Interventions sur "médicale" de Jean-Marie Le Guen

Nous reviendrons notamment sur les dispositions du titre Ier car nous sommes profondément choqués de constater combien votre texte marginalise la pensée médicale sans que vous puissiez invoquer aucune raison organisationnelle, notamment des dysfonctionnements hospitaliers dus à l'importance excessive qu'auraient pris les CME. La réalité, c'est que vous voulez disposer de directeurs d'hôpitaux qui n'auront d'autre objectif que de marcher dans les clous des contraintes budgétaires que vous imposez à l'hôpital public.

...blème de société celui, j'y reviendrai, de la définition de la norme sociale : les maigres et les gros et une maladie, l'anorexie. D'ailleurs, comme vous le savez, un des symptômes de l'aggravation de la maladie est son alternance avec des cycles de boulimie : cela prouve bien qu'on est loin de la logique d'imitation dont parlent certains. Il n'est pas interdit de se référer à la littérature médicale pour essayer de comprendre l'anorexie. Il existe deux approches principales. L'approche clinique perçoit l'anorexie comme un trouble du comportement alimentaire et, dans le cadre plus général des troubles de la santé mentale, comme un des comportements à risque dont sont de plus en plus victimes les adolescents des pays développés. Il s'agit donc d'abord et avant tout d'une maladie psychique. Or...

... , va-t-on déclarer des gens aptes ou inaptes au travail sur la base d'un critère qui serait celui de l'indice de masse corporelle ? Si un examen médical doit être fait pour prendre en compte l'adaptabilité au travail, ce doit être par rapport à un ensemble de signes cliniques, et non à un signe biologique. Ce serait une innovation introduite dans la loi, une approche caricaturale de l'activité médicale.

... ne leur consacrez ni véritables moyens, ni volonté politique sérieuse. Vous êtes amenés à résipiscence, mais un aveu d'échec n'est pas un nouveau départ. Pour transformer profondément l'exercice médical, il faudrait afficher une nouvelle donne politique et refonder la médecine ambulatoire. Les articles 32 et 33, s'ils sont maintenus, seront l'occasion d'aborder le problème de la désertification médicale. Mais au sujet de la qualité des soins, évoquée par de nombreux parlementaires, de la pression des laboratoires pharmaceutiques sur la prescription ou de l'usage des génériques, source de gains considérables pour l'assurance maladie, les réponses continuent à manquer. Nous devons le reconnaître : le système de santé français n'a pas encore assimilé l'idée que l'efficacité économique est plus un c...

La convention n'a servi qu'à permettre aux médecins spécialistes extérieurs au parcours de soins de pratiquer des honoraires libres. Tout le monde le sait, puisque c'était une revendication de l'UMP d'étendre les tarifs non opposables. C'était dans les plates-formes du parti majoritaire. La convention médicale rejoignait en cela les positions de l'UMP et d'une fraction des organisations syndicales de médecins. Au passage, on a totalement oublié la médecine générale et supprimé le médecin référent. Aujourd'hui, par la petite porte en quelque sorte, vous réintroduisez la logique de la discussion avec les praticiens sur leurs pratiques, leur exercice médical, mais on le fait sans aucune volonté politique...

...ut cela justifie-t-il un déremboursement de plus ? Nous n'aurions pas signé une lettre commune avec cinq organisations syndicales, si nous n'étions pas convaincus que vous vous apprêtez à faire des déremboursements beaucoup plus importants. À la limite, il y a déjà des déremboursements très importants. Le 1 euro représentait 450 millions d'euros, c'est-à-dire au moins la moitié de cette franchise médicale, et sans doute beaucoup plus en terme d'efficacité finale. Alors pourquoi instaurer cette franchise ? Comme vous ne bornez pas son évolution dans la loi, tout le monde se dit qu'il s'agit d'un test, d'un premier pas.

...erata du corps médical, mais aussi parce que cela présente des avantages du point de vue de la santé publique. On sait en effet que le paiement à l'acte pousse à la prescription de médicaments. Le limiter, c'est donc aussi limiter la prescription médicamenteuse, qui a non seulement un coût mais aussi des conséquences sur la santé publique. Nous sommes donc favorables à une évolution des pratiques médicales, et nous l'affichons clairement, à condition qu'elle ne se fasse pas au détriment de l'assurance maladie et des patients.

Pourquoi pas ? J'aimerais que la majorité nous le dise ! Vous avez réfléchi à la rédaction de ces articles, madame la ministre, et vous êtes en train de transformer la pratique médicale dans notre pays ou, plus précisément, dans quatre ou cinq régions. Ce n'est pas encore la médecine gratuite pour tous, tout de suite ! (Rires.)

La législation relative au pilotage de notre politique de santé est si complexe que l'on ne sait pas toujours à quel saint se vouer. Nous avons ainsi confié tout à l'heure le choix des stratégies de qualité médicale au Haut conseil de la santé publique, alors que et je suis d'accord avec M. Bur sur ce point cette mission aurait dû être confiée à la Haute autorité de santé, qui a vocation à donner un avis sur la qualité des soins. Par ailleurs, Mme la ministre vient d'expliquer que M. Régereau, le président du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance maladie, négocie la convention médic...

... y avait un problème de démographie. Nous avons tous pointé du doigt un problème de répartition des médecins sur le territoire. Mais la question est bien plus vaste. Il y a d'abord une crise de la médecine générale. Depuis des années et, singulièrement, depuis la nouvelle convention, cette médecine de premier recours a été totalement dévalorisée. Elle l'est également, on l'a dit, dans les études médicales. D'autre part, l'exercice de la médecine a changé : les patients se sont transformés, les maladies ont évolué. D'un certain point de vue, la médecine est devenue plus efficace. Elle a transformé en malades chroniques des malades aigus qui, parfois, ne le restaient pas longtemps, car les décès intervenaient malheureusement plus tôt qu'aujourd'hui. Le niveau d'éducation des patients a évolué et l...

...s l'échec est aussi, et c'est un paradoxe, dans un certain nombre d'articles de ce projet de loi qui semblent être faits pour nous rappeler que la majorité ne croit plus à la politique qu'elle a engagée. Nous pourrions certes nous féliciter de l'abandon de positions idéologiques s'il y avait, au-delà des proclamations, une volonté réelle d'avancer. Ce texte reconnaît la faillite de la convention médicale, qui avait vocation, nous disait-on l'époque, de traiter de l'accès des Français aux soins, et tout particulièrement de la permanence des soins, de la prévention et du bon usage des soins. Les articles du projet de loi qui évoquent la convention font aujourd'hui apparaître que ces questions doivent être sorties du débat conventionnel, que cette convention ne remplit pas ses objectifs essentiels p...

...ou même pendant les deux ans qui viennent. C'est au nom des pertes financières que vous voulez revenir sur le principe minimum de solidarité. Nous allons faire payer les malades pour leurs soins, alors que la sécurité sociale a été fondée sur le principe de faire payer les bien portants pour ceux qui ne le sont pas. Tout cela n'a rien d'anecdotique, même si les sommes en jeu avec les franchises médicales restent relativement limitées. En réalité, vous avez un projet. Madame la la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, je ne savais pas que vous aborderiez la question du bouclier sanitaire. Mais on voit bien ce dont il s'agit. Petit à petit, vous cherchez à convaincre les Français que la solidarité nationale c'est bien pour les plus pauvres et les très malades, mais que le reste de la...

Nous croyons que la sécurité sociale doit englober les classes moyennes. Depuis cinq ans, nous attirons votre attention sur cette crise financière et la dégradation continuelle de la situation. Mais aujourd'hui, elle se double d'une crise sanitaire. La désertification médicale ne résulte pas seulement de la pénurie de professionnels de santé qui existe depuis des années et dont nous sommes en partie responsables. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais vous n'avez pas fait grand-chose c'est peu dire pour y remédier. Quant à la crise de la médecine générale, vous l'avez aggravée de façon considérable en signant la convention ...

...ntes : Aujourd'hui le déficit porté par l'ACOSS n'est plus une facilité ; c'est un déficit structurel critiqué en tant que tel par la Cour des comptes. En 2008 le Gouvernement sera obligé de faire reprendre cette facilité de trésorerie par la dette sociale. Quel moyen est-il envisagé pour régler ce problème ? Par ailleurs les mesures envisagées pour traiter du problème de la désertification médicale n'apparaissent pas clairement. La rédaction initiale de l'article 1er de la loi du 13 août 2004 avait été amendée pour souligner que les pouvoirs publics devaient garantir un égal accès au soin sur tout le territoire. Or cela ne correspond pas à la réalité, ce qui nous place devant un choix fondamental : cette garantie relève-t-elle de la responsabilité de l'État ou est-elle subordonnée aux négoc...