Interventions sur "prime" de Jean Mallot
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...nées 80. Une étude montre que, pour un salarié de la région parisienne, le budget consacré à la mobilité se situe entre 300 et 350 euros par mois. Nous pensons qu'il faut prendre des mesures, comme celle que nous proposons dans nos amendements. S'agissant des déplacements domicile-travail, le Gouvernement serait bienvenu de faire un peu plus que ce qu'il a prévu, à savoir conseiller une sorte de prime de 200 euros par an, au bon vouloir des entreprises. À votre bon coeur, monsieur le patron !
...dalies a rappelée. Aussi, je ne reviendrai pas sur l'épisode de la CSG annulée par le Conseil constitutionnel et le choix qui a été fait, à l'époque, d'instaurer la PPE plutôt que d'augmenter le SMIC. J'observe d'ailleurs que les gouvernements suivants qu'il s'agisse des gouvernements Raffarin, Villepin ou Fillon n'ont pas porté atteinte à ce dispositif, mais l'ont au contraire encouragé. La prime pour l'emploi a une logique qui mérite d'être rappelée dans le cadre du projet de loi dont nous discutons. Il s'agit en effet d'encourager la reprise d'un emploi, de faire en sorte que la personne qui en bénéficie dispose d'un revenu salarial régulier qui lui permette d'assurer la sécurité financière de sa famille. On retrouve là la logique d'un dispositif qui, en 1997-1998, avait été particulièr...
...mpte tenu de ces prévisions ; « 3° L'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, au regard, le cas échéant, des salaires minima hiérarchiques. » Nous aurons l'occasion, lors de l'examen des articles 4 et 5 du projet de loi, de revenir à ce troisième point après lequel notre amendement propose d'en ajouter un quatrième : « L'évolution du montant moyen des primes distribués au titre de l'intéressement. » Selon le rapport de M. Cherpion, l'intéressement a des caractères propres. Facultatif et collectif, il est, par là même, « aléatoire ». Il est donc nécessaire que les partenaires sociaux puissent débattre de son évolution afin de limiter les risques de substitution que chacun a reconnus. Du salaire à l'intéressement aléatoire, voire à la participation ...
En écho à ce que nous disions hier soir, au cours de la discussion générale à laquelle un grand nombre de nos collègues de l'UMP n'ont pas daigné participer je vais démontrer pourquoi il faut supprimer l'article 1er. Tel est l'objet de l'amendement n° 316 que je présente. En effet, cet article est le premier d'un ensemble, court en nombre mais grave en importance, qui conduirait à ce que les salaires ne soient plus la contrepartie essentielle du travail, mais deviennent la portion congrue de la rémunération des salariés.
...rogramme, du pouvoir des salariés dans l'entreprise pour la piloter, on peut alors avancer dans une voie que vous évitez bien d'emprunter, mais qu'il nous intéresserait de développer. L'article 1er non seulement ne répond pas aux attentes immédiates des salariés en matière de pouvoir d'achat, mais nous emmène sur une mauvaise voie. Voilà pourquoi nous souhaitons que vous ayez la sagesse de le supprimer, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
...e la substituabilité entre les deux n'est pas nulle. » C'est un rapporteur membre de l'UMP qui constate que ce qui a été fait depuis quelques années a consisté à transférer une partie de l'augmentation des salaires vers ce type de rémunération. Le résultat est nul puisque vous donnez d'une main ce que vous reprenez de l'autre. Cette politique n'a strictement aucun sens. C'est pourquoi il faut supprimer cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...es, ce à quoi visent nos amendements. Mais il faut d'abord revenir sur l'objet de cet article, même s'il a été déjà longuement commenté. Rappelons qu'il prévoit l'institution d'un crédit d'impôt de 20 % pour les entreprises qui concluent un accord d'intéressement dans certaines conditions. En outre, il rend possible, si un accord ou un avenant est conclu entre certaines dates, le versement d'une prime exceptionnelle plafonnée à 1 500 euros par salarié. Vous l'avez observé comme moi, mes chers collègues : à un moment où le Gouvernement prétend lutter contre les niches sociales et fiscales afin de retrouver des marges de manoeuvre qu'il avait perdues un peu bêtement en faisant voter la loi TEPA, et où il prévoit dans ce domaine un double plafonnement afin de financer au moins partiellement le c...
