Interventions sur "complémentaire" de Jean Mallot
6 interventions trouvées.
...dit, nous ne sommes pas réunis ce matin pour discuter de l'ensemble des retraites, mais seulement des retraites agricoles : il faut bien commencer par un bout ! Nous en avons débattu lors de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et 2010, mais nos propositions ont malheureusement été systématiquement rejetées par le groupe majoritaire. En instituant le régime complémentaire obligatoire, la loi de 2002 a représenté une avancée considérable en permettant d'augmenter de 29 % la pension de 900 000 retraités. Depuis, la revalorisation des retraites agricoles fait du sur-place. Qu'est-il sorti, en effet, des annonces tonitruantes du Président de la République, mises en oeuvre partiellement depuis trois ans, notamment par M. Michel Barnier ? La volonté d'atteindre 639 euro...
L'article 10 prévoit que les organismes complémentaires verseront une contribution exceptionnelle au financement de la mobilisation nationale contre la pandémie grippale. Le coût du dispositif mis au point par le Gouvernement est d'environ 1,5 milliard. Puisque les organismes complémentaires acceptent de participer à son financement, le texte institue une contribution de 0,94 % assise sur leur chiffre d'affaires, dont le montant devrait représenter e...
L'article 12 est un point clef du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En réalité, je ne parlerai pas de réforme à propos de la loi de 2004, puisqu'une réforme est censée améliorer la situation et que cette loi a échoué. Le Gouvernement cherche en effet des ressources pour financer l'assurance maladie. Quelle aubaine il y a précisément dans les régimes complémentaires, des disponibilités, des réserves, ce qui est très tentant ! Le Gouvernement opère donc un prélèvement à destination de la caisse nationale d'assurance maladie et du régime général. Il ne s'agit, via le fonds CMU, que d'un habillage certes élégant , une sorte de tableau dans lequel le régime obligatoire se débrouille et les complémentaires financent les complémentaires, pour la CMU complément...
d'associer plus encore les régimes complémentaires, notamment à l'élaboration et au suivi des conventions médicales. Nous aurons ce débat lorsque nous aborderons l'examen de cet article. Mais vous apportez de l'eau à mon moulin : finalement, le rapprochement entre régime obligatoire et régime complémentaire s'opère, dans une sorte de fusion vers un régime unique. Dès lors que vous persévérez dans cette démarche par glissements progressifs, la qu...
Pouvez-vous mesurer le nombre de personnes qui ne prennent plus d'assurance complémentaire ?
Avez-vous des éléments complémentaires sur les expérimentations ? Avez-vous des idées d'économies potentielles ?
