Interventions sur "exprimer" de Jean-Luc Warsmann

...Cela est inexact. Imaginons qu'un député ait déposé cinq amendements sur l'article 1er, pour des convictions personnelles qui ne sont pas celles de son groupe. Ce député se lèvera, les défendra. Tout ce qui se passera, c'est que le compteur du groupe SRC tournera. Mais rien n'empêchera ce député de parler. Le seul cas où un député qui ne sera pas d'accord avec son groupe n'aura pas le temps de s'exprimer, c'est parce que son groupe aura « flambé » son temps de parole et que l'on sera sur les derniers articles. Mais il ne sera pas plus défavorisé qu'un député de la majorité de son groupe.

...ue d'autres présidents de groupe n'y étaient pas opposés ! (Sourires.) La conférence des présidents a donc augmenté le temps de parole. Que se passera-t-il une fois que nous aurons adopté le cadre du temps programmé qui, je le rappelle, existe dans tous les parlements ? Le président de groupe écrira à chaque député de lui faire part de la manière dont il voudra intervenir. Un tel demandera à s'exprimer sur l'article 1er pour défendre ses amendements. Tel autre souhaitera s'exprimer dans le débat liminaire. Bref, le président du groupe collectera les demandes des uns et des autres. Si cela entre dans le cadre de l'enveloppe impartie, chacun pourra s'exprimer. Si tel n'est pas le cas, le président de groupe devra négocier en demandant à l'un ou l'autre de réduire de quelques minutes son temps de ...

Un député qui aura une opinion contraire à celle de la majorité de son groupe pourra demander la parole et s'exprimer librement, étant entendu que le compteur de son groupe continuera à tourner.

Il appartiendra à chaque groupe d'organiser son temps de parole et au président de groupe de convaincre celui qui veut parler quinze minutes de ne s'exprimer que dix minutes ou cinq minutes. Mais allons jusqu'au bout de la logique : si un député tient à parler pendant quinze minutes, c'est sa liberté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez prétendu qu'il n'y aurait que quatre orateurs. Le temps global ne restreint pas le nombre d'orateurs. Il peut y en avoir autant que vous l'aurez décidé et ils pourront s'exprimer aussi longtemps qu'ils le voudront. Ces articles ne s'appliquent que dans le cadre de la procédure traditionnelle, car dans le cas de dépôt de centaines et de milliers d'amendements, il faut bien encadrer le débat. Deux solutions seront proposées dans le futur règlement : soit la procédure de temps encadré, soit une procédure laissant une liberté totale. Il est donc faux de prétendre que la limi...

La commission n'a pas été convaincue par cet amendement. Le rôle du rapporteur est de rapporter les positions de la commission. Que ferait donc un contre-rapporteur ? Il ne pourrait exprimer les positions de la majorité de la commission puisqu'il serait, par définition, en désaccord avec celles-ci. Je vous rappelle, mes chers collègues, que, pour le contrôle de la mise en application des lois et pour le travail d'évaluation, nous introduisons déjà dans le règlement des corapporteurs, et que, sur les deux corapporteurs, il est prévu que l'un appartienne à un groupe de l'opposition. A...

... la commission a hésité et que la discussion nous a permis de faire évoluer notre position : d'abord défavorables, nous sommes parvenus à un accord sur un amendement du président Sauvadet, qui a ensuite demandé que l'on aille encore plus loin. Tout à l'heure, j'ai donc déposé un nouveau sous-amendement en ce sens, qui prévoit que, sur chaque texte, chaque président de groupe aura une heure pour s'exprimer, et deux heures lorsque le temps global excédera 40 heures durée correspondant à un texte d'envergure, de « première division » pour ainsi dire.

Le président Sauvadet a indiqué que cela correspondait à ses attentes. De tels laps de temps permettront aux présidents de groupe de s'exprimer largement dans l'hémicycle (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), sans porter atteinte à la prévisibilité que M. Pancher réclamait et qui est conforme à l'esprit de la réforme. Le débat a donc permis de parvenir à un bon équilibre. Avis défavorable, donc, à l'amendement, mais favorable à celui, sous-amendé, de M. Sauvadet, que nous examinerons dans quelques instants.

J'ai essayé de l'expliquer tout à l'heure. Si, par exemple, un amendement de suppression de l'article 1er a été déposé, on peut lever la main et s'exprimer ainsi contre l'article 1er. Par conséquent, le temps d'expression des députés ayant un avis différent de celui de leur groupe est le même que celui des députés ayant le même avis. J'ai expliqué tout à l'heure comment cela se passera matériellement : chaque président de groupe demandera à chacun de ses membres combien de temps il veut. Si le total tienne dans l'enveloppe, tout va bien. Si cela re...

Je soutiens, moi aussi, l'outre-mer, mais je ne soutiens pas pour autant l'amendement de Daniel Garrigue. Ma chère collègue, c'est à votre groupe qu'il revient de distribuer les temps de parole de façon que chacun ait le temps de s'exprimer. Tout l'intérêt du temps programmé est précisément d'arrêter la course à laquelle nous sommes contraints aujourd'hui, et qui veut que les groupes de l'opposition utilisent à fond toutes les possibilités pour faire durer le début du débat. On défend toutes les motions de procédure même si l'on n'a rien à dire, on propose une foultitude d'articles additionnels avant l'article 1er pour gagner du tem...

...défavorable à cet amendement. Le fait d'entendre quatre orateurs inscrits sur un article, dont au moins deux qui appartiennent à des groupes d'opposition ou à des groupes minoritaires, permet déjà une première explication. Pour le reste, chacun sait bien que, lorsqu'un article pose un problème, des amendements de suppression sont déposés. Leurs auteurs ont un temps de parole leur permettant de s'exprimer. D'autre part, pour répondre à notre collègue Braouezec, je rappelle ce que prévoit l'actuel règlement pour les amendements. Son article 100, alinéa 7, dispose que « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis et un orate...

Je ne peux tout de même pas laisser dire de telles choses ! Aucun groupe ne sera privé de parole, madame Lemorton ! Chacun d'eux disposera d'un certain temps de parole dans la discussion générale, qu'il gérera comme il l'entend. Chaque groupe pourra s'exprimer, chaque député pourra présenter des amendements et défendre ses idées à ce moment. Quant à la procédure du temps programmé, si elle est choisie, cela signifie que chaque groupe disposera d'un temps global sans limitation : s'il veut permettre à un orateur de s'exprimer une heure contre un seul article, il pourra le faire.

... à le mettre à mal ? Si un député présente dix amendements à l'article 1er, il pourra les défendre : l'unique différence sera que le compteur de son groupe tournera. Le seul risque est donc pour celui qui présente des amendements à la fin de la discussion, et dont le groupe s'est mal organisé ou a souhaité goûter aux douceurs de l'obstruction ; mais, tant qu'il lui reste du temps, sa liberté de s'exprimer est complète. Et pour tous ceux qui n'auront pas pu participer à la discussion générale de la loi HADOPI, le système du temps programmé ne change rien : dans les deux cas, c'est le groupe qui fournit la liste des inscrits dans la discussion générale, mais chacun pourra intervenir librement sur les articles et contre des amendements. Les groupes n'auront qu'à veiller à ce que leurs membres ne cons...

Je redis clairement qu'un député qui aura une opinion différente de celle de son groupe n'aura aucune difficulté pour s'exprimer et pour défendre ses amendements. S'il faut aujourd'hui prévoir une procédure, c'est en raison des expériences passées. Je pense en particulier à ce samedi où nous avons siégé toute la journée pour n'examiner que seize amendements je ne suis pas sûr que cela grandisse le Parlement. Je suis défavorable à l'amendement CL 2 tout simplement parce qu'il va à l'encontre du temps programmé, dont je ...