Interventions sur "patient" de Jean-Luc Préel

Il concerne l'éducation thérapeutique nécessaire à la condition d'être encadrée. Le patient doit en effet devenir acteur de sa santé en étant correctement informé sur la maladie, les stratégies thérapeutiques possibles, les avantages et les inconvénients de la stratégie choisie. Beaucoup reste à faire, sinon en encadrant Internet, ce qui est quasiment impossible, du moins en labellisant certains sites. Le texte concerne essentiellement l'alcool, qui constitue un réel fléau, notamment e...

..., vous nous avez dit que vous étiez à l'écoute des propositions et des amendements pouvant l'améliorer. Cette amélioration est nécessaire car, en l'état, nous ne pouvons le voter. Le Nouveau Centre a déposé 200 amendements constructifs pour l'améliorer, en prenant pour base la nécessité de l'efficience, la prise en compte des besoins de santé et la responsabilisation de chaque professionnel. Les patients attendent des réponses pour avoir accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire à des tarifs opposables. À l'issue des débats, ce texte intéressant, une fois amélioré, sera sans doute devenu remarquable (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et nous pourrons, dès lors, le voter, mais il doit évoluer. Merci de votre écoute et de vos réponses ! (Applaudissements ...

Cet amendement vise à régler la question de la responsabilité civile professionnelle de tous les médecins participant à la permanence des soins, qu'il s'agisse des régulateurs ceux qui régulent les appels téléphoniques des patients ou des effecteurs ceux qui effectuent les consultations et les visites.

L'amendement est retiré. La Commission examine un amendement de M. Olivier Jardé, tendant à instituer un nouveau dispositif de conciliation entre professionnels de santé et patients victimes d'infections nosocomiales, d'affections iatrogènes ou d'accidents médicaux.

...aute autorité de santé, veiller a posteriori à leur respect et, en cas d'anomalie, demander des sanctions ordinales ou par la CNAM. Dans le dispositif proposé, il faut un accord préalable dans le cas où le nombre de séances de rééducation serait supérieur au nombre de séances prévu. Le médecin de la caisse qui devra donner son accord le fera-t-il sur dossier, madame la ministre, ou verra-t-il le patient ? Dans quel délai rendra-t-il sa réponse ? Dans cette attente, la rééducation devra-t-elle être interrompue ?

...certains de faire des économies sur les ALD « en les gérant mieux » ; il est donc important de distinguer volet médical et volet financier. La tentation est tout aussi forte de réaliser des économies en jouant sur les critères d'admission et de sortie des ALD ; cette piste ne me semble pas très justifiée. S'agissant des protocoles de soin, il est juste de dire qu'une meilleure prise en charge des patients est nécessaire, car certains sont mal suivis mais s'ils l'étaient mieux, cela coûterait plus cher. Ainsi en serait-il, par exemple, si tous les diabétiques consultaient un ophtalmologiste ou un néphrologue aussi souvent qu'ils le devraient. C'est pourquoi il faut dissocier la question financière de la qualité des soins. La tentation est grande, encore, d'instituer un bouclier sanitaire. Outre ...

Nous avons voulu que le patient devienne acteur du système de santé. Pensez-vous que l'on puisse revenir en arrière ?

...nce. Comment est-ce possible ? Parce qu'en prescrivant un tel médicament très puissant, les médecins se disaient qu'on ne risquait pas de leur reprocher d'avoir provoqué une hémorragie digestive. De mon point de vue, un adulte bien portant prenant un anti-inflammatoire au milieu du repas ne court aucun risque ou quasiment ; en cas de douleurs épigastriques, un pansement suffit largement. Quant au patient qui a eu un antécédent d'ulcère, un générique du tagamète suffit. C'est un exemple, parmi d'autres, de la nécessité de hiérarchiser les prescriptions.

Si on modifie les frontières des affections de longue durée, une partie des dépenses afférentes aux patients en ALD stricto sensu sera épargnée, mais cette part sera alors reportée sur le tiers restant relatif aux maladies intercurrentes. Il n'y a donc pas d'économie à espérer. Il faut savoir en outre que les maladies intercurrentes ne sont pas prises en charge à 100 %.

...euxième point important de votre projet de loi, madame la ministre, est la nouvelle réforme hospitalière. Les établissements de santé jouent un rôle majeur dans notre système de soins. Nous disposons de deux réseaux, public et privé, financés tous deux par la collectivité nationale. Nous connaissons non seulement leurs difficultés financières, mais aussi leurs difficultés à répondre à l'afflux de patients aux urgences, à l'accueil et à l'orientation des personnes âgées, à assurer l'activité programmée et l'urgence. De nombreux postes hospitaliers sont vacants aux urgences, en hémodialyse je vous ai récemment interrogée sur ce point, madame la ministre , en radiologie. Le temps médical est mangé par les commissions et la « réunionnite ». Le statut ne favorise pas les meilleurs. Une réforme de ...

...rieur, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, nous abordons un article extrêmement important, et dont on a déjà beaucoup parlé, puisqu'il s'agit des franchises médicales. Elles posent un vrai problème. Il convient tout d'abord de connaître leur but. Il n'est pas clair et a varié tout au long de ces dernières semaines. À l'origine, il s'agissait de responsabiliser le patient, puis de diminuer les dépenses du régime général, et enfin c'est du moins ce que l'on prétend aujourd'hui de financer des dépenses nouvelles. Ces franchises vont-elles responsabiliser le patient ? Probablement non. Les exemples étrangers le démontrent. Beaucoup de personnes en seront exonérées et le frein ne jouera qu'en deçà du seuil de 50 euros. N'y aura-t-il pas d'ailleurs un souhait de ra...

Je finis dans un instant. Un grand nombre de complémentaires ne rembourseront pas les franchises, qui resteront donc à la charge des patients. Au Nouveau Centre, nous défendons le principe de la franchise cautionnée, qui a été expérimentée, qui fonctionne bien et qui responsabilise le patient tout au long de l'année.

souhaitent être reconnus comme des acteurs de la santé. Ils savent participer à la prévention et à l'éducation des patients et ce serait un signal opportun que de leur permettre d'être reconnus comme tels pour pouvoir conclure des accords de bon usage de médicaments et des contrats de bonnes pratiques afin de pouvoir participer à la prévention et à l'éducation à la santé dans notre pays.

...'éducation et à développer leur rôle en la matière, ainsi que leur rôle de conseillers. Ces actions médicales mériteraient d'être prises en compte, de même que les tâches administratives et la transmission du dossier pharmaceutique. Il pourrait donc être intéressant de mettre en place, à titre là aussi expérimental, une rémunération mixte pour des volontaires, comprenant une part forfaitaire par patient et par ordonnance et une part qui prendrait, comme aujourd'hui, la forme de marges lissées pour tenir compte du stock. Des évolutions sont souhaitables pour l'ensemble des professionnels de santé et, le sujet étant particulièrement sensible, il nécessite une discussion approfondie avec les professionnels pour qu'elle soit acceptée, voire mieux encore demandée par eux.

...nifestement d'explications sur son fonctionnement. Tout à l'heure, madame la ministre mais peut-être n'ai-je pas été écouté très attentivement (Rires sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) j'ai expliqué qu'il serait sans doute possible d'envisager une rémunération forfaitaire pour les actes administratifs comme le suivi du dossier médical sous réserve que le patient soit inscrit chez ce médecin. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...réside donc dans une rémunération mixte. Elle existe déjà pour les affections de longue durée et pourrait être adoptée sans difficulté pour les maladies chroniques ou pour les actes techniques qui touchent au dossier médical. Mais nous devons savoir que l'expérimentation d'un système mixte va profondément bouleverser le système actuel, la rémunération du médecin étant en partie liée au nombre de patients qui sont inscrits chez lui. Il y a autre chose : les régimes complémentaires rémunèrent la différence entre le remboursement du régime de base et ce que le patient a payé. Mais si la part de la rémunération forfaitaire est extensive, les régimes complémentaires pourront-ils suivre ? En tout état de cause, le sujet mérite d'être approfondi, et cet article est peut-être un peu prématuré.

...intégrés dans le régime de droit commun. Le fait que les franchises puissent être remboursées par les complémentaires est pourtant sans impact sur l'objectif de financement poursuivi par l'instauration de ces franchises, l'intervention des complémentaires n'étant pas de nature à minorer le rendement attendu du dispositif, chiffré à 850 millions d'euros. Il n'y a donc pas de raison de priver les patients de la possibilité de financer cette franchise par l'intermédiaire de leur assurance santé. Les assurés doivent pouvoir être libres de financer les franchises comme ils l'entendent, soit directement, soit par l'intermédiaire de leur assurance santé. Beaucoup de complémentaires ne proposeront pas le remboursement des franchises, qui resteront donc à la charge du patient. En revanche, les complém...