Interventions sur "exécution" de Jean Mallot

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de programmation, j'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre : « Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines ». Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nos 4001, 4112). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures cinquante-deux minutes pour le groupe UMP, dix heures et dix-sept minutes pour le groupe SRC, quatre heures et une minute pour le groupe Nouveau Centre, cinq heures et quatorze minutes pour le gr...

Prochaine séance, jeudi 12 janvier à neuf heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la protection de l'identité ; Suite du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 12 janvier 2012, à une heure cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

...t n° 71, qui propose d'insérer, après l'alinéa 7, l'alinéa suivant : « En cas de mise en place d'un moyen de surveillance, le salarié occupant un poste de télétravail en est informé et l'employeur est tenu d'informer et de consulter préalablement le comité d'entreprise ou les délégués du personnel. » Il s'agit de l'exacte reprise de la partie de l'ANI qui correspond aux modalités spécifiques d'exécution du télétravail.

Il s'agit de l'amendement provocateur porté par le porte-parole de l'UMP, qui prévoit que le salarié pourra demander à son employeur de poursuivre l'exécution de son contrat de travail par télétravail pendant les périodes de congé de maternité ou de maladie. Cet amendement a fait l'objet de beaucoup de communication et a pollué largement nos débats. Il a été désavoué par le groupe politique dont le porte-parole est le parlementaire en question, celui-là même qui est venu, par le biais d'un rappel au règlement qui n'en était pas un,