Interventions sur "médicale" de Jean-Marie Le Guen

... Une telle argumentation confirme notre analyse mais, plus encore, cela réduit à néant l'argumentaire selon lequel le président de la CME serait une sorte de premier vice-président du directoire. En effet, celui-ci n'est pas seulement présidé par le directeur, il est ordonné par lui. De même, on entend des argumentaires légèrement poussifs expliquant qu'il ne s'agit pas de marginaliser la pensée médicale puisque, dans le directoire, il y aura un nombre plus important de médecins que dans le dispositif précédent. Voilà bien la preuve qu'on ne constitue pas un directoire, mais un aréopage autour du directeur. Telle est la réalité, décrite d'ailleurs de façon très chirurgicale par notre rapporteur. De ce point de vue, il n'y a plus véritablement de débat sur la nature du pouvoir qui est en train de...

Certes Cet amendement précise peu ou prou, vous me détromperez, madame la ministre, que lorsqu'un médecin salarié travaille dans un établissement de santé privé, et dans l'hypothèse où il exerce en secteur 1, comme on l'est dans le cadre de la convention médicale, une partie de ses charges est prise en compte. S'il s'agit de centres de santé, c'est-à-dire d'établissements de santé qui donnent des consultations de ville, j'adhère sans réserve à un tel dispositif qui prévoit enfin l'égalité entre les centres de santé et la médecine libérale. À l'inverse, s'il s'agit d'établissements privés, notamment hospitaliers, je ne vois pas comment il serait possible d...

...n autre corps, qui détient à l'évidence une responsabilité particulière dans le mauvais fonctionnement de l'hôpital : le corps médical. C'est donc bien lui que vise principalement l'article 4. De quoi s'agit-il ? De la gouvernance, évidemment, où l'on va s'ingénier à marginaliser le corps médical de la façon suivante, très simplement : on va peu à peu restreindre les compétences de la commission médicale d'établissement

Il n'est pas donc pas illégitime que les représentants de la communauté médicale disposent d'armes leur permettant, le cas échéant, de contrer les excès, voire les dérives d'une logique de plus en plus capitaliste.

Or les problèmes liés aux dépassements d'honoraires, à la désertification médicale ou à la permanence des soins ne sont pas véritablement traités, comme nous le verrons tout au long de la discussion des articles. Du reste, de nombreux collègues de la majorité reconnaissent l'acuité de ces problèmes, notamment l'inflammation des dépassements d'honoraires. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

... même si son objectif est louable puisqu'il s'agit d'éviter ce qu'on appelle les emplois mercenaires dont l'utilisation se révèle coûteuse, périlleuse et extrêmement insatisfaisante du point de vue du fonctionnement du projet médical et des équipes ? Très sincèrement, le problème qui est posé est très sérieux, mais il ne peut, me semble-t-il, être traité simplement sous l'angle de la démographie médicale, des transferts de charges et de compétences, bref de la politique générale de santé.

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens posent deux types de problèmes. Le premier touche à leur rédaction et à la participation de la communauté médicale à leur définition ; je l'ai dit à de nombreuses reprises, je n'insiste donc pas ici mais j'y reviendrai lorsque nous examinerons un amendement de Bernard Debré. Le second concerne non plus la méthode mais l'objet de ces fameux contrats. Nous pensons tous, spontanément, que le dépassement de l'annualité permettra d'avoir une vision stratégique. Seulement, en y regardant de plus près, on se rend c...

... pas des fauteuils, des chaises, des lits, des IRM à la bonne taille. Nous n'avons en effet pas été capables d'anticiper ce que seraient la médecine, les pathologies, les manières de soigner à venir. De même, les contrats d'objectifs et de moyens donneront trop souvent dans la répétition technocratique, même si parfois, heureusement, quoique votre texte n'aille pas dans ce sens, un peu de pensée médicale permettra une vision à plus long terme.

L'article 2 est essentiellement construit autour de l'idée qu'il fallait compenser la marginalisation de la CME et, partant, celle de la pensée médicale au sein de l'hôpital. Le diagnostic du Président de la République et de certains de nos collègues de la majorité pas tous est simple : l'hôpital public doit être géré comme une entreprise par un manager. Celui-ci doit avoir, enfin, la responsabilité de ce qui constitue, apparemment, le plus grand trouble à l'ordre public en matière de santé : l'insuffisant équilibre financier de nos hôpitaux...

qui avait la responsabilité de la pensée médicale et de la définition du plan stratégique de l'hôpital.

...e la finance, voire ceux de l'administration publique ne soyons pas chiens, il n'y a aucune raison de ne pas s'interroger sur le fonctionnement de l'État. Il faut donc absolument marginaliser ce système. Il s'agit, bien sûr, d'une erreur. Un tel changement d'orientation peut être fatal à nos hôpitaux : la logique managériale peut faire oublier la qualité des soins, prendre le pas sur la logique médicale, et, au-delà, décourager des professionnels de santé qui, dans leur adhésion à l'hôpital public, ne font pas de leur rémunération un objectif central.

...extrapolation de la réalité. En tout cas, c'est une préoccupation qui doit être prise en compte. On peut dès lors se dire que les médecins pourront au moins servir à quelque chose en prenant la responsabilité de la sécurité des soins, ce qui est déjà pas mal. Mais peut-on être responsable de la sécurité et de la qualité des soins lorsqu'on n'est pas coresponsable de la définition de la stratégie médicale ? Certains d'entre nous connaissent la réponse : on nous propose un marché de dupes. Ceux d'entre vous qui se passionnent pour l'industrie aéronautique savent qu'il serait utile d'introduire dans le texte des dispositions relatives à la sécurité et à la qualité des soins. Encore faut-il ne pas oublier ce principe fondamental très simple qui n'a rien d'original puisqu'il régit toutes les organi...

La mention « en tenant compte des besoins de santé de la population » ne va pas de soi, loin de là. La tradition médicale et administrative de notre pays privilégie la problématique de l'offre par rapport à la problématique de la demande. C'est un élément central. Un récent rapport de l'IGAS montre ainsi que la classification commune des actes médicaux a été construite à travers une valorisation des actes médico-techniques. Ce faisant, elle a négligé la prise en compte des besoins de la population, notamment en mat...

...e reconnaissez même pas que l'offre de soins a été privilégiée au détriment de la demande de soins, chers collègues de la majorité, je comprends pourquoi nous avons de telles divergences ! Il reste une révolution à opérer : faire en sorte que les politiques de santé soient élaborées en fonction de ce que pensent les usagers et non pas en fonction de ce que pense l'administration ou la profession médicale. Si vous n'avez pas compris qu'il y a encore un long chemin à parcourir pour y parvenir et que c'est l'objectif que visent en théorie les contrats d'objectifs et de moyens , c'est que vous n'avez vraiment pas saisi à quels enjeux notre système de santé était confronté. (L'amendement n° 301 n'est pas adopté.)

On ne cesse de dire que la sécurité et la qualité des soins exigent un engagement beaucoup plus large que celui des seuls médecins. Au-delà du projet médical et de la commission médicale d'établissement, il y a un vrai problème d'adhésion des professionnels de santé autres que les médecins. De deux choses l'une, ou bien on continue à favoriser l'expression des professions de santé en silo, en mettant toujours en avant telle ou telle catégorie médicale ; ou bien on considère que l'hôpital moderne fonctionne avec des équipes, dont tous les membres n'ont certes pas le même poids lo...

Cet amendement propose de ne pas mettre en oeuvre, pour les problèmes de qualité, la responsabilité directe de la commission médicale d'établissement, mais d'essayer de dégager la chaîne d'information et d'analyse pour les incidents ou les insuffisances touchant à la qualité et à la sécurité des soins. Une chaîne autonome devrait permettre une distinction entre ceux qui sont chargés de la production des soins et ceux qui sont chargés de l'analyse des soins et du recueil des informations. C'est un principe de plus en plus avéré...

...eule, user de son autorité, j'imagine sans peine que le Président de la République lui donnera les consignes les plus fermes sur ce qu'il convient de faire pour battre la Lituanie. (Sourires.) D'autant qu'un certain pays d'Europe centrale et orientale n'est pas sans nous poser problème au sein de l'Union européenne. Pourquoi une telle comparaison ? Parce que l'on essaie de vendre à la communauté médicale l'idée que, dans la mesure où elle sera majoritaire au sein du directoire, elle aura la possibilité de s'exprimer. La réponse est clairement non et elle doit le savoir. Le seul responsable du directoire, sera son président, qui dirigera seul. Les autres seront de sympathiques conseillers qui pourront y être conviés, au même titre que la secrétaire du président du directoire, de son directeur de c...

Ce n'est pas une raison pour leur faire croire que leur présence en nombre et les titres ronflants auront la moindre influence sur la réalité du pouvoir qui sera dorénavant concentré autour du directeur général. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par le biais de l'amendement n° 1106, que la commission médicale d'établissement ait un réel pouvoir, à égalité dans l'élaboration du projet médical. Les médecins ne doivent plus être des cadres vaguement supérieurs consultés par un patron, mais ils doivent codiriger l'hôpital. Je rappelle que l'hôpital public n'est pas une entreprise, mais une institution dans laquelle s'agrègent des logiques différentes administratives et soignantes représentées par des ...

Ce débat démontre, a contrario, la marginalisation de la communauté médicale à l'hôpital. Aujourd'hui, le conseil d'administration de l'hôpital vote sur le budget de l'établissement et, en règle général, la composition de cette instance permet au corps médical de jouer un rôle majeur dans l'adoption ou le rejet de ce document. La communauté médicale détient donc un véritable pouvoir : voter ou ne pas voter le budget. Or vous lui proposez, demain, après le vote de ce proj...

...ue le chapitre « Santé publique » consiste, pour l'essentiel, à ouvrir une page blanche. Un autre sujet concerne le système de soins je pense du reste qu'il est abusif de parler d'un « système ». Nous sommes nombreux à considérer sur tous les bancs de cette assemblée qu'il existe une situation d'urgence sanitaire, non pas, il est vrai, sur tout le territoire ; c'est pourquoi la désertification médicale, qui gagne mois après mois, ne concerne encore aujourd'hui qu'une partie de nos compatriotes. J'entends néanmoins de très nombreux collègues, sur tous les bancs de l'Assemblée, s'inquiéter profondément de la situation. De même, nous nous inquiétons, comme l'ensemble de nos concitoyens, de la généralisation des dépassements d'honoraires qui, s'ajoutant aux différentes franchises que vous avez imp...