Interventions sur "jeux" de Jean Mallot

Il s'agit de préciser quelques règles de fonctionnement de l'ARJEL. Le texte prévoit qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles, premièrement, le collège peut donner délégation au président le deuxièmement a été supprimé troisièmement le président de l'autorité de régulation des jeux en ligne peut déléguer sa signature. Ce décret était prévu dans la rédaction initiale du projet de loi tel qu'adopté par le conseil des ministres. Les services du ministère compétent ont donc dû commencer à le rédiger. Nous souhaiterions connaître le contenu des principales dispositions qu'il contient, à défaut de la rédaction provisoire. J'ai déjà formulé des demandes similaires, mais je n'ai p...

Le premier alinéa de l'article 25 affirme que « l'Autorité de régulation des jeux en ligne est une autorité administrative indépendante » une de plus. Depuis des décennies, notre Parlement crée des autorités administratives dites indépendantes. C'est si vrai que le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, récemment créé par le nouveau règlement, vient de se voir confier la mission de procéder à l'évaluation des autorités administratives indépendantes, qui...

...sur l'absence d'autonomie budgétaire de cette entité, mais également sur le fait qu'elle ne dispose pas de la personnalité morale. Vous continuez à créer des entités qui souffrent des mêmes handicaps que les précédentes, sans tirer la leçon de l'expérience. Nous souhaiterions qu'il en aille autrement et que vos réponses soient plus argumentées. Sinon, pourquoi parler d'Autorité de régulation des jeux en ligne ? Ce n'est finalement qu'une simple commission sans personnalité morale qui réunira des gens sans véritable autorité. Du seul fait de cette appellation, il y a en quelque sorte tromperie sur la marchandise. Pour corriger cela, il faut soit admettre que c'est, non pas une autorité administrative, mais une sorte d'antenne du conseil de la concurrence, soit lui donner la personnalité morale...

Cet article traite des prélèvements fiscaux sur les paris hippiques et sportifs et sur les jeux de cercle en ligne. Selon le rapport, il s'agit de les simplifier et de les aménager. Ce dispositif complexe ce qui est normal en matière fiscale a été assez largement modifié par l'Assemblée. En particulier, le prélèvement sur les jeux de cercle en ligne a été plafonné à 0,90 euro par donne. Pourquoi pas un euro, d'ailleurs ? Le rapporteur écrit que c'est « afin que la fiscalité ne soit pas...

...u rapporteur. Il nous faut adopter ce projet de loi dans la précipitation. Depuis plusieurs jours, le mutisme obstiné de nos collègues de l'UMP à se demander si un traitement n'est pas nécessaire ne s'explique pas autrement. En fait, ce rythme est dicté par une échéance sportive qui se profile à l'horizon de quelques mois. Or le lien qu'instaure notre amendement entre le monde sportif et les jeux en ligne me semble particulièrement opportun. La ressource qui viendra aider au développement du monde sportif assainira, par ricochet, un certain nombre de pratiques : elle ne pourra qu'être bénéfique. Notre démarche est à la fois vertueuse et cohérente. Je suppose que le Gouvernement et le rapporteur pourraient changer d'avis sur cet amendement.

Il suffit de lire le texte : vous êtes en train d'étrangler ces deux secteurs. Et comme le projet de loi sur les collectivités territoriales ne vient pas assez vite en discussion, vous anticipez en les privant de ressources. Ni culture, ni sport : du pain et des jeux ! Pour ce qui est du pain, lorsque l'on voit ce qu'est devenu le pouvoir d'achat dans notre pays, on ne peut pas dire que l'objectif soit atteint. Quant aux jeux, vous privilégiez uniquement ceux qui ne sont guère gratifiants pour l'esprit, à savoir les jeux de hasard, auxquels on pourra désormais s'adonner en ligne, chez soi, en dehors de toute vie sociale. On voit bien la société vers laquelle ...

C'est ce jour que la majorité UMP vient de choisir pour légaliser le blanchiment de l'argent des jeux. Vous devriez prêter attention à la symbolique, qui est forte ! Par ailleurs, comme vous le savez, les jeux d'argent sont traditionnellement condamnés par les autorités politiques en raison des troubles qu'ils suscitent, mais aussi par l'Église, pour plusieurs raisons : le joueur, habité par une passion, cesse d'être une personne raisonnable, digne de son humanité à l'image de Dieu ; le joueur s...

Le contrat signé entre l'organisateur et l'opérateur de jeux en ligne comprend un certain nombre d'obligations pour l'opérateur afin de sauvegarder l'intégrité du sport. Par cet amendement, nous souhaitons préciser que, parmi ces obligations, doivent figurer celles relatives aux informations que doivent fournir les opérateurs de jeux en ligne aux organisateurs de compétition et de manifestations sportives. L'amendement vise donc à insérer, après l'alinéa ...

Cet amendement vise à interdire aux opérateurs de jeux et de paris en ligne d'être actionnaires majoritaires ou d'avoir une participation minoritaire dans le capital d'un club, d'une équipe ou de chevaux sur lesquels ils organisent des paris.

...ues de l'UMP aient tendance à oublier rapidement leur séjour à l'Élysée compte tenu des circonstances mais, pour notre part, nous n'avons pas oublié qu'ils nous ont fait perdre deux heures de travail cet après-midi. S'agissant de l'article 4 ter A qui prévoit un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'ARPP sur les conséquences du développement de la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard, il faut rappeler que nous disposons au sein de notre assemblée des outils d'évaluation a posteriori, comme le fameux comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Le président du groupe UMP, à qui il arrive de faire des apparitions dans l'hémicycle entre deux séances de travail à son cabinet d'avocats, a du reste pris une grande part dans l'instauration de ce...