en cause, et avec elle la confiance des citoyens dans la justice de première instance. Les cours d'appel traiteront, sur la période 2009-2011, 8,52 % d'affaires civiles et 7,03 % d'affaires pénales supplémentaires. Je constate aussi, madame...

... devraient, nous dit-on, sauver le fonctionnement de l'institution judiciaire. Mais la nouvelle application pénale Cassiopée ne fonctionne toujours pas, et ce depuis 1993, les fonctionnaires des greffes pourront vous le confirmer ! La mise en place des bracelets électroniques, dont, soit dit au passage, le nombre n'est pas aussi élevé que ce qui a été dit, entraîne un surcroît de travail pour les magistrats mais aussi pour les greffiers, comme d'ailleurs toute mesure d'aménagement des peines. Il en va de même de la collégialité de l'instruction, alors que le nombre de magistrats restera, peu ou prou, constant. Le travail auparavant accompli par les avoués, qu'on a le projet de supprimer, le sera par les greffiers. Votre projet de budget devrait anticiper ces mesures à venir, d'autant qu'il faut lon...