Interventions sur "rappel au règlement" de Jean Mallot

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 et concerne la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2009 relative à la révision de notre règlement. Monsieur le président, je rends hommage à votre volonté de faire respecter le règlement de notre assemblée ; c'est bien le moins, et nous en sommes tous d'accord. La décision du Conseil constitutionnel fait référence à un certain nombre de points que l...

Je ferai d'abord une observation qui fait écho à mon rappel au règlement précédent : tout le monde a constaté que les amendements nos 674 et 676 n'ont pas été défendus ; vous venez donc d'économiser au moins quatre minutes. Monsieur le président, j'ai retrouvé le considérant n° 20 de la décision de Conseil constitutionnel qui indique : « Il appartiendra, dans tous ces cas, au président de séance d'appliquer cette limitation du temps de parole en veillant au respect d...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1 et l'article 41 de notre règlement. Il sera bientôt onze heures vingt-cinq ; la commission des affaires sociales se réunit à onze heures trente pour auditionner, entre autres, Mme Bachelot et MM. Darcos et Woerth sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 excusez du peu Nous sommes nombreux, sur divers bancs de cette assemb...

Mme Billard a demandé la parole pour un rappel au règlement !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je me garderai bien d'invoquer un article imaginaire, comme l'a fait le président Copé tout à l'heure, monsieur le président. Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 58, alinéa 1 et 41 de notre règlement. J'ai fait observer que les commissions étaient ce matin en réunion alors que nous siégons dans l'hémicycle. C'est ainsi que la commission des affaires sociales est en train d'auditionner Mme Bachelot, M. Darcos et M. Woerth excusez du peu ! sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Nous somme...

Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ?

Mais sur quel article fondez-vous donc ce rappel au règlement ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

J'avais demandé la parole pour un rappel au règlement.

Ce bref rappel au règlement est fondé sur l'article 58. M. Warsmann vient d'ailleurs de me donner une raison supplémentaire de le faire. Après avoir critiqué » le groupe socialiste parce que, à plusieurs reprises, ses membres, séparément, ont déposé vingt-deux amendements dont nous avons vu combien ils ont permis de progresser sur la définition et la compréhension du texte, il vient de regretter que nous ne les ayons défend...

Mais c'est vous qui êtes en train de faire un rappel au règlement !

... Cet alinéa est contestable dans son dispositif et sa rédaction est très imprécise. Mais, avant de développer mon argumentation, permettez-moi deux observations. Premièrement, je souhaite rafraîchir la mémoire d'un certain nombre d'entre vous. Il y a deux jours, nous avons eu le bonheur d'avoir la visite de M. Copé. S'adressant à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, qui faisait un rappel au règlement, M. Copé lui a dit : « Monsieur Ayrault, faites des rappels au règlement, profitez-en ! C'est sans doute la dernière fois. » Dans une déclaration à la presse, M. Lefebvre a repris des propos analogue

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je demande la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président.

Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je demande la parole pour un rappel au Règlement

Ce rappel au règlement sera bref et je vous remercie de me donner la parole, d'autant que M. Copé, hier, nous a dit que c'était l'une des dernières fois que nous pourrions user de ce droit.