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Monsieur le président, pour différentes raisons, je n'ai pas participé au débat, préférant laisser aux spécialistes le soin d'intervenir. En revanche, ce soir, j'ai assisté aux discussions et participé aux votes et j'ai pu observer la façon dont se sont déroulées les opérations sur l'article 23. S'agissant du deuxième vote sur cet article, vous êtes arrivés à une conclusion qui est contestée. Soit. Vous êtes président de séance. Néanmoins, je souhaite que le compte rendu fasse état du fait qu'avant la suspension de séance, alors que nous avions voté une première fois sur l'article 23,
...us n'avez pas proclamé le résultat. Le ministre vous a fait signe rapidement pour vous demander une suspension de séance, qui a coupé court à la difficulté que vous aviez pressentie au moment où nous avions levé la main. Encore une fois, le vote sur l'article 23 avait été ouvert et effectué ; vous auriez dû proclamer le résultat avant d'accorder cette suspension de séance au ministre. Nous avons donc voté deux fois sur le même article. La première fois, celui-ci aurait probablement dû être rejeté ; la seconde fois, vous nous dites que vous avez compté et qu'il est adopté. C'est un peu fâcheux.
...er de l'UMP, correspondait exactement à cette définition. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) M. Woerth a d'ailleurs été écarté de ces deux fonctions. Entre-temps, deux autres ministres avaient été éliminés, sans doute pour éloigner les regards. Cela n'a pas empêché le Président de la République, là encore récidiviste, de réunir, à nouveau, le mois dernier le Premier cercle des généreux donateurs de l'UMP dans un grand hôtel parisien. (Même mouvement.) La ministre des affaires étrangères, quant à elle, alors que le mécontentement populaire en Tunisie avait largement entamé le processus qui allait conduire à la chute du régime Ben Ali, n'a rien trouvé de mieux que d'aller passer ses vacances dans ce pays (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et d'utiliser, par commodité, l'avio...
La CMP ne pourra donc revenir dessus ! (L'amendement n° 94 rectifié est retiré.)