Interventions sur "programmé" de Jean-Luc Warsmann

Je vous en donne acte. Je suis, monsieur le président, dans le même état d'esprit que lors de cette séance, pour essayer d'avancer constructivement et rapprocher les points de vue autant que faire se peut. Nous nous retrouvons ce soir à examiner les articles qui prévoient le temps programmé. Nous avons entendu beaucoup d'interventions sur le sujet, beaucoup d'exagérations je le dis comme je le pense lors des débats sur la loi organique. Depuis, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. Elle a été très claire : l'instauration d'un temps programmé n'est en rien contraire au principe de notre Constitution. Il aurait du reste été stupéfiant qu'elle pût en être autrement, puisq...

...résident Copé vous a dit, monsieur le président : « Sur la loi de programmation militaire, il y a une enveloppe de tant ; elle est trop juste. Je vous demande davantage. » J'ai cru percevoir que d'autres présidents de groupe n'y étaient pas opposés ! (Sourires.) La conférence des présidents a donc augmenté le temps de parole. Que se passera-t-il une fois que nous aurons adopté le cadre du temps programmé qui, je le rappelle, existe dans tous les parlements ? Le président de groupe écrira à chaque député de lui faire part de la manière dont il voudra intervenir. Un tel demandera à s'exprimer sur l'article 1er pour défendre ses amendements. Tel autre souhaitera s'exprimer dans le débat liminaire. Bref, le président du groupe collectera les demandes des uns et des autres. Si cela entre dans le cad...

C'est la liberté du député, je le répète. Troisièmement, s'agissant de l'urgence, je souscris à la virgule près à la démonstration du président Ayrault. Il est de fait que nous allons trop vite, que nous légiférons dans la précipitation. C'est la raison pour laquelle la commission a prévu l'interdiction du temps programmé à partir du moment où les nouveaux délais prévus par la Constitution n'étaient pas respectés. Nous avons demandé un délai d'au moins six semaines entre le dépôt d'un projet et son examen ainsi que de pouvoir disposer du rapport une semaine avant l'examen en commission, afin de pouvoir travailler dans de bonnes conditions. Toutes ces conditions, nous les avons rendues obligatoires. Je tiens à ras...

Vous voulez interdire le recours à la procédure d'urgence lorsque le temps de parole est programmé. S'il y a urgence, pas de temps programmé, dites-vous. Je ne suis pas d'accord, chers collègues. La procédure accélérée permet au Gouvernement de passer outre le délai de six semaines accordé à l'Assemblée pour examiner un texte et de lui imposer de le faire dans les quinze jours après son dépôt.

Cela sera désormais impossible grâce à l'amendement que nous avons adopté. Si le Gouvernement veut l'urgence et le temps programmé, il devra accepter de respecter le délai de six semaines.

Nous voulons maintenir la procédure d'urgence car elle donne la latitude au Gouvernement de convoquer, après une lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire afin que l'Assemblée ait le dernier mot. Or si vous rendez la procédure d'urgence incompatible avec le temps programmé, en l'interdisant, cela revient à obliger le Gouvernement à faire une lecture à l'Assemblée, une lecture devant un Sénat hostile si la majorité y est différente, ce qui s'est déjà produit une seconde à l'Assemblée et au Sénat avant que la majorité populaire de l'Assemblée ait le dernier mot. Pour ma part, c'est un recul considérable des droits de la majorité populaire que nous représentons à ...

Même si le temps de parole est programmé, le Gouvernement doit laisser le dernier mot à l'Assemblée, assez tôt dans la procédure parlementaire.

L'avis de la commission est défavorable. Notre collègue évoque la question du temps. Or, dès aujourd'hui, le temps imparti à chaque intervention doit être respecté : chacun devrait donc déjà avoir les yeux fixés sur le chronomètre ! Le jour où la procédure du temps programmé sera instaurée, ce n'est plus chaque intervention qui sera minutée, mais le temps de parole global. De plus, il est faux de prétendre que le président de groupe aura un pouvoir de police : il n'aura ni à autoriser ni à interdire, mais à coordonner les interventions des orateurs de son groupe. Enfin, l'alinéa 6 de l'article 31 prévoit le cas de dépôt d'un nouvel amendement par le Gouvernement ou...

...ompris. À mes yeux, ce qui est nuisible au travail parlementaire, c'est le non-respect des délais, lorsque, par exemple, nous devons établir le rapport du texte, discuter et voter celui-ci huit ou quinze jours seulement après son dépôt. Disposer d'un délai de six semaines représente donc un grand progrès. La position de la commission des lois est d'interdire l'utilisation de la procédure de temps programmé dans l'hémicycle si ce délai n'est pas respecté. Par ailleurs, s'il est vrai que l'utilisation par un Gouvernement de la procédure accélérée et la convocation de la CMP évitent qu'un texte passe une deuxième fois devant chaque assemblée, je rappelle que, depuis la révision constitutionnelle, le Gouvernement n'est plus maître de l'ordre du jour que deux semaines sur quatre. Or, dans le cas d'un g...

Il s'agit bien du même sujet. Si vous aviez lu l'article en son entier, vous auriez vu que le délai de six semaines ne s'applique pas en cas de procédure accélérée. C'est nous qui le rendons obligatoire dans le règlement de l'Assemblée en cas de recours à la procédure de temps programmé. Si nous n'avions pas voté cette disposition, le temps programmé aurait pu s'appliquer sur un texte déposé quinze jours avant son examen. La version proposée par la commission de lois constitue donc bien un progrès. (L'amendement n° 247 n'est pas adopté.)

Cet amendement remet en cause le temps programmé ; la commission y est donc défavorable. J'en profite pour compléter ma réponse à M. Sandrier. Pour vous donner une illustration du temps accordé aux députés non inscrits je vous parle du règlement et pas de la tradition , les non-inscrits disposeront de trente minutes sur un temps global de discussion de dix heures. Je vous renvoie au tableau qui se trouve à la page 106 de mon rapport, et qui...

Je veux rassurer notre collègue. La motion référendaire ne sera pas soumise aux deux règles. Elle sera bien incluse dans le temps programmé, mais, dans ce cas, la règle des trente minutes ne s'appliquera pas. En effet, dans la procédure de temps programmé, il n'y a plus de temps maximum : un groupe peut donc choisir, s'il le souhaite, de faire défendre sa motion référendaire par l'un de ses signataires pour une durée supérieure à trente minutes. Avis défavorable. (L'amendement n° 105 n'est pas adopté.)

...tion ou minoritaire, puisse choisir un thème pour chaque semaine de contrôle. Nous avons prévu que les études d'impact soient mises en ligne pour que nos concitoyens soient informés. Pour faciliter le travail des députés, nous avons prévu de meilleurs délais de dépôt des amendements en commission comme en séance. Nous avons prévu l'exclusion des révisions constitutionnelles du temps législatif programmé. Nous avons prévu, à l'initiative de M. Sauvadet, des réponses d'orateurs des groupes après une déclaration du Gouvernement sans débat. Nous avons adopté un amendement de M. Sandrier concernant la réponse des ministres aux questions « signalées ». Nous avons donné à chaque groupe d'opposition un « droit de tirage » annuel pour la création de commissions d'enquête. Nous avons augmenté le nombr...

Je soutiens, moi aussi, l'outre-mer, mais je ne soutiens pas pour autant l'amendement de Daniel Garrigue. Ma chère collègue, c'est à votre groupe qu'il revient de distribuer les temps de parole de façon que chacun ait le temps de s'exprimer. Tout l'intérêt du temps programmé est précisément d'arrêter la course à laquelle nous sommes contraints aujourd'hui, et qui veut que les groupes de l'opposition utilisent à fond toutes les possibilités pour faire durer le début du débat. On défend toutes les motions de procédure même si l'on n'a rien à dire, on propose une foultitude d'articles additionnels avant l'article 1er pour gagner du temps et tenter de provoquer un blocag...

...nous sommes dans l'hypothèse où un groupe a épuisé son temps ! On vient nous expliquer qu'on a malheureusement laissé épuiser le temps, alors qu'arrivent les amendements les plus importants. Malencontreusement, faute d'avoir fait attention au temps de parole, on l'a laissé filé, et il ne reste plus rien pour le plus important Eh bien non ! Ce n'est pas l'esprit de la réforme qui prévoit un temps programmé et organisé.

Par cohérence avec la suppression de toute limitation de durée pour la défense des amendements, il convient de supprimer toute limitation de durée pour la défense d'une motion référendaire sur un texte faisant l'objet d'une discussion programmée.

...consacrer une heure et demie à défendre une motion de renvoi en commission et cinq heures à contester l'article 1er. Dans ce cas, les amendements suivants seront simplement appelés et les députés voteront après avoir entendu l'avis du Gouvernement et celui de la commission. C'est ce qui se passe dans d'autres parlements. En voulant dégager du temps supplémentaire, vous sortez du principe du temps programmé. Dans ce système, en effet, chaque groupe dispose d'une enveloppe de temps à l'intérieur de laquelle il est libre de s'organiser. Si ses membres ont déposé cinq cents amendements, il calcule le temps qu'il veut affecter à chaque amendement et consacre le reste aux motions et aux interventions des inscrits sur les articles. Le but de ce système n'est pas tant de faire des économies de temps que d...

...mpteur de son groupe tournera. Le seul risque est donc pour celui qui présente des amendements à la fin de la discussion, et dont le groupe s'est mal organisé ou a souhaité goûter aux douceurs de l'obstruction ; mais, tant qu'il lui reste du temps, sa liberté de s'exprimer est complète. Et pour tous ceux qui n'auront pas pu participer à la discussion générale de la loi HADOPI, le système du temps programmé ne change rien : dans les deux cas, c'est le groupe qui fournit la liste des inscrits dans la discussion générale, mais chacun pourra intervenir librement sur les articles et contre des amendements. Les groupes n'auront qu'à veiller à ce que leurs membres ne consomment pas inutilement du temps de parole. Le temps programmé ne limite donc absolument pas la liberté d'expression des députés. Rien n...

C'est une contrevérité ! Si un membre d'un groupe veut défendre un amendement, il lèvera la main, on lui donnera la parole et le compteur de son groupe tournera. Si ce dernier n'a pas programmé un temps suffisant, il aura tout utilisé avant la fin de la discussion. Mais il n'y a rien d'anormal à ce que toutes les interventions des membres d'un groupe soient décomptées du temps qui est imparti à ce groupe.

...lté pour s'exprimer et pour défendre ses amendements. S'il faut aujourd'hui prévoir une procédure, c'est en raison des expériences passées. Je pense en particulier à ce samedi où nous avons siégé toute la journée pour n'examiner que seize amendements je ne suis pas sûr que cela grandisse le Parlement. Je suis défavorable à l'amendement CL 2 tout simplement parce qu'il va à l'encontre du temps programmé, dont je pense qu'il permettra une meilleure organisation des débats, sans qu'il soit porté atteinte ni au temps de parole, ni au droit d'expression, ni au droit d'amendement. Je l'ai dit, la Conférence des présidents attribuera aux non-inscrits un temps au moins proportionnel, qui pourrait même être personnel. Mais il est évident qu'un député non-inscrit ne pourra pas bénéficier de vingt-cinq m...