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Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, l'article 5 est le pivot de ce projet de loi, puisqu'il en comporte la mesure essentielle : le relèvement de deux ans de l'âge légal d'ouverture des droits à pension, ce relèvement entraînant logiquement le report de deux années des autres bornes d'âge. En effet, si nous voulons sauvegarder notre régime de retraite par répartition, il nous faut tenir compte des données démographiques, que je rappelle brièvement, bien que chacun les connaisse. Parmi ces facteurs fondamentaux, qui ne sont pas contestables, il convient de...
...r redonner confiance à nos jeunes, qui ont l'impression de cotiser aujourd'hui sans être assurés de bénéficier demain de droits à une future retraite. Cette réforme est nécessaire en raison de trois facteurs principaux. Tout d'abord, le « papy boom » : à partir de 1945, on compte 800 000 naissances par an, contre 450 000 les années précédentes. Ces générations nombreuses arrivent aujourd'hui à l'âge de la retraite. Ensuite, l'augmentation de la durée de vie d'environ un trimestre par an, qui est une très bonne chose mais qui, bien entendu, a pour conséquence une augmentation de la durée de versement de la pension de retraite. Enfin, les recettes sont constituées pour l'essentiel par les cotisations liées aux salaires et donc dépendantes de la croissance, de la masse salariale, de l'emploi et...
...che reviendra sur notre réforme, mais personne, aujourd'hui, n'envisage de revenir sur les réformes précédentes : la raison a fini par l'emporter. Personne ne propose de revenir aux 37 ans et demi même si, bien sûr, tout peut arriver. Pour sauvegarder notre système de retraite et donner confiance aux jeunes, une réforme est donc indispensable. Le Nouveau Centre approuve les mesures de report d'âge, qui sont utiles et nécessaires. Il approuve également l'utilisation du fonds de réserve des retraites pour financer les déficits jusqu'en 2018. Nous sommes cependant un peu inquiets car je ne suis pas certain que l'équilibre financier soit assuré d'ici à 2018. Nous ferons donc des propositions. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous regrettons que le projet n'aille pas plus l...
Dans la mesure où le projet du Gouvernement est de relever de deux ans tous les âges légaux de départ à la retraite, il est logique d'appliquer cette disposition aux métiers pénibles de la fonction publique, même si une telle application peut se relever difficile pour les sapeurs-pompiers ou les militaires, notamment les gendarmes. Je tiens à rappeler que le Nouveau Centre, en vue de garantir l'équité entre les régimes de retraite, est depuis longtemps favorable à l'instauratio...
Nous avons quelques doutes sur le financement global de la réforme du Gouvernement. En effet, le COR a montré qu'un report de l'âge de départ à 63 ans et un allongement de la durée de cotisation à 43,5 ans ne permettraient de financer que 36 % des besoins. Or, le Gouvernement se limite à 62 ans pour l'âge de départ et ne va pas au-delà de 41,5 ou quarante-deux ans pour la durée de cotisation. Nous proposons donc d'augmenter de 1 % la CSG, impôt à base très large et donc juste. Il n'est certes jamais agréable d'augmenter un pr...
...l'avez rappelé, monsieur le ministre, la réforme des retraites est indispensable pour sauvegarder notre système par répartition, du fait du papy-boom et de l'allongement de la durée de vie. Le Nouveau Centre salue votre courage. Vous vous êtes attelé à une réforme que, par le passé, d'autres n'ont pas voulu mener à bien. Elle devrait susciter un consensus, comme toutes celles visant à repousser l'âge de la retraite, qui ont été prises dans les pays confrontés aux mêmes problèmes que nous. Il n'est pas choquant d'utiliser le Fonds de réserve pour les retraites pour financer la période de 2010 à 2018, puisque celui-ci a été créé précisément pour résorber les déficits. Après avoir été quelque peu dubitatif, le Nouveau Centre approuve votre choix. Cependant, nous aimerions recevoir l'assurance ...
...alogue social et que vous êtes satisfait des modalités de gestion des régimes de retraite complémentaires AGIRC-ARRCO. Êtes-vous, dès lors, favorables à l'institution d'un régime de retraite de base par points qui serait géré par les partenaires sociaux ? En outre, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a montré que même un accroissement de la durée des cotisations et une augmentation de l'âge légal de départ à la retraite ne permettraient de couvrir que la moitié des besoins de financement des régimes. Or l'objectif est bien de sauver les régimes de retraite. Quelles sont vos propositions pour assurer un équilibre financier à l'horizon 2020 ? Qui faudrait-il taxer ? Pour en revenir à la question de la pénibilité, vous faites partie de ceux qui ne soutiennent pas l'intégration de la p...
...Si vous êtes favorables au dialogue social et au renforcement du rôle tenu par les syndicats, pourquoi ne souhaitez-vous pas qu'ils gèrent les régimes de base, comme ils le font déjà très bien pour les régimes complémentaires ? Majorer d'un point le taux de la CSG vous paraît-il suffisant pour financer la réforme, alors même que vous refusez l'augmentation du nombre des annuités et le report de l'âge de la retraite ? Au demeurant, est-il logique de financer par la CSG un système par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations, et ne risque-t-on pas dès lors d'aller vers une étatisation de la retraite ?
...ui des quinze ans dans la fonction publique. J'en citerai un autre, qui m'a choqué, à savoir celui du nombre de lits, qui prévaut notamment chez les militaires. L'épouse d'un militaire avait appris, huit jours avant le décès de celui-ci, qu'il avait un enfant « naturel », comme on disait à l'époque. Comme il y avait deux lits, elle a reçu une pension de réversion divisée par deux. La condition d'âge a été rétablie en 2009 alors qu'il était prévu, dans la loi Fillon sur les retraites qu'elle soit supprimée au 1er janvier 2011. Que peut-on faire dans l'état actuel de nos finances ? Entre relever le taux et modifier le plafond de ressources, qu'est-ce qui est le plus important ? Un relèvement du taux à 56, 58 ou 60 % ne changera rien, si on ne touche pas au plafond. L'allocation veuvage devai...
... moment de l'activité ? Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse était plutôt favorable à ce qu'elle le soit pendant l'activité. Le taux d'emploi des seniors entre 55 et 60 ans en France se situe dans la moyenne européenne. Comment faire pour l'améliorer encore ? Quelles sont les propositions de la CFDT pour abonder le Fonds de réserve pour les retraites ? Quand on parle de l'âge de départ à la retraite, il faut aussi prendre en compte l'âge d'entrée dans le monde du travail. Les étudiants comment à travailler aujourd'hui à 24 ou 25 ans. Si on ajoute 41 ou 42 ans, on est bien au-delà de 60 ans ! Est-il logique de maintenir les pensions de réversion, alors que les femmes acquièrent de plus en plus des droits propres ? Sont-elles un droit acquis par les cotisations du conj...