Interventions sur "médicale" de Jean-Marie Rolland

Pour les établissements de santé publics, l'article L. 6144-1 du code de la santé publique prévoit que la commission médicale d'établissement peut être consultée. Dès lors, il semble juste que, pour les établissements privés, la conférence médicale puisse l'être également, dans des matières et des conditions fixées par décret.

Cet amendement permet d'organiser un système de dotation de bourses pour permettre à de jeunes étudiants de poursuivre leurs études, en échange d'un engagement d'exercer à l'issue de celles-ci dans un département où l'offre médicale est insuffisante et la continuité de l'accès aux soins menacée. Le montant de la bourse serait attractif : de l'ordre de 1 200 euros par mois. L'engagement pourra se faire soit lors de l'entrée en deuxième année du premier cycle d'études médicales (PCEM2), soit au moment de l'internat classant. Sans être une panacée, cette disposition permettra peut-être de passer un cap difficile : l'augmentati...

L'article 18, qui repose essentiellement sur l'inversion de la charge de la preuve, me semble inadapté, car il fait un procès d'intention aux professionnels de santé et risque d'engendrer un abondant contentieux. Il appartient aux ordres d'inciter les professions médicales à respecter leurs obligations déontologiques. Or ils n'y sont pas parvenus. Pour les inciter à plus de sévérité, cet amendement prévoit une procédure de sanction des refus discriminatoires de soins. Après une conciliation conjointe réalisée par l'ordre et les caisses d'assurance maladie, les directeurs des caisses prononceraient des sanctions à l'encontre des professionnels. Cette procédure per...

Avis défavorable, la suppression de l'alinéa 7 de l'article 20 me semblant plus opportune. Un assouplissement des règles de détention du capital des laboratoires de biologie médicale paraît en effet prématuré pour deux raisons : d'une part, rien ne nous y contraint et mieux vaudra légiférer en pleine connaissance du droit communautaire ; d'autre part, tant que la réforme préconisée par l'article 20 n'a pas été mise en oeuvre, l'industrialisation du secteur permettra certes de baisser certains tarifs, mais elle risque également d'induire un dérapage des volumes d'examen.

...Fraysse, nous avons entendu les mêmes arguments, les mêmes rengaines, la même absence de solutions, les mêmes mots et celui de « cynisme » n'était sûrement pas le plus élégant. Pourtant, les questions auxquelles nous avons à répondre sont nombreuses. Comment offrir les meilleurs soins ? Comment faire profiter tous nos compatriotes des formidables progrès scientifiques, de toutes les techniques médicales, chirurgicales ? Comment financer ces progrès ? Comment relever ce formidable défi qui permet à chacun d'entre nous de gagner, chaque année, trois mois d'espérance de vie, avec un extraordinaire allongement de l'espérance de vie depuis un siècle ? Comment éviter les disparités territoriales ? Comment améliorer la prévention, développer la santé publique ? Comment mieux organiser notre système de...

...à l'hôpital et l'autre sur le terrain, améliorer les conditions d'exercice en favorisant les regroupements professionnels, maison de santé, maison de garde. Mais il faut aussi que tout le monde joue le jeu : la faculté, en ouvrant ses portes aux médecins de ville, en rappelant l'intérêt d'une médecine globale, humaniste où l'examen clinique est privilégié sur les examens techniques, la profession médicale, les syndicats, le conseil de l'Ordre qui doivent prendre leurs responsabilités. Je pense à des mesures simples : favoriser les remplacements, faire mieux connaître la possibilité d'exercer en plusieurs lieux. L'assurance maladie, quant à elle, doit se fixer l'objectif de perfectionner le parcours de santé en valorisant la médecine de famille. Il n'est pas normal que l'avenant n° 20 de la convent...