Interventions sur "enquête" de Jean-Marc Ayrault
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Ce n'est pas à l'UMP de faire la leçon, vous qui avez refusé au groupe socialiste le droit d'enquêter sur les sondages de l'Élysée, parce que vous en aviez peur ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous n'avons qu'une seule conviction : la démocratie. Nous allons livrer bataille sans peur de vos menaces. Nous irons jusqu'au bout de cette confrontation républicaine. La réforme des collectivités territoriales que vous voulez imposer y...
La majorité UMP a décidé, mercredi dernier, en commission des finances, de dénaturer la résolution, déposée par le groupe socialiste, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion dépendant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007. Cette décision est absolument contraire à tous les engagements pris par la majorité et le Gouvernement lors des débats sur la réforme de la Constitution, puis de notre règlement. Comment continuer à parler de « droit de tirage » de l'opposition, dès lors que c'est la majorité qui fixe les c...
...? Hier, j'ai défendu le droit individuel des députés à donner leur avis sur un projet de loi, aujourd'hui je ne veux pas transiger sur l'application de l'article 141 du Règlement, qui prévoit que « chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire peut demander, une fois par session ordinaire ( ) qu'un débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête et satisfaisant aux conditions fixées par les articles 137 à 139 -comme c'est le cas ici, soit inscrit d'office à l'ordre du jour ». Je comprends que cette demande puisse ne pas vous plaire, mais c'est vous qui avez concédé ce droit à l'opposition. Hier, à la Conférence des présidents, le groupe Nouveau Centre, groupe minoritaire, a déposé une demande tendant à la création d'une commission d'enqu...
J'ai expliqué à deux reprises le sens de l'initiative du groupe SRC de demander la création d'une commission d'enquête. La responsabilité que vous prenez en la refusant est particulièrement grave. Tenter d'empêcher l'action de contrôle de l'Assemblée, alors qu'un « droit de tirage » a été institué, est un fait politique dont vous ne mesurez pas les conséquences. Je rappelle que, pour interdire la constitution de la commission d'enquête dans le cadre du « droit de tirage », il faut que trois cinquièmes des députés...
Aujourd'hui, la création des commissions d'enquête dépend de la décision de la seule majorité. Dans un Parlement moderne, le travail législatif est très important, mais il y a aussi tout le travail de contrôle, et cette question a été souvent considérée comme le grand chantier de la modernisation du Parlement et, en particulier, de l'Assemblée nationale. Si le contrôle ne peut s'exercer valablement sans que l'opposition ait un droit d'initiativ...
...mer J'ajoute que MM. Copé et Goasguen ont déposé un amendement, n° 371, revenant sur la résolution du président Accoyer qui va finir par devenir célèbre, car c'est une référence extraordinaire (Sourires) , amendement dont l'exposé des motifs se lit comme suit : « La majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres du Parlement requise pour rejeter la demande de création d'une commission d'enquête implique potentiellement la création de deux commissions d'enquête par session ordinaire. Cette majorité qualifiée n'est pas conforme au principe de majorité simple qui régit l'adoption de tous les textes soumis à l'Assemblée nationale quelle que soit leur nature. » Excusez-moi de pratiquer le principe de précaution. Hier soir, il me semble que le président Copé a évoqué, sur ce sujet aussi, une...
Nous avons eu un échange intéressant. Notre collègue Goasguen a été précis dans son propos, et il a notamment levé une hypothèque puisque son amendement restrictif, prévoyant le rejet des demandes de création de commission d'enquête à la majorité simple, est retiré, ce dont je me félicite. Son propos sur le fond était également intéressant, notamment au sujet de la tension existant entre une majorité et l'exécutif. C'est un phénomène complexe, car une majorité doit soutenir le Gouvernement tout en jouant un rôle de contrôle de l'exécutif, qu'elle doit remplir au mieux pour se légitimer en tant que représentante des citoyens...
