Interventions sur "don" de Jean-Louis Touraine

...ndes questions alimentent nos discussions : la recherche sur les cellules souches et les embryons surnuméraires soumis à destruction d'une part, les modalités du diagnostic prénatal ou préimplantatoire d'autre part. Il semble que les adeptes du refus de la recherche sur les cellules souches ne disposent guère d'arguments convaincants puisqu'ils sont obligés d'aligner toute une série de mensonges dont Jean-Yves Le Déaut a dressé la liste tout à l'heure. J'en rappellerai quelques-uns. Premièrement, la recherche sur l'embryon entraînerait sa destruction. C'est faux puisqu'une recherche puisqu'une recherche peut être faite en maintenant l'embryon en possibilité de vie. De plus, quand on prend des cellules sur un embryon sorti d'un congélateur, c'est parce qu'il est déjà dans ce que l'on pourrai...

...ttant d'accroître le taux de succès des fécondations in vitro. Je vous rappelle que ce taux, en France, ne dépasse guère 20 %. De la même manière, au-delà de la seule recherche fondamentale, il est très important de trouver le moyen de diminuer les nombreuses complications survenant après une fécondation in vitro. La fréquence de maladies telles que l'autisme ou des maladies liées à l'empreinte, dont le syndrome de Beckwith-Wiedemann, est bien plus importante après une fécondation in vitro. Il est donc primordial de réduire ces pathologies par les recherches appropriées.

Ces éléments plaident pour une autorisation avec encadrement de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée à la thérapeutique. C'est d'ailleurs ce qu'ont décidé en toute logique, en toute raison, le Conseil d'État, le Sénat et la commission spéciale de l'Assemblée en prévoyant un encadrement légitime par l'agence de la biomédecine. Ne faisons donc pas de l'Assemblée un lieu de réflexion marginal et extrémiste et plaçons-nous dans la logique de toutes les assemblées qui ont eu à se pencher sur le sujet. J'en viens au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire. On brandit parfois, ici, le spectre de l'eugénisme, pire : de l'eugénisme d'État. Eh bien, madame la présidente, il faut mettre un terme à cet abus de langage coupable. N...

Ce ne sont pas des insinuations mais des vérités établies. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Alexis Carrel a décrit puis organisé l'élimination de personnes adultes ou d'enfants affectés de maladies mentales ou de handicaps très lourds. Voilà ce qu'est l'eugénisme. Ne comparez donc pas ces crimes avec l'humanisme des médecins et des chercheurs de notre temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le texte marque un progrès en matière de transplantation puisque, de fait, certains encouragements aux transplantations à partir de donneurs vivants, notamment pour les transplantations rénales, permettront de réduire quelque peu les durées d'attente. Cela ne sera cepen...

...-ci n'ont pu être effectuées que grâce à des subventions publiques. Il faut sortir de cette folie, de cette déraison, de ce fantasme, qui ferait croire que l'industrie pharmaceutique est intéressée. Elle ne l'a pas été pendant quarante ans, elle ne l'est pas, elle ne le sera pas dans les années à venir. Seules les cellules IPS pourraient éventuellement l'intéresser, mais non les cellules souches dont nous parlons aujourd'hui.

...juste m'assurer que nous sommes tous d'accord : je comprends que nous allons exclure définitivement toute référence à une population dite « à risque ». Nous considérons qu'il existe des comportements à risque, mais pas des populations. Si on considère le virus du SIDA, la population féminine, de par le monde, est plus touchée que la population masculine. Nous n'allons tout de même pas exclure du don toutes les femmes du monde parce que la séropositivité est plus fréquente chez les femmes que chez les hommes ! Il serait totalement illogique de définir des populations à risque, en plus de l'effet stigmatisant, discriminatoire, qui paraît intolérable à toutes ces populations. S'il vous plaît, ne discriminons ni la population féminine, ni la population homosexuelle, et considérons que tout le ...

...n état. Nous ne voterons pas ces amendements, le texte du Sénat nous paraissant préférable, dans la mesure où il est précis et n'induit pas de pressions sur la femme : il dit simplement que des examens sont proposés à toute femme enceinte au cours d'une consultation médicale. Ajouter des indications qui ne font que reprendre le code de déontologie est superflu. Vouloir préciser que l'information donnée à la femme enceinte est « loyale, claire et appropriée » me paraît même choquant, car cela sous-entend que dans certains cas, la consultation médicale aboutit à une information déloyale, obscure et inappropriée !

Si je lis bien le texte qui nous est proposé, dans tous les cas où l'embryon ou le foetus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, il faut qu'une information loyale, claire et appropriée soit donnée à la femme enceinte. Est-ce à dire que dans tous les autres cas, il n'est pas nécessaire de fournir une information loyale, claire et appropriée ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce texte est à la fois très ambigu et superflu, puisque figurant déjà dans le code de déontologie médicale. Personnellement, je ne connais pas un médecin qui ne se sente pas l'obligation d'informer sa pat...

De quoi s'agit-il ? Une femme enceinte dont le foetus est atteint d'une maladie grave, d'une malformation ou d'un handicap, a le droit de choisir en son âme et conscience d'interrompre sa grossesse ou de la poursuivre, auquel cas elle devra accompagner cet enfant porteur du handicap ou de la maladie avec son conjoint. Si l'on estime nécessaire d'inscrire dans la loi qu'une liste d'associations spécialisées doit lui être proposée pour alim...

Cela veut dire qu'il y a 8 % d'autres cas. Donc, soit nous en restons au texte initial qui, comme l'a fait observer M. Vaxès, dit tout et n'a pas besoin d'être complété ; soit vous tenez à être redondants et à préciser qu'il faut une information supplémentaire et, dans ce cas, nous proposons d'élaborer un sous-amendement qui indique que les patientes pourront se voir délivrer non seulement une liste d'associations s'occupant de la pathologie ...

Comme Mme Aurillac et M. Le Déaut, il me semble bon de revenir au texte initial. Pour moi, la décision n'est pas si difficile à prendre. J'ai même de la peine à comprendre les arguments de M. Jeanneteau. Ce n'est pas nous qui décidons de faire naître un enfant orphelin de père, mais sa mère. Le législateur n'impose rien : il laisse seulement une liberté à la mère qui l'a dans toutes les autres circonstances. Notre collègue trouve-t-il anormal qu'une femme écarte son compagnon après avoir conçu un enfant ou qu'elle poursuive une grossesse quand son compagnon meurt après la conception ? Autant de cas dans lesquels la société ch...

...logiques ayant recours aux cellules souches dans le monde. Cela obligerait les chercheurs concernés à quitter la France pour poursuivre leurs travaux dans d'autres pays. Quant à une interdiction avec dérogation, une telle formule serait fort hypocrite. Elle pouvait se justifier pendant un certain temps, mais on sait désormais qu'avec un encadrement correct, il n'y a aucun risque de dérive. Ayons donc le courage, comme nous y incitent les sénateurs, de passer à l'autorisation encadrée. Les arguments présentés en faveur de l'interdiction me semblent en outre bien étranges. C'est bien parce que les connaissances et les progrès thérapeutiques sur l'embryon n'en sont qu'à leurs débuts qu'on a besoin de recherches ! D'ailleurs, la thérapeutique s'applique d'ores et déjà aux premières phases du fo...

Hier, on nous disait vouloir favoriser les transplantations ; aujourd'hui, on veut opposer les prélèvements sur le donneur vivant à ceux effectués sur le donneur cadavérique. Il n'y a bien évidemment qu'une seule solution pour favoriser les transplantations : il faut que les donneurs vivants s'ajoutent aux donneurs cadavériques. Il y aura toujours en France davantage de transplantations à partir de dons cadavériques mais, aujourd'hui, en termes de donneurs vivants, nous restons tout de même extrêmement loin des ...

...es réciproques des liens du sang dans une famille et des liens d'amour entre deux personnes proches. Par ailleurs, pour ce qui est du cousinage, plus il est éloigné, plus ce que l'on suppose des liens du sang est sujet à erreur, les analyses génétiques ayant montré que ce risque d'erreur est supérieur à 10 %. Enfin, si notre pays souffre d'un déficit en termes de transplantations, le déficit en dons du vif est plus important par rapport à d'autres pays que le déficit en dons cadavériques. Comme le montrent les chiffres de l'Agence de la biomédecine, nous n'avons toujours pas atteint les 10 % en 2010 pour les transplantations rénales nous en sommes à un peu plus de 9 % , ce taux étant encore bien inférieur pour les transplantations hépatiques. Il y a un progrès à réaliser en la matièr...

Cet amendement vise à officialiser une pratique qui en effet existe déjà. Actuellement, dans notre pays, chaque responsable d'équipe de transplantation doit signifier, dès qu'il en a connaissance, l'existence d'un éventuel trafic d'organes à l'étranger, notamment lorsqu'il est amené à suivre un patient qui aurait eu recours à un tel trafic. Ces données concernent essentiellement les transplantations rénales, pour la bonne raison que le rein est le principal organe prélevé à l'étranger sur un donneur vivant contre rétribution ; il est assez rare que d'autres organes soient prélevés sur le vif. Toutefois, il me semble que cette obligation gagnerait à être inscrite dans la loi. Cela ne changerait pas les pratiques, puisque l'Agence de bioméde...

L'analyse de M. le rapporteur est excellente. Plusieurs amendements visent à la création d'un registre où s'exprimerait de façon positive le désir de donner des organes. L'intention est très bonne : chacun d'entre nous pourrait donner explicitement son accord pour un don d'organes ; les familles dans le deuil seraient ainsi soulagées : alors qu'elles ont d'autres préoccupations, il serait plus facile pour elles de s'en remettre à cette décision prise par la personne décédée elle-même. Malheureusement, la réalité de notre temps fait que la questi...

...eraient ainsi presque toujours confrontées à une situation où, alors qu'une personne vient de décéder et que sa famille est réunie, on s'aperçoit que le nom de la personne ne figure dans aucun registre. L'équipe médicale qui engagerait alors la discussion avec la famille serait finalement gênée par le fait que cette personne n'étant pas inscrite sur le registre positif, elle n'a pas explicitement donné son consentement de donner ses organes. Il y aurait alors, nous en sommes tous persuadés, une augmentation du taux de refus. C'est, je crois, ce qu'a exprimé tout à l'heure M. le rapporteur. Ces amendements témoignent de bonnes intentions, mais ils seraient, je crois, contre-productifs.

Les députés du groupe SRC sont eux aussi défavorables à cet amendement pour les raisons évoquées précédemment. Je reprends les arguments de M. Leonetti : je comprends que l'intention soit louable mais à quoi aboutirait l'application du dispositif proposé ? On mettrait d'une part le doigt dans l'engrenage du don pour soi qui impliquerait que toute personne, même bien portante, garde à l'état congelé ses propres gamètes, ses propres cellules souches sanguines, des cellules de tel ou tel de ses organes, dans le cas où, vingt ou trente ans plus tard, elle aurait une défaillance. On entrerait par conséquent dans une logique complètement folle où chacun protégerait certaines de ses cellules jeunes pour le fut...

...re, sans aucune réserve, qui nous paraît également déraisonnable ; puis les deux solutions entre lesquelles nous hésitons : soit l'interdiction avec dérogations, soit l'autorisation encadrée évitant toute dérive. Avec une expérience de sept ans dans notre pays, de dix à quinze ans dans d'autres, nous savons exactement où il faut mettre les garde-fous pour se garantir de toute dérive. Nous sommes donc dans une situation tout à fait unique et difficile à comprendre et à pérenniser. Que, pendant sept ans, nous ayons dit qu'il nous fallait un certain recul pour choisir entre l'acceptation et le refus, cela pouvait apparaître comme une situation transitoire permettant cette réflexion. Au bout de sept ans, il est difficile de soutenir que l'on n'a pas pu se faire une idée et que l'on ne sait pas s...

de l'état foetal jusqu'à la mort, donc de permettre la recherche.