Interventions sur "hospitalier" de Jean Mallot

et même 15 % au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye.

Vous l'avez compris, nous sommes partis d'un cas particulier et nous en étudierons d'autres dans les semaines à venir pour tenter de tirer de nos observations des enseignements généralisables. À cet égard, vos propos nous aident à mettre en perspective tout ce que nous avions pu noter lors d'auditions précédentes. L'étude de la situation du Centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye a ainsi été l'occasion d'évoquer différents problèmes sur lesquels je souhaite revenir afin de savoir s'ils peuvent également concerner d'autres établissements. Bien sûr, certains dysfonctionnements sont spécifiques au Centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye : les soupçons d'irrégularités sur la passation de marchés, dont la presse commence à faire état,...

Merci, monsieur le directeur, pour ces informations très intéressantes. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède ensuite à l'audition, de M. François Devif, directeur chez Capgemini Consulting, responsable de la mission d'audit du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye.

L'une des raisons évoquées pour expliquer le dysfonctionnement en termes de gestion de l'établissement hospitalier est la décision de fusion des deux établissements.

Notre rôle est d'essayer, à partir du cas du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et d'autres, de tirer des enseignements et des préconisations pour le fonctionnement interne de l'hôpital. Quels sont les dysfonctionnements propres au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye que l'on ne retrouve pas ailleurs ?

Tous les établissements ne sont pas déficitaires, même après avoir changé de mode de gestion. Au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, le déficit est en quelque sorte structurel. Vous êtes-vous interrogé, au-delà des incompétences, sur la fusion décidée en 1997 ?

Nous voudrions y voir clair dans la gestion du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, mais nous voudrions pouvoir tirer des enseignements généralisables à d'autres établissements. Certains dysfonctionnements, ceux liés à la fusion ou aux insuffisances professionnelles, sont amplifiés par rapport à ce que l'on peut constater ailleurs. Mais d'autres sont, du moins peut-on l'espérer, plus spécifiques comme le non-respect de la réglementa...

On peut discuter des règles de responsabilité, mais, en tout état de cause, elles sont claires. Vous dites qu'il est possible de revenir à l'équilibre. Certes, mais on peut être en déficit pour des raisons respectables, à condition que la législation soit respectée, que les outils de gestion existent et qu'ils soient utilisés. Au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, on a vraiment l'impression que tout dysfonctionne.

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a choisi de s'intéresser au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS), un établissement largement déficitaire, en espérant pouvoir en tirer quelques enseignements pour d'autres établissements, même si toutes ses caractéristiques ne sont pas généralisables. Depuis deux ans, un nouveau directeur général a mis en place des outils de gestion pour remédier aux dysfonctionnements. À votre avis, d'où ceux-ci provienne...

...nitaires et sociales a été transmis au procureur. Nous n'avons pas l'intention de nous substituer à une quelconque juridiction, mais nous voudrions comprendre ce qui s'est passé et voir quels enseignements on peut en tirer pour l'ensemble des établissements. Certains dysfonctionnements sont, nous l'espérons, ponctuels. Les marchés ne sont pas gérés partout en France, comme ils l'ont été au centre hospitalier. Il reste qu'une part importante du déficit et des difficultés de gestion est vraisemblablement liée à son historique. L'établissement a connu une fusion, décidée en 1997, qui est loin d'être achevée. Quels dysfonctionnements avez-vous relevés ?

Comment expliquez-vous que tout ce que vous êtes en train de faire n'ait pas été fait plus tôt, alors que les établissements hospitaliers sont suivis par la tutelle, qu'il y a des inspections, que les règles du jeu existent ?

Je vous souhaite à tous la bienvenue. Notre Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a fait le choix, s'agissant du vaste sujet du fonctionnement de l'hôpital, de s'appuyer sur des cas précis afin d'en tirer des enseignements pour l'ensemble des établissements hospitaliers. Nous nous sommes ainsi intéressés au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, notamment parce que le déficit qu'il a enregistré depuis de nombreuses années aiguise pour le moins la curiosité. Bien évidemment, les établissements ont tous leurs spécificités. En l'occurrence, la fusion décidée en 1997, qui a beaucoup marqué l'établissement et qui n'est pas encore tout à f...

Nous n'avons pas encore basculé entièrement dans la T2A, nous restons partiellement dans le forfaitaire, et nous n'avons pas d'éléments de comparaison. Dans ces conditions, comment mesurer l'efficience d'un établissement hospitalier ?

Pourriez-vous rappeler les principales conclusions de vos travaux concernant le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain ?

... il serait illusoire d'en faire la panacée. Dans son discours de Bletterans en septembre 2008, le Président Sarkozy vous voyez que j'ai de bonnes sources déclarait : « Pour que l'hôpital s'adapte, son organisation doit gagner en efficacité et en souplesse. » C'est en effet la ligne directrice du projet de loi. « La réforme de l'hôpital », poursuivait-il, « donne de nouveaux outils aux acteurs hospitaliers. À eux de s'en saisir ! Les libertés nouvelles de gestion des hôpitaux auront pour nécessaire contrepartie une plus grande responsabilité. [ ] Je veux que les comptes des hôpitaux fassent l'objet d'une certification. Dans 64 % d'assurance maladie, on peut peut-être avoir des comptes certifiés, vérifiés, contrôlés. » Et d'ajouter cette phrase étrange : « Je veux que les situations de déficit ne s...

...ue, « dans le cadre de sa délégation de gestion, le chef de pôle peut instituer des modalités d'intéressement financier des personnels. » Or on ne retrouve pas la mise en oeuvre concrète de cette annonce dans l'article 8 lui-même. Mme la ministre nous a alors « rassurés », puisqu'elle a résolu ce décalage. Qu'entend-on par « nouvelles perspectives de rémunération » qui rendraient l'établissement hospitalier attractif aux yeux des contractuels ? L'hôpital, je le rappelle, n'est pas une entreprise. Nous ne pouvons donc pas entrer dans cette logique tendant à rémunérer, sanctifier, consacrer des efforts particuliers. Voilà pourquoi nous manifestons sur ce point notre opposition et défendrons un certain nombre d'amendements.

...cette notion de volontariat ont été rejetés. Lors de ses voeux aux personnels de santé, le Président de la République déclare placer « de grands espoirs dans les communautés hospitalières de territoire », qui permettront « d'éviter les redondances, dont nous ne pouvons plus supporter le coût ». À l'inverse, madame la ministre, vous avez déclaré que votre réforme visait à « préserver les centres hospitaliers de proximité en les intégrant dans une communauté hospitalière de territoire conçue comme un instrument au service de la gradation des soins. » Vous déclariez par ailleurs : « Les restructurations permettront de développer la proximité des soins ». Certes. Mais lors de la discussion de l'article 1er, chers collègues de la majorité, vous avez rejeté un amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre e...

...lles compétences, qu'il s'agisse de personnels issus d'autres fonctions publiques, de professionnels ayant une expérience dans le secteur privé, ou de médecins ayant développé des capacités de gestion ou de management ». Je conteste la logique de cette disposition car je ne peux m'empêcher de la rapprocher de l'article 6, qui introduit la notion d'intéressement dans la gestion de l'établissement hospitalier. Le Président de la République, dans son discours de Bletterans en septembre dernier, a déclaré : « Je ne vois pas pourquoi une politique d'intéressement, à laquelle je crois tant dans le secteur privé, ne s'appliquerait pas dans le secteur hospitalier. » Si vous rencontrez le Président de la République, mes chers collègues de droite, dites-lui que nous, nous voyons pourquoi une telle politique ...

...la possibilité d'une forme d'intéressement collectif, qui ne soit pas mesurée financièrement. Si, qualitativement, des progrès étaient réalisés dans les soins prodigués, dans l'organisation mise en place, pourquoi pas ? Mais, là, vous enfoncez le clou : il est question d'intéressement financier. Vous vous enfoncez dans un système selon lequel les dirigeants, à tous les niveaux de l'établissement hospitalier le directeur, les chefs de pôle et forcément tous les cadres intermédiaires , entreraient dans une logique de production, de résultat financier, de rentabilité comme dans le privé, de rémunération d'un capital, de production d'une valeur ajoutée, ce qui dégagerait un surplus, permettant de rémunérer financièrement et de façon complémentaire les personnels de ces établissements. Monsieur Cherpi...

...sité d'une collégialité dans la procédure de conclusion des contrats de pôle, qui a contribué à renforcer ces dispositifs et à favoriser une vision transversale des objectifs qu'ils incluent. Aussi proposons-nous de substituer, à l'alinéa 7 de l'article 8, les mots : «, le président de la commission médicale d'établissement et le directeur de l'unité de formation et de recherche dans les centres hospitaliers universitaires signent » au mot : « signe ».