Interventions sur "ouverture" de Jean Mallot

...lard. Cet amendement a pour but de préciser la notion d' « habitudes de consommation de fin de semaine ». On sait en effet, par exemple, qu'il y a une inconnue à Lyon. Mais il peut y en avoir d'autres, même s'il a été précisé qu'il s'agissait des habitudes de consommation dominicale. Notre amendement propose de préciser que les habitudes dont il est question sont celles qui ne sont pas liées à l'ouverture dominicale d'établissements dans le cadre d'autres dérogations au repos dominical. Car sinon, on pourrait considérer que l'on utilise les autres dispositions existantes sur le travail du dimanche, par exemple celles contenues dans l'amendement « ameublement ». À partir du moment où un certain nombre d'enseignes ont le droit d'ouvrir le dimanche en vertu de dispositions d'autres textes, la pratiq...

...vons été nombreux vous-mêmes l'aviez voté il y a un an à demander que les texte dont nous débattons soient accompagnés d'études d'impact. De même, le préfet, pour pouvoir recueillir les avis des autorités consultées, devrait joindre à sa demande des éléments susceptibles d'évaluer l'impact de la mesure envisagée. Ainsi, beaucoup d'entre nous se sont inquiétés des conséquences des PUCE et de l'ouverture le dimanche sur le commerce de proximité. Ensuite, le PUCE sera caractérisé, nous dit-on, par des habitudes de consommation de fin de semaine. Il y a donc des usages de consommation et des habitudes de consommation. Le dossier qui sera soumis aux autorités consultées devrait décrire ces habitudes et ces usages de façon précise, afin que l'avis qui sera donné, puis, le moment venu, la décision du...

...et on pourrait peut-être présenter une nouvelle rédaction ou défendre des sous-amendements mais, pour gagner du temps, je ne le proposerai pas. Nous nous contentons de reprendre l'amendement en l'état, parce qu'il marque un progrès dans la mesure où il permet d'inscrire dans la proposition de loi ce qui paraîtrait devoir aller de soi mais qui, manifestement, mérite d'être écrit. La question de l'ouverture dominicale, c'est-à-dire les conditions de vie dans l'entreprise, peut créer des tensions entre les salariés. Certains seraient tentés de travailler le dimanche mais c'est difficile, s'ils n'ont personne pour garder les enfants, par exemple, ou s'ils habitent trop loin. Pourtant, ce sont souvent eux qui en auraient le plus besoin. Imaginez qu'en plus, il y ait la perspective d'un accord offrant e...

L'amendement n° 55 mettra fin aux souffrances de M. le rapporteur en le renvoyant à la rédaction Mallié V, voire Mallié VI. Il tend à supprimer les alinéas 5 à 29 de l'article 2, c'est-à-dire la mécanique diabolique des dérogations au repos dominical, qui portent atteinte à notre modèle social. Nous n'insisterons jamais assez sur ce point : en généralisant l'ouverture des commerces le dimanche, vous commettez une erreur économique puisque, le pouvoir d'achat n'étant pas extensible, cette mesure n'aura aucun effet sur la consommation ni sur la croissance. Vous allez par ailleurs fragiliser le tissu économique en mettant en danger les commerces de proximité. Vous commettez également une erreur sociale, en déstructurant la vie privée de nos concitoyens. Vous co...

Je lis, toujours au début de son rapport, que l'élargissement de l'ouverture dominicale des commerces traduirait « une vision individualiste et consumériste de la société » qui « compromettrait les équilibres familiaux des salariés contraints de travailler le dimanche ».

L'ouverture du dimanche fait le jeu des grandes enseignes au détriment du petit commerce !

...nation ? Cela modifiera-t-il la nature de ces communes, cela aura-t-il des conséquences sur la définition des critères qui vont les déterminer et donc sur leur nombre ? Pour ne pas allonger les débats puisque d'autres collègues vont défendre des amendements analogues, je m'en tiendrai à un autre exemple pour illustrer la nécessité absolue de procéder à cette étude d'impact, les conséquences de l'ouverture plus large du travail dominical sur les conditions de vie et de travail des salariés, en particulier en matière de déplacement. Les femmes sont, vous le savez, les plus nombreuses à pâtir de ces situations de travail dominical. Cela pose des problèmes en termes de garde d'enfant, cela perturbe la vie familiale. Il faut mesurer cet impact car la collectivité pourra être amenée à devoir résoudre n...

...ité, qui n'est ni moderne, ni ouverte, ni positive elle se suffit à elle-même, sans qu'il soit besoin de lui accoler un qualificatif. Le principe d'un repos hebdomadaire auquel nous tenons tous, je l'espère, conditionne la vie en société telle que nous la concevons, puisqu'il permet, d'une part, de se reposer et, d'autre part, d'organiser des activités communes. Par ailleurs, nous savons que l'ouverture des commerces le dimanche, non seulement ne créerait aucun emploi supplémentaire, mais encore entraînerait la destruction d'emplois dans le petit commerce. Les gens n'achèteraient pas plus puisqu'ils auraient le même pouvoir d'achat et nous savons ce qu'il est. Ils achèteraient simplement le samedi et le dimanche ce qu'ils auraient acheté en semaine. En outre, pour nous, le repos ou la distrac...

Pourquoi ne parlez-vous pas des embouteillages en semaine qui justifient, selon vous, l'ouverture des magasins le dimanche ?

Nous considérons que la rédaction actuelle de l'article L. 3132-25 du code du travail est tout à fait suffisante pour définir les conditions d'ouverture le dimanche des commerces dans les communes touristiques et thermales ainsi que dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Il est par ailleurs inutile de prévoir de nouvelles dérogations s'agissant des zones d'attractivité commerciale exceptionnelle dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants. La rédaction de la proposition de loi co...