Interventions sur "minute" de Jean-Luc Warsmann

...emandera à s'exprimer sur l'article 1er pour défendre ses amendements. Tel autre souhaitera s'exprimer dans le débat liminaire. Bref, le président du groupe collectera les demandes des uns et des autres. Si cela entre dans le cadre de l'enveloppe impartie, chacun pourra s'exprimer. Si tel n'est pas le cas, le président de groupe devra négocier en demandant à l'un ou l'autre de réduire de quelques minutes son temps de parole afin de permettre à tout le monde de s'exprimer.

Il appartiendra à chaque groupe d'organiser son temps de parole et au président de groupe de convaincre celui qui veut parler quinze minutes de ne s'exprimer que dix minutes ou cinq minutes. Mais allons jusqu'au bout de la logique : si un député tient à parler pendant quinze minutes, c'est sa liberté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...ps qu'ils le voudront. Ces articles ne s'appliquent que dans le cadre de la procédure traditionnelle, car dans le cas de dépôt de centaines et de milliers d'amendements, il faut bien encadrer le débat. Deux solutions seront proposées dans le futur règlement : soit la procédure de temps encadré, soit une procédure laissant une liberté totale. Il est donc faux de prétendre que la limitation à deux minutes s'applique à l'article 26. C'est une contrevérité.

La tradition fait que la Conférence des présidents n'a jamais fixé un temps de parole inférieur à cinq minutes pour les non-inscrits.

Cet amendement remet en cause le temps programmé ; la commission y est donc défavorable. J'en profite pour compléter ma réponse à M. Sandrier. Pour vous donner une illustration du temps accordé aux députés non inscrits je vous parle du règlement et pas de la tradition , les non-inscrits disposeront de trente minutes sur un temps global de discussion de dix heures. Je vous renvoie au tableau qui se trouve à la page 106 de mon rapport, et qui montre comment cette durée croît à mesure que celle de la discussion globale s'allonge.

Je veux rassurer notre collègue. La motion référendaire ne sera pas soumise aux deux règles. Elle sera bien incluse dans le temps programmé, mais, dans ce cas, la règle des trente minutes ne s'appliquera pas. En effet, dans la procédure de temps programmé, il n'y a plus de temps maximum : un groupe peut donc choisir, s'il le souhaite, de faire défendre sa motion référendaire par l'un de ses signataires pour une durée supérieure à trente minutes. Avis défavorable. (L'amendement n° 105 n'est pas adopté.)

...défendre un amendement. Car, lorsque l'amendement sera appelé, l'auteur lèvera la main et aura la parole. Vous ne pouvez pas établir une comparaison avec la discussion générale dont nous parlons aujourd'hui. S'agissant des non-inscrits, un temps de parole est prévu : pour un débat de dix heures, dans le cadre duquel le groupe UMP disposerait de deux heures, les non-inscrits disposeront de trente minutes. Ce système ne me semble pas fondamentalement défavorable aux non-inscrits. Nous y avons pris garde. Si, en revanche, un député non inscrit veut intervenir pendant cinq heures alors que le temps global est de dix heures, j'aime mieux dire franchement que cela ne sera pas possible !

Je vais essayer de montrer à mes collègues du groupe SRC que je ne suis pas obstiné et à mes collègues du groupe GDR que je ne suis pas fétichiste L'argumentation des auteurs de ces amendements se tient. Comme nous avons maintenu cinq minutes pour l'explication de vote des groupes, il ne me choque pas, en raison du parallélisme des formes, de maintenir un temps de parole de cinq minutes également pour l'explication de vote individuelle d'un député sur un texte. La commission a donc émis un avis favorable sur ces amendements. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (Les amendements nos 109 et 152 sont adoptés.) (L'article 2...

Ainsi que l'a montré, monsieur le président, votre réforme sur les questions au Gouvernement, on peut en deux minutes être parfaitement convaincant, construire ses arguments et emporter l'adhésion de l'hémicycle. On a du reste pu constater une dérive au fils des ans : nombre d'amendements étaient déposés dans le seul but de s'ouvrir un droit d'intervention de cinq minutes.

On nous lisait un discours écrit pendant cinq, six, sept minutes, jusqu'à ce que la présidence fasse respecter le règlement. Je souhaite pour ma part une Assemblée nationale vivante, où l'on échange des arguments et où l'on essaie de se convaincre les uns les autres. Je suis persuadé que limiter à deux minutes la durée des interventions sur les amendements exigera de chacun de ramasser son argumentation,...

...tres ne sont pas capables de répondre, il faut qu'ils fassent autre chose dans la vie. C'est très clair. Ensuite, je ne peux pas être d'accord avec cet amendement, et ce pour une raison très simple. Vous le mettez en tête de tous les éléments de contrôle. Si nous l'adoptions, cela voudrait dire que, par exemple dans les questions d'actualité, un groupe pourrait refuser un temps de parole de deux minutes pour chacun de ses membres qui s'exprimeraient à cette occasion : il pourrait décider, le cas échéant, de donner à un seul orateur l'ensemble du temps de parole qui lui est imparti. Ajoutons que, ce matin, nous avons débuté la journée par un progrès pour les groupes de l'opposition et les groupes minoritaires, puisque nous avons donné, de droit, à chaque président de groupe le pouvoir de choisi...

...ions orales sans débat du mardi matin, et pas davantage les autres modes d'organisation. Pour ce qui est des séances de « questions cribles », je veux parler des séances qui donnent lieu à une succession de questions-réponses, vous empêchez la Conférence des présidents de définir leur organisation. Elle ne pourrait pas décider, par exemple, que le groupe SRC aura droit à quatre questions de deux minutes dans le cadre d'une répartition proportionnelle du temps de parole, puisque vous donnez au groupe la liberté de choisir qu'un seul de ses membres parle huit minutes. Ce n'est pas du tout l'esprit des séances de contrôle. L'esprit, c'est que la Conférence des présidents décide. Et, objectivement, tous les groupes y participent, font le bilan, soupèsent les avantages et les inconvénients des choi...

...scriptions de parole, lors des interventions, ont lieu dans les conditions prévues par l'article 49, alinéas 3 et 4 du règlement. Ces inscriptions, précise cet article, « sont faites par les présidents de groupe, qui indiquent au président de l'Assemblée l'ordre dans lequel ils souhaitent que les orateurs soient appelés ainsi que la durée de leurs interventions, qui ne peut être inférieure à cinq minutes ».

La commission a évidemment donné un avis défavorable à ces amendements puisqu'elle s'est prononcée sur un temps de parole de deux minutes. Je rappelle qu'il s'agit ici des explications de vote sur l'ordre du jour de l'Assemblée, lequel a été débattu en conférence des présidents. Deux minutes suffisent donc largement. La liberté de parole est totale dans l'hémicycle, mais elle se double d'un autre principe qui est le respect de ceux qui écoutent. Les orateurs doivent donc apprendre à construire une argumentation sans délayage. L'e...

...primer dans la discussion générale et chaque groupe peut organiser son temps, privilégiant, s'il le souhaite, un grand orateur. Le temps global, quant à lui, donne encore plus de liberté. Je persiste donc dans ma position concernant les explications de vote sur l'ordre du jour. Pour ce qui est des explications de vote des groupes sur un texte, la commission a maintenu un temps de parole de cinq minutes, ne réduisant que le temps imparti aux explications de vote individuelles. Je veux bien faire un geste en revenant à cinq minutes toutes les explications de vote, qu'il s'agisse des explications individuelles ou des explications de groupe. Je vous proposerai donc d'adopter l'amendement socialiste qui le propose, quand il viendra ne discussion. (Approbation sur les bancs du groupe UMP.) (Les am...

Cela relèvera de l'organisation du groupe : il lui appartiendra par exemple de donner à chacun des défenseurs des cent seize amendements deux minutes pour les défendre, de prévoir une heure pour une motion de procédure et une heure pour un article qu'il juge particulièrement important. Au moins évitera-t-on ainsi tous les comportements destinés à essayer de consommer du temps en toutes occasions, et parviendra-t-on à disposer de temps là où les députés le voudront vraiment.

...é, dont je pense qu'il permettra une meilleure organisation des débats, sans qu'il soit porté atteinte ni au temps de parole, ni au droit d'expression, ni au droit d'amendement. Je l'ai dit, la Conférence des présidents attribuera aux non-inscrits un temps au moins proportionnel, qui pourrait même être personnel. Mais il est évident qu'un député non-inscrit ne pourra pas bénéficier de vingt-cinq minutes dans la discussion générale. Il a tout de même fait le choix, en optant pour le statut de non-inscrit, de ne pas bénéficier de la possibilité offerte par l'appartenance à un groupe de concentrer un temps parole important sur une seule personne.

Je propose de limiter à deux minutes par député le temps des explications de vote personnelles, qui ne s'imputeront pas sur le temps global.

Cet amendement permet de réduire à deux minutes le temps pendant lequel un député peut interrompre un orateur, avec l'autorisation de ce dernier.

Nous ne suivrons pas systématiquement les propositions de M. Accoyer quant aux réductions des temps de parole, mais nous nous réjouissons du succès de la limitation à deux minutes des interventions lors des questions d'actualité car cela nous semble propice à un débat politique de meilleure qualité. J'ajoute que le président de séance conservera toute latitude d'autoriser une interruption plus longue, tout comme il permet parfois aujourd'hui à un orateur par groupe de répondre à la commission et au Gouvernement.