Interventions sur "TVA" de Jean Mallot

C'est une augmentation générale de la TVA !

N'anticipez pas, monsieur le président Le projet prévoit de porter de 5,5 % à 7 % le taux de TVA sur un certain nombre de prestations, notamment les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation. Le taux de TVA sur les travaux a été abaissé à 5,5 % pour lutter contre le travail illégal et en quelque sorte blanchir des pratiques qui ne l'étaient pas.

...hat, sujet qui nous occupe depuis déjà un moment et nous occupera malheureusement un bon moment encore ! Alain Vidalies a également rappelé qu'il y a deux manières de traiter cette question : augmenter les revenus ou diminuer le coût de la vie. La seconde solution diminuer le coût de la vie conduit à envisager la baisse du poids de certaines taxes ou de certains impôts. Il en est ainsi de la TVA, qui est directement liée à la consommation, et donc au pouvoir d'achat, tout en étant l'impôt le plus injuste : en effet, comme elle ne progresse pas en fonction du revenu, elle pèse d'autant plus lourd sur les personnes à faibles revenus. Pour mettre en valeur l'opportunité économique des amendements en discussion, je veux revenir sur l'histoire économique récente de notre pays. En 1995, le go...

Justement, monsieur le président, je souhaitais présenter des arguments complémentaires à ceux exposés précédemment. (M. Benoist Apparu proteste.) Je rappelle que le gouvernement de la gauche plurielle dirigé par Lionel Jospin avait réduit à 5,5 % le taux de TVA affectant les travaux de rénovation des logements, et que nous avons pu en constater l'effet direct sur l'économie. Dans le même esprit, nous souhaitons exercer un effet direct sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens en appliquant une telle réduction à des biens et services de consommation courante et à caractère social. Pour certains de ces produits et services, cette mesure encouragerait et ...

...vail et par les rapporteurs comme un projet de loi traitant du pouvoir d'achat, nos amendements ne sont-ils pas au coeur du sujet ? Je ferai d'ailleurs observer à nos collègues de la majorité, qui connaissent par coeur le règlement de notre assemblée, que, si nos amendements étaient sans rapport avec le texte, ils auraient été déclarés irrecevables. J'ai déjà défendu le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 5 %. Par mon amendement n° 916, je propose cette fois d'appliquer un taux réduit de 2,1 % à la commercialisation des fruits et légumes. Sur le plan économique, cette baisse aurait pour vertu d'encourager la consommation. Mais j'insisterai surtout sur son intérêt social : appliquer le taux très réduit aux fruits et légumes, et éventuellement à d'autres produits, favorisera la santé de nos...