Interventions sur "organique" de Jean-Marc Ayrault

J'ai écrit au président Accoyer, au nom de mon groupe, pour lui dire que nous aurions aimé avoir un autre règlement mais, à partir du moment où la loi organique que nous avons combattue a été votée et validée par le Conseil constitutionnel, nous en prenons acte. Nous partons donc de la résolution du président Accoyer, et nous souhaitons proposer un certain nombre d'améliorations que nous avons rendues publiques à plusieurs reprises et qui seront débattues ici au fil du débat. J'ai également écrit au président du groupe UMP, car c'est lui qui a la clef ...

S'il ne répond pas, ce sera en soi une forme de réponse. Je souhaite également éclairer le président Warsmann, car je pensais qu'il avait été plus attentif à notre conception des choses. J'ai déjà fait des propositions, y compris à l'occasion de la loi organique, puisque j'avais indiqué alors que nous n'étions pas favorables au temps global, ou « temps couperet », mais qu'à partir du moment où vous vouliez l'instaurer, et au cas où le Conseil constitutionnel le validerait, nous proposerions un compromis. Ce compromis est le suivant. Dès lors que le Gouvernement dispose du 49-3, nous demandons un équivalent pour l'opposition. Toutefois, nous ne sommes pa...

Ainsi que mes collègues Jean-Jacques Urvoas et René Dosière l'ont rappelé, cette loi organique est la traduction de la réforme constitutionnelle de juillet dernier. Mais, derrière les formules toutes faites sur la valorisation ou la revalorisation du Parlement, chacun sait désormais que se cachait un projet : la limitation du temps de parole et du droit d'amendement des députés, que l'on appelle désormais le « crédit-temps », au motif, nous dit-on, de limiter l'obstruction. Rappelons, mes...

Ce n'est pas la voie que vous avez choisie. La loi organique, comme votre projet de règlement, ne confèrent quasiment aucun droit à l'opposition, à l'exception peut-être d'un seul, bien timide : celui de proposer une fois par an, la création d'une commission d'enquête et d'en obtenir la présidence encore faut-il qu'elle ait l'appui de la majorité. Vous allez transformer l'Assemblée nationale en chambre d'enregistrement. (Exclamations sur les bancs du gro...

...t messieurs de la majorité de bien réfléchir à la suite. (« Eh oui » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous auriez tort de sous-estimer la gravité de votre décision. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Je sais bien ce qu'il y a dans l'esprit du président du groupe UMP : pour lui, c'est un mauvais moment à passer. Cela aura duré un certain temps : hier pour l'examen de la loi organique, demain pour la réforme du règlement. Cela durera le temps qu'il faudra puisque nous ne sommes pas encore soumis à la contrainte du « temps global ». Ce n'est qu'un mauvais moment à passer, pensez-vous, mais demain, on pourra faire ce qu'on voudra : par exemple, faire adopter le fameux travail le dimanche que vous n'avez pas pu faire passer en force avant les vacances de Noël ! (Exclamations sur ...

Je vous le dis : puisque nous vous gênons à ce point, nous allons vous laisser débattre de ce projet de loi organique entre vous, seulement entre vous !

Je ne demande qu'à poursuivre la discussion du texte et l'examen des amendements du groupe socialiste. J'espère que le Gouvernement ne leur réservera pas le même sort qu'à ceux dont le vote vient d'être réservé. Acceptera-t-il au moins que l'Assemblée en débatte, ou préférera-t-il nous donner un avant-goût de ce qui se passera demain si le projet de loi organique est adopté et le règlement de l'Assemblée nationale, modifié ? Il faut que les choses soient claires. La semaine dernière, M. Copé nous a lancé : « Profitez-en parce que, dans quelques semaines, ce sera fini ! Vous n'aurez plus qu'à vous taire ! »

Vous n'êtes pas obligé, monsieur Copé de vous adresser systématiquement à nous avec arrogance en nous traitant d'ignares. Nous savons parfaitement que la loi organique sera examinée par le Conseil constitutionnel, mais il ne nous est pas interdit de lui transmettre un argumentaire ou un mémoire si cela nous paraît juste. Laissez-nous encore ce droit !

Depuis des semaines, nous avons mis en garde la majorité et le Gouvernement, en les prévenant de ne pas toucher au droit d'amendement dans la loi organique qu'ils allaient présenter à l'Assemblée nationale et au Parlement. Nous avons déclaré clairement que nous étions opposés à l'article 13, et nous persistons à dire qu'il représente un danger pour la liberté de nos débats. Cet article 13 est au coeur du débat.

...rait de dépasser le stade de la discussion générale. Quant à la dernière proposition du président, qui consiste à « prévoir l'inscription à l'ordre du jour de propositions de résolution à l'initiative de groupes d'opposition ou de groupes minoritaires », c'est tout notre débat d'hier, qui va se poursuivre aujourd'hui. Il s'agit du fameux droit de résolution que votre réforme, à travers cette loi organique, veut soumettre au contrôle du Premier ministre et de l'exécutif. Les droits du Parlement sont déjà faibles, alors ne nous faites pas croire que l'opposition obtiendra des droits supplémentaires ! Nous avons eu droit hier soir à une déclaration d'une très grande violence de la part de M. Copé. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il a pris la parole vers minuit pour un rappel au règlemen...

...e peut s'y consacrer, au-delà de la discussion générale et de la défense des motions de procédure, qu'en défendant des amendements. Monsieur Ollier, arrêtez cette polémique autour de l'obstruction et d'amendements prétendument bidons, comme prétend M. Copé. Je voudrais attirer votre attention sur un exemple concret qui concerne le débat sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel. Si cette loi organique puis la modification du règlement de l'Assemblée nationale sont adoptées, ce ne sont pas les quelques propositions que M. Accoyer a fait connaître il y a quelques heures qui y changeront quoi que ce soit : demain, avec le temps global, nous n'aurons pratiquement pas l'occasion et le temps de nous exprimer, par le biais au besoin de plusieurs amendements identiques, sur une question centrale.

Monsieur le président, je vous remercie de cette communication. Je souhaiterais simplement connaître le nombre des amendements concernés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, si vous avez cité les projets de lois organiques, vous n'avez pas donné le nombre des amendements. Or c'est important de le connaître. Je tiens à vous réitérer mes remerciements. Ils vont également à l'administration de l'Assemblée nationale, qui a fait ce travail de recherche, mais je ne comprends pas pourquoi on ne nous l'a pas transmis plus tôt alors que nous n'avons pas cessé de le réclamer. Aussi ne nous dites pas, mes chers collègues, q...

Monsieur le président, vous avez pris la responsabilité de nous mettre dans cette situation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez pris la décision de rendre irrecevables mille amendements déposés par le groupe socialiste, et ce au moment où nous examinons, justement, un projet de loi organique portant principalement sur la question du droit d'amendement. Nous le prenons comme un acte de défiance à notre égard.

C'est ce livre des grands débats parlementaires que nous vous demandons de ne pas refermer aujourd'hui par vos dispositions, celles de la loi organique et du règlement, que vous voulez nous imposer. Ne transformez pas cette chambre en théâtre d'ombres. Faites en sorte que l'avenir de cette institution ne soit pas celui d'un simple greffe auprès duquel chaque groupe viendra désormais déposer ses positions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mes chers collègues, de quoi aurons-nous l'air lorsque la guillotine du chronomètre interrom...

Pour essayer de nous discréditer, vous avez interprété dans le sens qui vous arrange l'article 127, relatif à la procédure de discussion des lois organiques, dont le troisième alinéa dispose que « Il ne peut être présenté aucun amendement ou article additionnel tendant à introduire dans le projet ou la proposition des dispositions ne revêtant pas le caractère organique. » Mais est-il vraiment incongru de déposer sur un tel projet ce type d'amendement : « Les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition disposent d'un temps de parole égal...

...25 de la Constitution vise au contraire à étendre ceux du Président de la République. Le fait du prince s'imposera plus que jamais, dès lors que le Président pourra, selon son bon plaisir, procéder à des remaniements sans faire trop de victimes collatérales, les ministres parlementaires étant assurés de rejoindre automatiquement leur assemblée. Telle est la véritable raison de cette première loi organique visant à mettre en application la réforme de la Constitution, qui n'appelait pas tant de hâte. En effet, monsieur le secrétaire d'État, à travers les échanges que nous pouvons avoir, j'ai compris que le Gouvernement était débordé par le chantier parlementaire. Notre programme de travail est très lourd, et si vous avez voulu faire passer cette loi avant les autres, l'explication n'est pas difficil...