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...ification de l'article 57. Une fois le règlement définitivement adopté et après que le Conseil constitutionnel se sera prononcé, savez-vous, chers collègues de la majorité, combien de temps, nous passerions sur un sujet aussi important que l'avenir du fonctionnement de l'Assemblée nationale ? Vous êtes-vous posé cette question ? Permettez-moi de vous apporter la réponse : nous y consacrerons huit minutes en tout !
...les députés de l'Assemblée nationale avaient eu à subir les mêmes contraintes que celles que vous proposez, croyez-vous qu'ils auraient disposé du temps nécessaire pour discuter de cet amendement et convaincre leurs collègues ? Non, cela n'aurait pas été possible et peut-être qu'alors nous ne siégerions pas ici dans les mêmes conditions. Le débat sur l'amendement a duré trois heures et cinquante minutes. Qui, aujourd'hui, peut le regretter ? Qui peut soutenir que cette durée est excessive alors que l'Assemblée hésitait vraiment ? Il y avait une vraie confrontation, un véritable enjeu. D'ailleurs, cet amendement, vous le savez, a été adopté à une voix de majorité : 705 votants, 353 pour et 352 contre après, j'y insiste, trois heures et cinquante minutes de discussion. Certains pourraient regr...
...iduel des députés à défendre leurs amendements, au-delà de la règle du temps global. Tel est notre état d'esprit. Il nous faut maintenant continuer à discuter. S'agissant de l'examen des prochains articles notamment celui concernant le temps programmé , je souhaite que nous ayons suffisamment de temps pour aller au fond des choses. Cela suppose que nous n'abordions pas cette question quelques minutes avant que la séance soit levée. Encore une fois, monsieur Garrigue, les choses ne peuvent se passer qu'ici, car il s'agit bien d'adopter un règlement qui deviendra notre règle à tous, notre code de bonne conduite dans lequel seront inscrits nos droits et nos devoirs.
...e déconseille, pour le bon fonctionnement de notre parlement, et notamment de notre assemblée. Je vous demande de laisser aux députés la possibilité de poser des questions au Gouvernement le mardi et le mercredi. D'ailleurs, nous avons réorganisé le contenu de ces séances : le fait qu'il y ait six questions, au lieu de quatre, pour le groupe SRC, même si le temps supplémentaire n'est que de deux minutes, c'est plutôt positif, je le reconnais. Mais si demain, nous devions diviser par deux ce qui est pour nous, aujourd'hui, l'opportunité de dire au Gouvernement, au travers des questions que nous posons, ce qui ne va pas dans le pays, nous aurions l'impression que la majorité veut vraiment empêcher l'opposition de s'exprimer.
... en Conférence des présidents. Je pense qu'il serait utile d'en voter au moins le principe et d'en renvoyer les modalités qui peuvent être multiples, j'en conviens à la Conférence des présidents. Si le principe était retenu, les questions au Gouvernement pourraient être beaucoup plus vivantes. Je prends un exemple. Dans le cadre du temps qui est imparti à mon groupe, à savoir six fois deux minutes, si un sujet nous tient à coeur, il faut que nous disposions d'un droit de suite après la première question. Plutôt que de prévoir une minute trente et une réplique de trente secondes, ce qui n'est pas forcément très efficace, le groupe pourrait très bien choisir de n'inscrire que cinq orateurs, réservant ainsi la deuxième intervention au droit de suite. C'est un problème d'organisation. Les rè...