Interventions sur "programmé" de Jean-Luc Warsmann

Nous avons connu des débats avec plusieurs milliers d'amendements. Le temps programmé est destiné à prévoir l'ensemble des interventions. Ouvrir, une fois qu'il sera épuisé, une sorte de droit de tirage illimité serait à l'évidence contre-productif.

Je propose que le Gouvernement ne puisse pas faire usage de la procédure du temps programmé dès lors qu'il ne respectera pas les délais de six semaines entre le dépôt d'un texte et son examen en séance ou de quatre semaines entre sa transmission et son examen en séance.