Interventions sur "don" de Jean-Louis Touraine

...tions thérapeutiques qui peuvent leur être offertes. Enfin, cette recherche sur les embryons dès le premier stade est bien évidemment nécessaire pour permettre ce qui est souhaité par nombre d'entre nous la diminution du nombre parfois excessif d'embryons surnuméraires, puisque ce n'est qu'en étudiant l'embryogenèse initiale que l'on pourra rendre plus efficaces les fécondations in vitro et, donc, éviter cette production d'embryons cinquante à cent fois supérieure en nombre à ce qui est utilisé à des fins de procréation. Les avis qui ont été donnés ne sont pas minces. Ainsi, le Conseil consultatif national d'éthique y est favorable, tout comme le Conseil d'État et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques. En définitive, tout le monde nous incite à franch...

et seule la cellule souche embryonnaire a des capacités infinies d'auto-renouvellement et des possibilités totales de différenciation. Ce n'est qu'en étudiant la biologie cellulaire et moléculaire de ces cellules que l'on pourra obtenir des réponses à nombre de questions. Il n'est pas possible d'y échapper. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'Agence de la biomédecine a donné une autorisation à la plupart des dossiers qui lui ont été soumis. Il est faux d'affirmer que ces recherches ne sont pas fructueuses, sauf à penser que les chercheurs soient fous. À Bethesda, lieu qui, dans le monde, compte le plus grand nombre d'équipes de recherche, la moitié des centaines et des centaines de laboratoires de biologie travaillent sur des cellules souches et tous obtiennent de...

...ucoup d'entre nous, j'ai été initialement très partagé sur cette question. J'avoue même avoir été séduit pendant un temps par l'idée d'une transparence totale, avec la possibilité pour ceux qui le désirent de connaître l'origine des gamètes ayant contribué à leur conception. Chacun d'entre nous, je crois, est quelque peu partagé sur cette question ; les opinions peuvent diverger suivant la façon dont chacun pèse les avantages et les inconvénients de cette transparence. J'ai déjà évoqué ces inconvénients qui, après réflexion, ne sont pas minces. C'est la raison pour laquelle nous sommes nombreux, au sein du groupe socialiste, à vouloir suivre l'avis du rapporteur et l'avis actuel du Gouvernement en refusant la levée de l'anonymat. Nous disposons de données et d'études sur le sujet je pense...

...l'on croit. Il existe ainsi, dans notre pays, des antécédents célèbres de femmes qui ont eu à souffrir du fait que leur père n'était pas celui qu'elles croyaient. Pour toutes ces personnes, les psychologues sont là pour apporter des solutions, des aides, des soutiens. J'ajoute deux arguments liés à notre droit et à notre culture. D'une part, la France est le pays qui a la plus forte culture du don anonyme et gratuit au monde.

Cet argument ne serait pas suffisant pour refuser la levée de l'anonymat si celle-ci s'avérait nécessaire, mais il est vrai que, pour toutes les variétés de dons, nous avons plus que les autres pays cette culture-là. Prendre la décision de lever l'anonymat pour les dons de gamètes reviendrait à transgresser notre règle et aurait, à n'en pas douter, des répercussions dans les autres variétés de dons, qui pourraient, peut-être, alors être vécus différemment. D'autre part, nous sommes, plus que d'autres pays, attachés à l'égalité. Induire délibérément l'in...

Je souhaiterais que l'on instaure une forme de réciprocité, c'est-à-dire que l'on prévoie une clause de conscience pour ceux qui jugent indispensable, sur le plan éthique, de conduire des recherches sur les cellules souches. Si, dans un laboratoire dont le directeur obtient l'autorisation de mener ce type de recherche, des ingénieurs peuvent invoquer la clause de conscience pour ne pas y participer, je demande qu'à l'inverse, les personnels qui estiment ces recherches nécessaires puissent également invoquer la clause de conscience si le directeur de leur laboratoire refuse de les mener.

Je suis favorable à l'amendement, que j'avais même proposé de cosigner. En commission, monsieur le ministre, vous nous disiez exactement ceci : « Je suis prêt à examiner la situation et à revenir, au besoin, sur l'ordonnance. Si vous faisiez des propositions à cet égard, ma tâche serait facilitée. » Nous avons à coeur, monsieur le ministre, de vous faciliter la tâche et d'abroger, pour ce faire, l'ordonnance. (Sourires.)

Beaucoup de choses ont été dites et je me réjouis que nous soyons si nombreux à vouloir développer les prélèvements et les transplantations de manière volontariste. Schématiquement, il y a deux possibilités. La première consiste à recourir dans certains cas au donneur vivant, particulièrement pour les transplantations rénales. Sur ce point, notre pays est très en retard sur la plupart des pays européens : moins de 10 %, alors qu'en Norvège la moitié des transplantations rénales sont réalisées à partir de donneurs vivants sans parler du Japon, naturellement, puisque les prélèvements sur sujets décédés y sont presque impossibles. Demain, les dons croisés ...

... et l'action minutieuse de l'agence de biomédecine. Dans le temps qui m'est attribué, je ne développerai que deux des thèmes de notre actuelle révision des lois de bioéthique. Le premier concerne les transplantations. Leur acceptation par notre société est unanime : aucun malade ne refuse jamais le traitement par une greffe. Nous sommes aussi tous d'accord sur l'existence d'un grave déficit de dons : la plus grande cause d'échec de toutes les variétés de transplantation n'est ni l'échec chirurgical ni le rejet immunologique, mais bien le décès de patients inscrits sur des listes d'attente mais n'ayant pas obtenu satisfaction. Que faire pour y remédier ? Pour les greffes de reins et, à un moindre degré, de foie, un meilleur recours aux donneurs vivants peut améliorer quelque peu la situati...

...llègues, le texte que nous analysons aujourd'hui sera amené à évoluer dans le futur, même si ce n'est pas à une rythmicité de cinq ans précisément. Nous pouvons avoir dès aujourd'hui deux attitudes : soit une attitude frileuse, craintive, avec une défiance vis-à-vis de tout progrès et de toute recherche, en nous laissant gagner par le pessimisme ambiant, si particulier à la société française, et donc en définitive en ne regardant que vers le passé, en n'ayant pas confiance dans l'avenir ou dans ce que peut apporter la progression de la recherche, soit, au contraire, une attitude responsable, qui accepte que tout progrès puisse apporter sa part de bénéfice et sa part de nuisance, avec la grande chance aujourd'hui de pouvoir écarter les effets adverses car nous les connaissons beaucoup mieux p...

...rrivent pas à comprendre notre humour ou notre hypocrisie quand, après avoir pendant six ans entretenu cette très particulière condition d'interdiction mais avec des dérogations pour le travail sur les cellules souches, nous considérons que nous n'avons pas eu assez de six ans d'expérience et nous voulons persévérer dans cette absence de décision pour l'autorisation ou pour l'interdiction. Il est donc vrai que, parfois, nous ne pouvons pas ne pas nous référer à nos voisins. Je ne reprendrai pas tous les points évoqués, je parlerai simplement de quelques-uns sur lesquels nous avons des nuances avec le propos de M. Mamère. Le premier, que M. Mamère a longuement développé, c'est la question de la levée de l'anonymat du don de gamètes. C'est un sujet sur lequel nous sommes au départ, reconnais...

En effet, ces inconvénients ne sont pas minces. On pourrait évoquer l'injustice qui s'établirait entre plusieurs enfants nés d'un donneur anonyme : certains auraient le droit d'obtenir des informations tandis que d'autres n'auraient pas ce droit, puisque la liberté serait laissée au donneur d'offrir ou non l'accès à ces informations. Dans une même famille, les enfants sont parfois conçus avec des donneurs anonymes différents. Dans ce cas, certains des frères et soeurs auraient des informations sur leurs antécédents biologiques ...

Bien sûr, dans le cas des dons de gamètes, les enfants qui naissent ainsi ont besoin d'un soutien psychologique approprié, mais les préoccupations de ces enfants ne seraient pas résolues par la levée de l'anonymat. En revanche, elles peuvent être en grande partie maîtrisées par un soutien psychologique qui devrait être renforcé. Pour conclure, si nous partageons ce qu'a dit M. Mamère s'agissant notamment de l'équilibre qu'il...

Vous redoutez le trafic d'organes, mais nous disposons au moins sur notre sol de tous les moyens pour prévenir ce phénomène. Vous craignez d'autre part d'amputer les chances de vie des donneurs vivants. Or les études effectuées sur les donneurs de rein montrent que ceux-ci vivent plus longtemps que la moyenne non que le fait de donner un rein assure une longévité particulière, mais parce qu'il faut être en bonne santé pour être donneur. Est-il logique, par ailleurs, d'accepter le don croisé pour lequel le donneur ne connaît pas le receveur et de refuser celui d'une personne ...

Le don entre vifs et le don cadavérique ne sont pas exclusifs l'un de l'autre : la pénurie d'organes est telle que les deux doivent être encouragés. Chacun sait en effet que le temps d'attente est la première cause d'échec des transplantations. La précédente extension du cercle des donneurs vivants n'a pas eu, selon vous, les effets escomptés sur le nombre de greffes. Cela prouve que c'était insuffisan...

La proportion d'organes transplantés provenant de donneurs vivants est comprise entre 20 % et 80 % chez nos voisins, car la législation y est infiniment moins restrictive. Pour être greffé à partir d'un don cadavérique, il faut parfois être en dialyse depuis quinze ou vingt ans.

Non, vous ne comptez que les personnes greffées ! Nous devons donc combler notre retard. Cela se fera à la fois par le développement des dons croisés et par celui des dons des proches. Les deux ne sont d'ailleurs guère éloignés sur le plan philosophique.

Si le don est possible entre mari et femme, pourquoi ne le serait-il pas entre personnes pacsées ou en concubinage ?

La majorité des personnes ne s'exprimant pas, il est capital de savoir si l'on reste dans le système du consentement présumé ou si l'on va vers un système de consentement explicite. Je note que les pays qui ont choisi le second donc le registre positif ont moitié moins de donneurs. Quant à l'idée d'indiquer sur la carte Vitale ou le DMP de chacun sa volonté par rapport au don, ne risque-t-elle pas d'induire des discriminations à l'encontre de ceux qui refusent le don, si d'aventure ils avaient eux-mêmes besoin d'une greffe ?

Il est naturel que le geste généreux que constitue le don d'organe soit reconnu comme tel. Il serait d'autre part doublement injuste de pénaliser quelqu'un pour sa générosité, d'autant qu'en moyenne les donneurs d'organes ont une durée de vie plus longue que celle des sujets témoins.