Interventions sur "hospitalier" de Jean Mallot

...emis et publié en juin 2010 après avoir été approuvé à l'unanimité par la MECSS puis par la commission des affaires sociales. Le Gouvernement, largement hors délai, nous a donné par un courrier du 27 janvier, reçu le 31, son point de vue sur nos préconisations. Nous avons travaillé selon une méthode un peu différente de ce qui se fait d'ordinaire, en partant d'un cas particulier, celui du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain. C'est le plus gros établissement hospitalier de la région Île-de-France après l'AP-HP, avec 1 300 lits. Il est né d'une fusion décidée en 1997 mais réalisée sans véritable projet médical. Son déficit était en 2008 de 35 millions d'euros, soit 17,5 % des recettes, le record de France. Cet établissement collectionne la quasi-totalité des dysfonctionnements que...

...lique et qu'il ne convenait donc pas de refaire le débat sur ses dispositions ; il sera temps, dans deux ou trois ans, d'en faire l'évaluation et de voir notamment si certaines craintes étaient justifiées. Les travaux de la mission d'évaluation s'inscrivent donc dans ce cadre législatif. La MECSS a, par ailleurs, suivi une méthode un peu nouvelle, en s'intéressant à un cas particulier, le Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, qui a été choisi pour plusieurs raisons, et notamment parce qu'après l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, il s'agit du plus gros centre hospitalier d'Île-de-France, résultant d'une fusion de deux établissements, intervenue en 1997, qui n'a jamais vraiment été appliquée, et qu'il concentre plusieurs dysfonctionnements liés notamment à des manque...

...nnelle au vieillissement de la population. Cependant, afin de limiter l'impact du vieillissement de la population, il faudra diversifier les modalités de prises en charge des patients. Il s'agira en particulier de développer l'hospitalisation à domicile et d'améliorer la coordination des soins et des prises en charge. L'évolution future de la demande de soins peut donc être maîtrisée. Le système hospitalier ne peut garantir sans pilote un égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire. La tarification à l'activité ne permettant pas, à elle seule, d'assurer cette égalité, les agences régionales de santé doivent utiliser les leviers dont elles disposent pour y parvenir, en tous points du territoire. En outre, l'organisation territoriale de l'offre de soins, comme d'ailleurs l'organisation interne d...

Le secteur hospitalier consommant une part importante des dépenses d'assurance maladie dans notre pays, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ne peut être indifférente à son fonctionnement. Quelles sont vos propositions afin de l'améliorer ?

Décidément, la gestion du système hospitalier français est fort complexe ! S'agissant des alternatives à l'hospitalisation, c'est-à-dire de la modification du périmètre de l'hôpital, disposez-vous de pistes de travail ? Quant à la tarification qui, certes, n'est pas de votre ressort , que pensez-vous de son évolution, de ses éventuels effets pervers et de la manière dont les établissements hospitaliers gèrent les systèmes d'information ...

La plupart des personnes que nous avons auditionnées nous ont dit que les systèmes d'information des établissements hospitaliers ne permettaient pas de tenir une comptabilité analytique digne de ce nom ni de comparer les activités et les tarifs, et ont contesté la fiabilité de ces outils. Pourtant vous affirmez pouvoir publier des données qui permettront à l'usager de faire des choix éclairés. N'est-ce pas contradictoire ?

...curité sociale dans la nébuleuse des organismes de tutelle, d'observation ou de pilotage que sont, par exemple, les agences régionales de l'hospitalisation, qui seront remplacées demain par les agences régionales de santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'ancienne mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier ou encore la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dont nous venons d'entendre le directeur général ? Par ailleurs, nous sommes frappés par le décalage qui existe entre ce que nous disent ces différents organismes de tutelle d'envergure nationale et les informations qui nous remontent du terrain sur le fonctionnement des établissements hospitaliers. Comment est-il possi...

Cette orientation est-elle partagée par tous les acteurs du système hospitalier ? Pensez-vous que les outils de formation des personnels soient en phase avec celle-ci ?

Comment voyez-vous à l'avenir l'articulation de votre mission parmi les institutions qui participent au pilotage du système hospitalier la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et les agences régionales de santé ? Le décalage qui existe entre les schémas, très rationnels, qui nous sont présentés par les institutions comme la vôtre et la réalité du terrain outils d'information peu efficaces, trous dans la facturation nous laisse perplexes. E...

On comprend que la T2A puisse devenir un outil d'orientation des activités hospitalières, mais qui définit ces orientations prioritaires, dans la nébuleuse des tutelles qui se penchent sur l'hôpital ? L'autorité de tutelle pourra-t-elle modifier son orientation de façon arbitraire pour que la chirurgie en hospitalisation complète rapporte moins à l'établissement hospitalier ? J'avoue que cela me pose un problème.

Cherchant à analyser le fonctionnement de l'hôpital, nous nous sommes intéressés à un certain nombre de cas particuliers en vue d'en tirer des préconisations susceptibles de valoir pour l'ensemble des établissements. Avant d'achever nos travaux, il nous a semblé utile de vous entendre, vous qui représentez une part importante, à bien des égards, de notre système hospitalier, afin de mettre en perspective les éléments que nous avons collectés. Je vous donne donc sans plus tarder la parole pour un premier tour de table.

...e vous invite à nous dire à quoi vous attribuez ces dysfonctionnements et quelles sont, selon vous, leurs conséquences sur les plans humain et budgétaire et sur la production de soins. Nous vous écouterons avec un intérêt particulier parler de l'articulation entre responsabilité administrative et responsabilité médicale, dont nous savons qu'elle a une influence directe sur l'efficacité du système hospitalier.

...s auditions que la mission conduit depuis des mois nous ont permis d'accumuler informations, témoignages, avis et propositions sur le fonctionnement de l'hôpital. Notre méthode a été d'étudier le fonctionnement d'établissements particuliers pour en tirer des enseignements valables pour tous, une fois la part faite de ce qui relève de la spécificité de chacun. Mais aucune analyse du fonctionnement hospitalier ne saurait faire l'économie de la parole des personnels qui en ont la charge, d'autant que les charges de personnels représentent 70 % du budget des établissements hospitaliers. Cette seule raison justifierait que nous recueillions vos analyses et vos propositions concernant les questions budgétaires, la gestion des ressources humaines, les conditions de travail, la qualité du service rendu et to...

... notre réflexion : nous devrons étayer nos recommandations par des éléments incontestables. J'aimerais maintenant revenir sur les ressources humaines, qui constituent l'un des principaux coûts à l'hôpital près de 70 % des charges. En la matière, il existe de grandes différences selon les établissements, les pôles, mais aussi les activités concernées. La Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH), désormais intégrée dans l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et la Cour des comptes ont établi des comparaisons qui appellent l'attention. Comment expliquer ces différences et comment améliorer la situation ?

Pour commencer les auditions de cette matinée, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à Mme Maryse Chodorge, directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. Dans le cadre du travail que nous avons entrepris sur le fonctionnement de l'hôpital, nous avons d'abord examiné des cas précis, notamment celui du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Nous avons ensuite mis en perspective nos premiers constats, en essayant de distinguer ce qui était spécifique à tel ou tel établissement et ce qui pouvait être extrapolé à d'autres, voire à tous, et donc donner lieu de notre part à des préconisations. Nous sommes bien entendu très intéressés, madame la directrice, par l'activité de l'Agence techniqu...

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, qui couvre l'essentiel du champ des personnels, joue un rôle charnière entre les établissements et, en amont, ceux qui décident des règles de gestion et ceux qui forment les personnels. Cette place centrale vous confère de fait des responsabilités réelles dans le fonctionnement des établissements de soins. Comment faites-vous p...

De quelle marge de manoeuvre dispose le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour la rémunération des praticiens hospitaliers et des cadres de direction, tant en matière de rémunération de base que de rémunération complémentaire, voire d'intéressement ?

Nous entendrons ce matin trois fédérations. Dans le cadre du travail qu'elle a engagé sur le fonctionnement de l'hôpital, la MECSS a commencé par examiner des cas particuliers pour en tirer des enseignements susceptibles d'être généralisés à l'ensemble des établissements hospitaliers. Nous avons notamment étudié le cas du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, pour tirer des leçons de son déficit, ainsi que d'autres établissements qui ont connu des processus de fusion plus ou moins réussis. Nous avons voulu vous recevoir, messieurs, pour connaître votre analyse de la situation financière des hôpitaux et du traitement des déficits. Le renflouement ...

Dans le document que vous nous avez fait parvenir, on lit que la fusion entre l'hôpital local de l'île d'Yeu et le centre hospitalier est fortement envisagée, mais qu'elle se heurte à des problèmes financiers liés à la T2A. Pourriez-vous nous en dire davantage ? Que pensez-vous, plus généralement, de la T2A ? Quelles difficultés celle-ci a-t-elle pu poser dans votre établissement ? Dans quelle mesure son application oriente-t-elle les activités de celui-ci ?

Ce qui est désormais la règle de gestion de base des établissements hospitaliers, à savoir la T2A, a-t-elle posé ou résolu des problèmes ? Est-elle susceptible d'orienter l'activité médicale ?