Interventions sur "donneur" de Jean-Louis Touraine

... de personnes adultes ou d'enfants affectés de maladies mentales ou de handicaps très lourds. Voilà ce qu'est l'eugénisme. Ne comparez donc pas ces crimes avec l'humanisme des médecins et des chercheurs de notre temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le texte marque un progrès en matière de transplantation puisque, de fait, certains encouragements aux transplantations à partir de donneurs vivants, notamment pour les transplantations rénales, permettront de réduire quelque peu les durées d'attente. Cela ne sera cependant pas suffisant, même s'il faut, bien sûr, encourager les dons croisés et prendre toutes les mesures permettant le développement des greffes de donneurs vivants. Il convient aussi d'améliorer les conditions de prélèvement après la mort cérébrale. La France accuse en...

...es du monde parce que la séropositivité est plus fréquente chez les femmes que chez les hommes ! Il serait totalement illogique de définir des populations à risque, en plus de l'effet stigmatisant, discriminatoire, qui paraît intolérable à toutes ces populations. S'il vous plaît, ne discriminons ni la population féminine, ni la population homosexuelle, et considérons que tout le monde peut être donneur sauf contre-indication médicale, et sauf pratiques à risque, ce qui est quelque chose de complètement différent de l'appartenance à une population au sens large du terme. (L'amendement n° 103 n'est pas adopté.) (L'article 5 quinquies AA est adopté.)

Hier, on nous disait vouloir favoriser les transplantations ; aujourd'hui, on veut opposer les prélèvements sur le donneur vivant à ceux effectués sur le donneur cadavérique. Il n'y a bien évidemment qu'une seule solution pour favoriser les transplantations : il faut que les donneurs vivants s'ajoutent aux donneurs cadavériques. Il y aura toujours en France davantage de transplantations à partir de dons cadavériques mais, aujourd'hui, en termes de donneurs vivants, nous restons tout de même extrêmement loin des chif...

... et plus seulement par le maire. Je ne pense pas que ce soit là une grande différence : ils sont tous deux capables de déterminer si deux personnes entretiennent de réels liens affectifs. Ce n'est donc pas un « bond philosophique » que nous vous invitons à effectuer, mais une simple évolution naturelle visant à permettre le don entre deux personnes qui s'aiment. Enfin, ceux qui tentent d'opposer donneur vivant et donneur cadavérique font, à mon sens, abstraction d'un point essentiel : les greffes de rein pratiquées à partir d'un donneur vivant aboutissent à des résultats incomparablement meilleurs que les greffes pratiquées à partir d'un donneur cadavérique. Cela s'explique très aisément : premièrement, la transplantation est faite instantanément, sur un malade en bon état, qui n'a pas été oblig...

...e pays, chaque responsable d'équipe de transplantation doit signifier, dès qu'il en a connaissance, l'existence d'un éventuel trafic d'organes à l'étranger, notamment lorsqu'il est amené à suivre un patient qui aurait eu recours à un tel trafic. Ces données concernent essentiellement les transplantations rénales, pour la bonne raison que le rein est le principal organe prélevé à l'étranger sur un donneur vivant contre rétribution ; il est assez rare que d'autres organes soient prélevés sur le vif. Toutefois, il me semble que cette obligation gagnerait à être inscrite dans la loi. Cela ne changerait pas les pratiques, puisque l'Agence de biomédecine collige déjà ces données, mais cela l'obligerait à établir un rapport annuel sur ce sujet particulier sans se contenter de communiquer ce qui lui est...

...n pourcentage élevé de personnes décidées à statuer sur l'avenir de leurs organes après leur mort, quels que soient les efforts de communication effectués. Ces questions sont trop éloignées de la culture de notre civilisation. Nous devons donc choisir entre un registre des refus, donc un consentement implicite de tous ceux qui ne sont pas inscrits, et un registre des acceptations ; ne sont alors donneurs que ceux qui en ont vraiment exprimé le désir. Or tous les pays du monde qui ont choisi ce second système sont loin derrière la France en nombre de dons d'organes après la mort.

...e données et d'études sur le sujet je pense non seulement aux études suédoises, mais aussi à d'autres études réalisées avec des données peut-être moins complètes et moins scientifiques, mais dans des pays géographiquement et culturellement plus proches. Ces études nous conduisent à penser qu'une levée de l'anonymat pourrait provoquer, au moins de façon transitoire, une diminution du nombre des donneurs. Cet élément n'est pas fondamental, mais c'est un fait. Le constat que le taux de révélation à ces enfants du mode de conception diminue est plus préjudiciable que le fait de ne pas offrir la totalité des informations sur le concepteur. Si le mode de conception est dissimulé à l'enfant alors même que le monde des adultes, c'est-à-dire les parents, mais également les grands-parents, les oncles, ...

... reviendrait à transgresser notre règle et aurait, à n'en pas douter, des répercussions dans les autres variétés de dons, qui pourraient, peut-être, alors être vécus différemment. D'autre part, nous sommes, plus que d'autres pays, attachés à l'égalité. Induire délibérément l'inégalité d'accès à ses origines serait préjudiciable. Beaucoup de familles ont plusieurs enfants qui sont nés à partir de donneurs différents. On pourrait imaginer que ces frères et soeurs demandent à avoir des informations sur l'origine des gamètes en question. Certains auraient des informations, parce que le donneur aurait accordé cette possibilité, tandis que d'autres frères et soeurs, dans la même famille, se verraient opposer un refus parce que le donneur aurait refusé que les enfants conçus à partir de ses gamètes pui...

Beaucoup de choses ont été dites et je me réjouis que nous soyons si nombreux à vouloir développer les prélèvements et les transplantations de manière volontariste. Schématiquement, il y a deux possibilités. La première consiste à recourir dans certains cas au donneur vivant, particulièrement pour les transplantations rénales. Sur ce point, notre pays est très en retard sur la plupart des pays européens : moins de 10 %, alors qu'en Norvège la moitié des transplantations rénales sont réalisées à partir de donneurs vivants sans parler du Japon, naturellement, puisque les prélèvements sur sujets décédés y sont presque impossibles. Demain, les dons croisés perm...

Vous redoutez le trafic d'organes, mais nous disposons au moins sur notre sol de tous les moyens pour prévenir ce phénomène. Vous craignez d'autre part d'amputer les chances de vie des donneurs vivants. Or les études effectuées sur les donneurs de rein montrent que ceux-ci vivent plus longtemps que la moyenne non que le fait de donner un rein assure une longévité particulière, mais parce qu'il faut être en bonne santé pour être donneur. Est-il logique, par ailleurs, d'accepter le don croisé pour lequel le donneur ne connaît pas le receveur et de refuser celui d'une personne ayan...

Le don entre vifs et le don cadavérique ne sont pas exclusifs l'un de l'autre : la pénurie d'organes est telle que les deux doivent être encouragés. Chacun sait en effet que le temps d'attente est la première cause d'échec des transplantations. La précédente extension du cercle des donneurs vivants n'a pas eu, selon vous, les effets escomptés sur le nombre de greffes. Cela prouve que c'était insuffisant. Les dons entre vifs ne représentent que 5 % des dons d'organes en France, ce qui est très faible par rapport à nos voisins.

La proportion d'organes transplantés provenant de donneurs vivants est comprise entre 20 % et 80 % chez nos voisins, car la législation y est infiniment moins restrictive. Pour être greffé à partir d'un don cadavérique, il faut parfois être en dialyse depuis quinze ou vingt ans.

La majorité des personnes ne s'exprimant pas, il est capital de savoir si l'on reste dans le système du consentement présumé ou si l'on va vers un système de consentement explicite. Je note que les pays qui ont choisi le second donc le registre positif ont moitié moins de donneurs. Quant à l'idée d'indiquer sur la carte Vitale ou le DMP de chacun sa volonté par rapport au don, ne risque-t-elle pas d'induire des discriminations à l'encontre de ceux qui refusent le don, si d'aventure ils avaient eux-mêmes besoin d'une greffe ?

Il est naturel que le geste généreux que constitue le don d'organe soit reconnu comme tel. Il serait d'autre part doublement injuste de pénaliser quelqu'un pour sa générosité, d'autant qu'en moyenne les donneurs d'organes ont une durée de vie plus longue que celle des sujets témoins.

... greffe rein-coeur ou rein-foie et les patients hyperimmunisés. Elle se trouvera de fait défavorisée et, comme l'ensemble des dialysés, devra en moyenne attendre de huit à dix ans pour être greffée. La prise en compte de ces cas, très rares, qui ne bouleverserait donc pas l'ordre d'attribution des greffons et n'ôterait pas de chances à d'autres patients, n'en serait pas moins rassurante pour les donneurs sur le plan psychologique. Les associations en tout cas militent en faveur de cette disposition.

J'entends bien que l'information sur les greffes à partir de donneur vivant fait déjà partie des missions des l'Agence de la biomédecine, mais on n'y a pas assez insisté. Aujourd'hui, l'Agence se repose sur les équipes médicales qui prennent en charge les patients en attente de transplantation. L'information arrive donc à ces derniers lorsqu'ils sont à un stade très avancé de leur maladie. Neuf patients sur dix ignorent qu'un membre de leur famille pourrait leur d...

Cet amendement reviendrait à l'esprit de la loi actuelle selon laquelle c'est l'avis du donneur potentiel qui doit être pris en compte, alors que, dans la pratique, c'est celui de la famille qu'on recueille. Cela simplifierait considérablement le travail des équipes qui continueraient d'informer les familles de tout prélèvement, mais ne solliciteraient plus leur avis. Je signale qu'à l'avant-dernière ligne de l'exposé des motifs, il faut lire « donneurs potentiels et effectifs » et non « d...

...e peut se retourner contre ceux qui la demandent. S'agissant des conceptions sans assistance médicale, personne n'aurait l'idée d'inciter les 5 à 10 % d'enfants qui ne sont pas nés de leur père légal à aller rechercher leur père biologique. Dans les pays qui ont levé l'anonymat sur les dons de gamètes, on constate que les parents sont plus nombreux à dissimuler le fait qu'ils ont eu recours à un donneur ; or pour l'enfant, c'est plus grave qu'un manque d'informations sur les caractéristiques du donneur. D'autre part, des inégalités peuvent se créer entre les enfants d'une même famille, selon que les différents donneurs acceptent ou non l'accès aux informations. La levée de l'anonymat n'est pas, tous les psychologues le disent, le moyen de résoudre les difficultés qui peuvent être éprouvées par ...