Interventions sur "médicale" de Jean-Marie Le Guen

...s nous sommes placés en l'occurence devant l'un des symptômes majeurs de la manière dont se défait cette médecine libérale sous nos yeux dans le pays parce que cette majorité a choisi d'enlever de l'obligation légale la permanence des soins laquelle était la transcription dans la loi de la déontologie de cette fameuse médecine libérale. Elle l'a fait parce qu'elle ne voulait pas que la convention médicale qu'elle allait signer en 2005 ait à traiter de ces questions car cela était refusé syndicalement par la profession. Les principes d'organisation de la médecine libérale se défont sous nos yeux, et notre collègue Jacques Domergue ne fait qu'essayer d'imposer le principe tel qu'il devrait l'être de la permanence des soins de la médecine libérale. Le Gouvernement semble refuser cette invitation en ...

On voit bien comment vous êtes amenés à renoncer aux principes mêmes d'une médecine libérale que vous portez aux nues par ailleurs. On voit bien comment celle-ci est incapable de résoudre à la fois les problèmes de désertification médicale, de dépassement d'honoraires, de fonctionnement des cabinets, à cause de l'utilisation exclusive du paiement à l'acte, et de permanence des soins. Toutes les fonctions d'organisation sociale que prétendait pouvoir assurer la médecine libérale, le corps médical n'en veut plus sous leur forme actuelle, et vous-mêmes, vous n'êtes pas capables d'abandonner les oripeaux anciens pour passer à une autr...

... elles sont désuètes, nous devrions faire ici l'apologie de la médecine libérale. Mme la ministre nous a d'ailleurs répondu que nous étions nous aussi favorables à la liberté d'installation, confondant la liberté de choix du praticien de choisir sa forme d'exercice et la liberté du malade de choisir son médecin, avec les canons de la médecine libérale de 1924, revus et corrigés par une convention médicale que nous n'avons cessé de condamner. Ce modèle de médecine libérale, archaïque, est aujourd'hui dépassé. Vous êtes incapables de le remettre en cause pour de pures raisons idéologiques, alors que nous savons tous que, sur le terrain, ce n'est plus la réalité. Voilà pourquoi nous passons beaucoup de temps à discuter de choses qui n'ont pas un sens considérable, qui ne devraient pas être débattue...

...n simple ne relève pas de la négociation conventionnelle. Vous y renvoyez systématiquement dès que nous débattons des conditions légales d'accès aux soins de nos concitoyens. Or, la négociation conventionnelle ne met pas les professionnels de santé face aux usagers, mais bien face à l'administration, représentée en l'occurrence par le directeur de l'UNCAM. Chacun sait, en outre, que la convention médicale que vous avez approuvée a organisé la désertification médicale, la généralisation des dépassements d'honoraires et la dégradation des conditions de la permanence des soins. Avec cet amendement, vous avez un outil précis qui ne pose aucun problème d'ordre théorique. Je le répète : ces équipements ne sont pas attribués selon une logique libérale, mais en vertu d'une carte sanitaire et avec l'autor...

...est parfaitement inutile. Enfin, l'usage du FIQCS est commode, mais ce fonds n'est en réalité pas adapté. Le problème, c'est de trouver pour ces structures des financements pérennes. Comment voulez-vous rendre crédibles de telles structures si elles sont lancées pour un an et qu'il faut chaque année présenter un nouveau dossier ? Ce n'est pas comme cela que l'on luttera contre la désertification médicale ! Un peu de volontarisme, de planification et de clarification sont nécessaires, mais visiblement, la majorité n'a pas encore pensé à ce qu'il était possible de faire !

À vivre, en effet pour soigner ! Aujourd'hui des centres de santé ferment et cela aggravera, dans les banlieues et les quartiers difficiles, la crise de l'offre de soins et accentuera, dans de nombreuses zones urbaines notamment, la désertification médicale et la difficulté du recours aux soins. C'est un sujet très sérieux.

...éfléchi , que cela n'ira pas sans un phénomène d'évaporation considérable et que ce sont précisément ceux qui seraient le moins susceptibles d'être pénalisés qui devraient être pénalisés, ce qui aboutit à une contradiction absolue dans l'application de ces mesures. Or nous allons vers l'urgence sanitaire, voire un véritable chaos. Ne croyez pas les technocrates, aux yeux desquels la démographie médicale serait satisfaisante.

Je serai bref, monsieur le président. La seule solution est de sortir de la logique instaurée par la convention médicale pour mettre en place une nouvelle donne permettant de favoriser les formes d'exercice collectif rassemblant des professionnels de santé et des professionnels médico-sociaux, en vue de créer des môles autour desquels s'exercerait la médecine. Il convient de créer un nouveau contrat avec les professions de santé et les médecins de médecine primaire. Cette politique, je le répète, vous obligera à ab...

...tions certes incomplètes mais pas infidèles. Cette même majorité qui a porté ce rapport avec l'appui de l'opposition, puis les ordonnances de 2005, vient aujourd'hui expliquer que tout ce travail était nul et non avenu et qu'il s'agit maintenant de remettre de l'ordre. Il se trouve que ces ordonnances de 2005 avaient créé les pôles. Ceux-ci n'étaient pas un substitut venant réglementer l'action médicale. Au contraire, un certain nombre de gens s'étaient engagés dans la régulation et le fonctionnement de l'hôpital, avec l'appui de la CME. Aujourd'hui, la seule incidence de votre projet de loi sur les pôles, c'est que les chefs de pôle seront désignés d'office par le directeur-caporal de l'hôpital et non plus portés par la collectivité médicale.

Les lecteurs attentifs comme les personnels de l'hôpital, qui savent lire et écrire, et ont le sens du vocabulaire seront à n'en pas douter transportés à l'idée que le président de la CME coordonne, sous l'autorité du directeur, la politique médicale. Il est remarquable de voir enfin reconnue à ce point la responsabilité médicale ! Qui aurait pensé que la coordination, tâche quasiment de secrétariat, ait besoin d'être assurée sous l'autorité du directeur ? C'est donc sous l'autorité du directeur que le président prendra son stylo ; sans doute lui sera-t-il sera interdit de sortir sans être accompagné, car il n'est pas envisageable que cet hom...

Nous avons, un instant, cru qu'il était possible d'envoyer un petit signe à la communauté médicale, M. Couanau ayant, dans sa grande sagesse, esquissé cette éventualité Mais après une suspension de séance, la réponse ne n'est pas fait attendre et la porte s'est refermée !

Avec l'intéressement, nous sommes, d'une manière fort imprudente, en train de revisiter les ordonnances de 2005. Les responsables de pôles d'activité ne sont plus l'émanation directe de la commission médicale de l'établissement, car ils sont nommés par le directeur de l'hôpital. De ce fait, ils auront forcément une relation différente avec les équipes qu'ils devront encadrer, notamment les services qui sont les unités fonctionnelles, « productrices » de soins et de T2A. La nomination du chef de pôle est donc pour le moins néfaste. Quant au contrat de pôle, il est négocié entre le chef de pôle nommé...

...charge une partie de la gestion, décentralisée, et qu'ils la médicalisent un peu. Mais ne faisons pas croire qu'ils vont procéder à des achats ou prendre des décisions allant au-delà de ce que le contexte actuel permet. De ce point de vue, la régulation qui se pratiquait dans les services était viable. Reconnaissons aussi que dans les années 1970 et 1980, pour gérer l'évolution de la démographie médicale, le développement de l'hôpital et les problèmes d'évolution des salaires, dans de nombreux hôpitaux, en particulier des CHU, on a distribué des chefferies en morcelant les services.

...té des soignants, donneront certes des conseils, mais ils seront dénués de tout pouvoir. Malgré quelques artifices, nous retrouvons une même logique à l'oeuvre, par laquelle le corps médical se voit retirer encore de la légitimité. Nous le voyons, cela ne répond en rien à la volonté de faire travailler ensemble les différentes fonctions de l'hôpital, les fonctions administratives et les fonctions médicales, aussi nobles les unes que les autres.

Il est utile que la commission médicale d'établissement soit à l'initiative de la création des pôles. Même en reconnaissant la responsabilité du chef d'établissement, il faut rester dans une logique médicale. Monsieur Debré, à ma connaissance, la réforme préparée par la commission Marescaux doit développer des valences. On suppose qu'en plus des valences soin, éducation ou recherche, il sera créé une valence gestion. Notre amendement ...

La situation actuelle des pôles est issue d'une réforme adoptée par ordonnance en 2005. Depuis cette date, la communauté médicale, qui, pour des raisons d'ordre éthique, était historiquement réticente à endosser des responsabilités de gestion, a changé de point de vue. Parce que cette évolution s'est produite de manière globale, les CME en sont venues à participer à la désignation des chefs de pôle. Et voilà que, deux ans et demi après cette réforme, vous jetez la suspicion sur ce mouvement.

... sais si vous en êtes consciente, madame la ministre, mais cela ne fonctionnera pas. La compétition entre pôle et services est en effet complexe. L'un est un gestionnaire de moyens, alors que les seconds sont opérationnels, et qu'ils entretiennent en général une relation directe avec les patients comme avec les médecins extérieurs. La légitimité du chef de pôle ne peut venir que de la communauté médicale.

...sujets sur lesquels elle a permis des avancées. Or nous votons aujourd'hui un texte en retrait sur l'ensemble des propositions qu'a faites la commission, qu'il s'agisse de la gouvernance hospitalière au sujet de laquelle elle avait à plusieurs reprises réaffirmé l'importance d'y inclure les professionnels de santé , de la nécessité d'adopter un politique volontariste en matière de démographie médicale ou des enjeux de santé publique. Vos manoeuvres n'ont d'autre but que de contrer les avancées insuffisantes mais réelles rendues possibles par la commission, ce qui est un comble à l'heure où la majorité ne cesse de répéter que les débats dans l'hémicycle sont une perte de temps et que seul importe le travail en commission.

...t, je fais partie de ceux qui pensent que c'est un leurre, et que cela ne se fera pas, pour de nombreuses raisons. Il n'empêche que l'on veut faire passer en force une loi dans laquelle le monde hospitalo-universitaire ne se reconnaît en aucune façon, quelle que soit sa sensibilité politique. Vous êtes aujourd'hui confrontés au refus de votre politique par la plupart des organisations syndicales médicales libérales. Vous allez vous mettre à dos l'ensemble des professionnels de l'hôpital. On n'en parle pas ici, mais la plupart des organisations représentant les praticiens hospitaliers protestent d'ores et déjà très fortement, allant même jusqu'à prendre des positions, que je ne trouve pas excellentes, mon cher collègue Bernard Debré, s'agissant de la rétention du codage. Nous sommes face à une rad...

...e médical, relégué qu'il est au rôle de premier collaborateur du directeur de l'hôpital. Quant aux chefs de pôle, qui doivent en principe impliquer la communauté soignante dans la gestion, ils ne seront plus choisis par leurs pairs mais désignés par le directeur, qu'ils auront, en tant que collaborateurs, vocation à conseiller. Le système fonctionne en vase clos ; où est l'expression de la pensée médicale ? Sans parler, une fois encore, de la marginalisation des élus.